En vigueur depuis le 28 décembre 2013
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Ouverture de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges
L'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'accord en date du 15 juillet 2011 de la commune de Nuits-Saint-Georges ;
Vu la demande en date du 19 septembre 2011 présentée par le président de l'aéroclub de Nuits-Saint-Georges ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 14 mai 2013 ;
Vu l'avis en date du 15 octobre 2013 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Est,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 décembre 2013
L'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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En vigueur depuis le 28 décembre 2013
Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3
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2 modifiés
En vigueur depuis le 28 décembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouet
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013