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Arrêté du 18 décembre 2013

fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie accrue pour des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté donne plus de liberté à certaines écoles pour gérer leur budget et leurs employés.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur), L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) et L. 718-6 (Fusion des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;

Vu le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 (Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire) portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu les avis des comités techniques et les délibérations des conseils d'administration de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes,

Arrêtent :

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Autonomie budgétaire et RH pour deux écoles

Résumé. L'arrêté approuve les décisions de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour gérer leur budget et leurs employés plus librement.

Sont approuvées les délibérations de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

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Autonomie accrue pour l'INSA Centre Val de Loire

Résumé. L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire obtient plus d'autonomie pour gérer son budget et ses employés.

L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 19 juin 2013 susvisé (Fusion de deux écoles d'ingénieurs en un seul institut) précisée en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les responsabilités élargies des établissements

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des établissements d'enseignement.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates d'ouverture des établissements d'enseignement

Résumé. L'arrêté liste les écoles et leurs dates de début, comme l'Ecole centrale de Marseille qui commence en janvier 2014.

Fait le 18 décembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur

de la 3e sous-direction,

V. Moreau

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe