Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales)Art. L.811-2Organisation des formations agricoles et environnementalesL'article explique comment les formations agricoles, forestières et environnementales sont organisées pour faciliter les études et les changements d'orientation. et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées)Art. L.813-2Formations dans les écoles agricoles privéesLes écoles agricoles privées offrent des formations du collège à l'université, avec des programmes nationaux et des diplômes reconnus. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles)Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricolesUn arrêté du 23 mai 2016 simplifie les règles pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, en harmonisant les critères avec ceux du diplôme national du brevet. relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole 31 janvier 2018,
Arrêtent :