Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Roissy-en-France

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Mézin comme notaire à Roissy-en-France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Roissy-en-France

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 nomme Hélène Mézin notaire à Roissy-en-France.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme MÉZIN (Hélène, Marie-Françoise) est nommée notaire à la résidence de Roissy-en-France (Val-d'Oise), office créé.

Arrêté du 27 février 2018