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Arrêté du 28 février 2018

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables du comité sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté change les noms des responsables d'un comité sur les plantes et nomme de nouvelles personnes pour gérer les semences.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants (Rôle du comité dans la sélection des plantes) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées) fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019) modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des responsables dans un comité agricole

Résumé. Un arrêté modifie les noms des personnes responsables dans un comité sur les plantes cultivées.

a) L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de secrétaire général, les mots : « M. LECLERC Christian » sont remplacés par : « Mme BERTOUX Virginie ».
Au titre des représentants des catégories professionnelles et en tant que producteurs de semences ou plants, les mots : « M. ARNAUD Joël » sont remplacés par : « M. PAGES Pierre ».
b) L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La composition des membres de la section « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre de secrétaire technique, les mots : « Mme BERTOUX Virginie » sont remplacés par : « M. AUGIS Nicolas ».

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Modification des responsables dans un comité agricole

Résumé. Un arrêté nomme de nouvelles personnes pour des rôles spécifiques dans la gestion des semences et plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2