JORF n°0055 du 7 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

a) L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de secrétaire général, les mots : « M. LECLERC Christian » sont remplacés par : « Mme BERTOUX Virginie ».
Au titre des représentants des catégories professionnelles et en tant que producteurs de semences ou plants, les mots : « M. ARNAUD Joël » sont remplacés par : « M. PAGES Pierre ».
b) L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La composition des membres de la section « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifiée ainsi :
Au titre de secrétaire technique, les mots : « Mme BERTOUX Virginie » sont remplacés par : « M. AUGIS Nicolas ».

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont