L'accord de branche conclu le 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire » est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
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Arrêté du 11 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord de branche conclu le 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire »,
Arrête :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon
Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2