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Arrêté du 1er mars 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Créé le 8 mars 2018

Les minima d'enjeux prévus par l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé sont les suivants :

Paris Minima d'enjeux
Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari Simple. 0,50 euro
Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. 1 euro
Tiercé.
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 11 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.
Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10% du minimum d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Pari à quatre chevaux avec ordre défini au chapitre 3 du titre III du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.
Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari 2sur4.
Quarté Plus.
Le pari Quarté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié.
1,30 euro
Simple, Simple International. 1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé International, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
Quinté Plus.
Le pari Quinté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 1 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 9 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.
Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 1,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros

Créé le 8 mars 2018

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2018.

Créé le 8 mars 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018
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Article 2
Article 3
Article 4