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Décret n°2018-161 du 5 mars 2018

modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture, tout en validant les avis antérieurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 717-74 (Organismes consultatifs pour la sécurité au travail en agriculture), D. 751-20 (Composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture) et D. 751-21 (Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 13 décembre 2017,

Décrète :

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Modification des règles de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. La commission des maladies professionnelles en agriculture ajuste ses règles de composition et de remplacement du président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Validité des avis antérieurs de la Commission sur les maladies professionnelles

Résumé. Les avis de la Commission sur les maladies professionnelles en agriculture avant ce décret restent valables.

Les avis rendus par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture avant l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par la Commission supérieure des maladies professionnelles issue du présent décret.

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Fin du mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Le mandat des membres actuels de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture se termine à la nomination des nouveaux membres, au plus tard le 1er septembre 2018.

Le mandat des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Exécution du décret sur les maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les maladies professionnelles en agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Décret n°2018-161 du 5 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4