Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2018

portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune Le Vésinet (Yvelines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de parcelles à Le Vésinet

Résumé. Un arrêté ministériel rend inutiles et déclassées plusieurs parcelles de terrain à Le Vésinet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de parcelles à Le Vésinet

Résumé. Un arrêté ministériel déclare inutiles et déclassées plusieurs parcelles de terrain à Le Vésinet.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 28 février 2018, sont déclarées inutiles au ministère des solidarités et de la santé, désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AR 174, AR 175 et AR 176, d'une contenance respective de 273 m2, 24 m2 et 89 m2, issues de la parcelle mère cadastrée AR 49 ainsi que la parcelle AR 178, d'une contenance de 253 m2 et issue de la parcelle mère AR 51, sur la commune Le Vésinet (Yvelines), telles que ces parcelles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les parcelles mères cadastrées AR 49 et AR 51 sont inscrites sous le numéro CHORUS IDF1/144009/52.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Arrêté du 28 février 2018