En vigueur depuis le 28 décembre 2013
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Interdiction de manifestations sportives sur certaines routes en 2014
Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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