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Arrêté du 23 février 2018

modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, en changeant le nombre de points nécessaires et d'épreuves obligatoires.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole 31 janvier 2018,

Arrêtent :

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Modification des critères d'obtention du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant obtenu avec au moins 400 points sur 800.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'épreuves obligatoires dans un examen

Résumé. L'examen pour les candidats mentionnés à l'article 3 passe de trois à cinq épreuves obligatoires, incluant des épreuves écrites de français, mathématiques, histoire-géographie et sciences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'attribution des points pour le socle commun

Résumé. Les points attribués aux candidats pour les épreuves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture sont modifiés, avec des ajustements dans les domaines de formation et les épreuves écrites obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué à partir de 200 points sur 400, avec cinq épreuves obligatoires dont les programmes sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le brevet dans les établissements agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le diplôme national du brevet dans les établissements d'enseignement agricole à partir de la session 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur le diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6