JORF n°0055 du 7 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole 31 janvier 2018,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 5 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 6 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 7 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 8 > >

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon