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Modification des règles de la commission des maladies professionnelles en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition d'une commissionCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-21 : Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture
→ Version 3 : Restriction des conditions de remplacement du président
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-20, Art. D751-21
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