Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Enghien-les-Bains

Résumé. Un arrêté nomme Angélique Dorange notaire à Enghien-les-Bains.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Enghien-les-Bains

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 nomme Angélique Dorange notaire à Enghien-les-Bains.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme DORANGE (Angélique) est nommée notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), office créé.

Arrêté du 27 février 2018