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Arrêté du 27 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Mathilde Deruyffelaere-Sonneville notaire à Saint-Pathus.

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Nomination d'une notaire à Saint-Pathus

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 nomme Mathilde Deruyffelaere-Sonneville notaire à Saint-Pathus (Seine-et-Marne).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), office créé.

Arrêté du 27 février 2018