Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et L. 6321-2 à L. 6321-4 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 à R. 221-3, D. 211-3, D. 212-1 à D. 212-4 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'accord en date du 15 juillet 2011 de la commune de Nuits-Saint-Georges ;

Vu la demande en date du 19 septembre 2011 présentée par le président de l'aéroclub de Nuits-Saint-Georges ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 14 mai 2013 ;

Vu l'avis en date du 15 octobre 2013 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Est,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet