Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 19 décembre 2013 :
L'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination des membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle est modifié comme suit :
Mme Claire-Lise CAMPION remplace M. Philippe BAS au titre du 6e collège à compter du 1er janvier 2014.
Est nommée présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, à compter du 1er janvier 2014, en application de l'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 :
Mme Claire-Lise CAMPION, sénatrice.