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Arrêté du 23 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-8 et R. 5132-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 octobre 2013,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Marisol Touraine

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe