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Arrêté du 3 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

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Modification des règles de l'enseignement supérieur et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour l'enseignement supérieur et nomme deux responsables pour la santé et l'éducation.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté sur les consultations officielles

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2013 modifie l'arrêté du 22 septembre 2004 concernant les dispositions consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2004Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la santé et l'enseignement supérieur

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé et l'éducation.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2014, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2