Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 décembre 2013

portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de certaines courses sportives sur les routes à grande circulation en 2014

Résumé. En 2014, certaines courses sportives sont interdites sur les routes très fréquentées pendant les vacances et jours fériés.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique), R. 331-17 (Interdiction de routes pour les manifestations sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de manifestations sportives sur certaines routes en 2014

Résumé. En 2014, certaines courses ou compétitions sportives sont interdites sur les routes très fréquentées.

Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables ministériels sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de certaines courses sportives en période de vacances

Résumé. En 2014, certaines courses ou manifestations sportives sont interdites sur les routes à grande circulation pendant des périodes spécifiques, comme les vacances scolaires et les jours fériés.

Fait le 20 décembre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du service de transport :

L'adjoint au directeur

du service de transport,

D. Zambon

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe