JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURSAULT (Françoise, Paule, Eugénie), épouse VITALI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).
Mme BOURSAULT (Françoise, Paule, Eugénie), épouse VITALI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).
Le retrait de M. LOUIS (Thierry, Auguste, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel VITALI, Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Sallèles-d'Aude ».