JORF n°0055 du 7 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé sont les suivants :

| Paris |Minima d'enjeux| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari Simple. | 0,50 euro | | Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. | 1 euro | | Tiercé.
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. | | | Pari à cinq chevaux défini au chapitre 11 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.
Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10% du minimum d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. | | | Pari à quatre chevaux avec ordre défini au chapitre 3 du titre III du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.
Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. | | | Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari 2sur4. | | | Quarté Plus.
Le pari Quarté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié. | 1,30 euro | | Simple, Simple International. | 1,50 euro | | Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé International, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. | | | Quinté Plus.
Le pari Quinté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 1 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. | 2 euros | |2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 9 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 1,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.| 3 euros |

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel