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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a discuté des lois pour améliorer les études d'impact et augmenter les pensions de retraite des agriculteurs.

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Séance du Sénat le 7 mars 2018

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi, dont une sur l'amélioration des études d'impact des projets de loi et une autre sur la revalorisation des pensions de retraite agricoles.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mercredi 7 mars 2018

De 14 h 30 à 18 h 30 :
1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017).
Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 318, 2017-2018).
2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois (n° 319, 2017-2018).
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit :
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).
4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).

Délais limites

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 658, 2015-2016).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 313, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars 2018, à 15 heures.

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