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Décret n°2013-1224 du 23 décembre 2013

portant modification du décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er janvier 2016 l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 (Prolongation d'un établissement public d'aménagement urbain dans les DOM) pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 28 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 28 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 28 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 28 octobre 2013,

Décrète :

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Prolongation de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains

Résumé. L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques est prolongée jusqu'au 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Décret n°2013-1224 du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2