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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Meximieux
Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 nomme Nelly Goyatton-Duboiset notaire à Meximieux (Ain).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018, Mme GOYATTON (Nelly), épouse DUBOISSET, est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), office créé.
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