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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Saint-Pathus
Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 nomme Mathilde Deruyffelaere-Sonneville notaire à Saint-Pathus (Seine-et-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), office créé.
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