La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-9Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent demander plus d'autonomie pour gérer leur budget et leurs ressources humaines., L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH)Art. L.712-8Autonomie des universités en gestion budgétaire et RHLes universités peuvent demander plus d'autonomie pour gérer leur budget et leurs employés, mais cela doit être approuvé par les ministres concernés. et L. 718-6 (Fusion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-6Fusion des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent fusionner pour former un nouvel établissement public, avec l'approbation du gouvernement. ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
Vu le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 (Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de LoireCe décret crée un nouvel institut en fusionnant deux écoles d'ingénieurs, avec des règles pour gérer la transition et l'organisation. portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes)Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de RennesCe décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes, en définissant sa structure administrative, les règles pour les élèves et étudiants, ainsi que les procédures disciplinaires. portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;
Vu les avis des comités techniques et les délibérations des conseils d'administration de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Ecole normale supérieure de Rennes,
Arrêtent :