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Arrêté du 16 février 2018

abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie de recettes en Île-de-France

Résumé. Un arrêté met fin à la gestion des recettes d'une direction en Île-de-France et remplace son responsable financier.

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Suppression d'une régie de recettes en Île-de-France

Résumé. Un arrêté supprime la régie de recettes d'une direction en Île-de-France et met fin aux fonctions de son régisseur.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 16 février 2018, la régie de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France est supprimée.
L'arrêté du 31 décembre 1993, modifié par arrêté du 19 septembre 2003, portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 6 janvier 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances).

Arrêté du 16 février 2018