JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Les monographies suivantes de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er mars 2014 :
― alcools pour usages techniques ;
― baryum (sulfate de) hydrodispersible ;
― butoforme ;
― choline (chlorure de) ;
― linalyle (acétate de) ;
― merbromine sodique ;
― mercurique (oxyde) jaune ;
― métopimazine ;
― nifurtimox ;
― oxyquinol ;
― sodium (gentisate de) ;
― strychnine (sulfate de) pour usage vétérinaire ;
― suc de papayer ;
― sulconazole (nitrate de) ;
― sulfogaïacol ;
― vincamine.

Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

produits de santé

et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma