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Arrêté du 23 décembre 2013

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. L'arrêté augmente le prix d'un point pour l'allocation de 3,59 à 3,65 euros à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation augmente de 3,59 à 3,65 euros à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur

chargé des droits indirects,

D. Kaczynski

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2