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Arrêté du 23 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Meximieux

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 nomme Nelly Goyatton-Dubois comme notaire à Meximieux dans le département de l'Ain.

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Nomination d'un notaire à Meximieux

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 nomme Nelly Goyatton-Duboiset notaire à Meximieux (Ain).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018, Mme GOYATTON (Nelly), épouse DUBOISSET, est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), office créé.

Arrêté du 23 février 2018