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Arrêté du 20 décembre 2013

relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de contrôle de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté autorise un institut à La Rochelle à vérifier la sécurité des bateaux de plaisance et leurs équipements pendant trois ans.

Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, notamment ses articles 6 et 7,

Arrêtent :

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Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques

Résumé. Un institut à La Rochelle est autorisé à vérifier la sécurité des bateaux et équipements nautiques.

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Vérification des bateaux de plaisance) du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.

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Vérification des bateaux de plaisance

Résumé. Un organisme vérifie que les bateaux de plaisance et leurs équipements respectent les règles de sécurité.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores selon les modules A bis et G, et l'évaluation après construction.

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Habilitation d'un organisme pour la vérification de la sécurité des produits nautiques

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des bateaux et équipements de plaisance pendant trois ans.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) est habilité à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité nautique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité des bateaux de plaisance.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

P. Faure

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4