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Décret du 5 mars 2018

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Résumé. Un juge peut être envoyé temporairement à la Cour des comptes pour aider à examiner les comptes.

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Détachement d'un magistrat à la Cour des comptes

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans à la Cour des comptes comme rapporteur extérieur.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2018, M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 9 février 2018.

Décret du 5 mars 2018