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Séance du Sénat le 7 mars 2018
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 7 mars 2018
De 14 h 30 à 18 h 30 :
1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017).
Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 318, 2017-2018).
2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois (n° 319, 2017-2018).
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit :
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).
4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 658, 2015-2016).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 313, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars 2018, à 15 heures.
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