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Arrêté du 27 février 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet jaune fermier

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en plein air'

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-3 (Procédure d'opposition pour un label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »,

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 mai 2017,

Arrêtent :

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour le poulet fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en plein air' est homologué et publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-44ac4a8f-da35-4351-b637-23c1a87da25b.

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Publication du cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour le label rouge du poulet jaune fermier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2