Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 mars 2018

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2017 et 2018

Résumé. L'État ajuste ses budgets en annulant des dépenses de 2017 et en prévoyant des crédits pour 2018.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 95 750 € pour l'année 2017.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 95 750 € en autorisations d'engagement et en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2018

Résumé. En 2018, l'État alloue 95 750 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 95 750 € en autorisations d'engagement et en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de paiement pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 modifie les budgets pour les publications officielles et l'information administrative.

Fait le 6 mars 2018.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe