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Arrêté du 19 décembre 2013

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges aux avions publics

Résumé. L'aérodrome de Nuits-Saint-Georges est maintenant ouvert à tous les avions publics, avec la suppression des restrictions précédentes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'accord en date du 15 juillet 2011 de la commune de Nuits-Saint-Georges ;

Vu la demande en date du 19 septembre 2011 présentée par le président de l'aéroclub de Nuits-Saint-Georges ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 14 mai 2013 ;

Vu l'avis en date du 15 octobre 2013 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Est,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Ouverture de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges

Résumé. L'aérodrome de Nuits-Saint-Georges est maintenant accessible aux avions publics.

L'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) est ouvert à la circulation aérienne publique.

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges

Résumé. Un arrêté de 1965 concernant l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges est annulé.

Les dispositions de l'arrêté portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) du 13 septembre 1965 sont abrogées.

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Suppression des restrictions d'accès à l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges

Résumé. L'arrêté supprime les restrictions d'utilisation de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges et l'ajoute à la liste des aérodromes ouverts au public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4