JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
M. FARGE (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».