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Arrêté du 2 mars 2018

modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 modifié fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une somme et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté augmente une somme de 152,0 à 158,6 euros et désigne deux directrices pour sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-23 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) et L. 162-23-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 (Réforme du financement des établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment ses articles 82 et 102 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2017) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 7 (Rectification des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2017) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 (Modification d'un montant dans une réglementation de santé) modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 (Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2017) fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation,

Arrêtent :

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Modification d'un montant dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme de 152,0 à 158,6 euros.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé, le montant : « 152,0 » est remplacé par le montant : « 158,6 ».

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2