Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine Timsit, conseillère parlementaire, à compter du 6 janvier 2014.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2013.
Christiane Taubira