JORF n° 0300 du 27 décembre 2013

Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (protocole)

Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

Arrêté du 19 décembre 2013 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse issus de l'examen professionnalisé réservé

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Décret n° 2013-1214 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement

Décret n° 2013-1215 du 23 décembre 2013 relatif à l'agrément des entreprises et bureaux d'études et d'ingénierie auxquels les petites et moyennes entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits en application du 6° du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux

Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Arrêté du 18 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les montants et les dates de versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie

Arrêté du 20 décembre 2013 portant création d'un service des impôts des particuliers et d'un service des impôts des entreprises dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Le 6e Numéro Bonus - Janvier 2014 »

Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 16 décembre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2013 le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Arrêté du 18 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Arrêté du 19 décembre 2013 portant additif n° 103 de la Pharmacopée

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2013 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'inscription sous description générique d'un nouveau conditionnement d'aliment diététique (mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique) pour nutrition orale destiné aux enfants de moins d'un an au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévue au dernier alinéa de l'article R. 5132-6 du code de la santé publique

Décision du 11 décembre 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Décret n° 2013-1218 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2013-1219 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Décret n° 2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime

Arrêté du 13 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours d'officiers de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014

Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Franche-Comté du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Franche-Comté, de son renouvellement et de ses modifications

Arrêté du 11 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire »

Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Limousin, de son renouvellement et de ses modifications

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2014

Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes

Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole

Arrêté du 7 décembre 2013 portant ouverture en 2014 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Lactalis du Grand Est (APLLAGE) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Sud-Gascogne (APLSG) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs des trois vallées en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Réaux en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Décret n° 2013-1224 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 24 décembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. NAUDIN (Patrick)

Arrêté du 13 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques

Arrêté du 16 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décision du 18 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (armée active)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de nouveaux membres aux commissions de cotations par bassin pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine