Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :

1. Les actes de mutation d'actifs.
2. Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant.
3. Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction.
4. Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.
   M. Stéphane Keita est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er :

1. M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau.
2. M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
3. M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
4. Mme Sandrine Ducombs, directrice des finances de la direction du développement territorial et du réseau.
   M. Christian Costrejean, M. Marc Desjardins et Mme Sandrine Ducombs sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Elisa Vall, directrice de cabinet du directeur du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Van, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Magali Parrenin, responsable du service de la communication de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :

1. M. Hammou Allah, responsable du service immobilier et opérations complexes.
2. Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique.
3. M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire.
4. Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires.
5. M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement.
6. M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance et du savoir.
7. Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain à compter du 1er janvier 2014.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :

1. Mme Françoise Chassard, responsable du service risques et conformité.
2. Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques.
3. M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information.
4. Mme Catherine Maugendre, responsable du service pilotage et budget.
5. Mme Estelle Couant, responsable du service juridique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à M. Roland Chaboud, responsable du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités au sein du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à M. Yves Aguiton, responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.