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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire du Loiret est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain), notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret) dont était titulaire M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain) est supprimé.
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