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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Abrogé16 mai 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai et de Nantes et d'Albi-Carmaux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant des droits de scolarité en formations d'ingénieurs

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines est fixé à 850 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers

Résumé. Les droits de scolarité pour les étudiants étrangers en écoles des mines sont fixés à 3 850 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé16 mai 2014

Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2014

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2014, l'arrêté du 23 décembre 2013 est retiré.

Fait le 23 décembre 2013.

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3