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Arrêté du 20 décembre 2013

fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie

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Arrêté du 20 décembre 2013 sur les acomptes entre organismes publics

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 fixe les règles pour les acomptes entre organismes publics, en utilisant des tableaux pour montrer qui reçoit ou verse de l'argent.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) à L. 134-5-1 (Prise en charge des risques par la Caisse nationale de l'assurance maladie), R. 134-4 (Assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations) et D. 134-2 (Compensation financière entre régimes de retraite) à D. 134-35 (Suivi comptable des risques par la Caisse de retraite des notaires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 (Financement de l'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs non salariés),

Arrêtent :

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Fixation des acomptes pour les compensations entre organismes publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations entre organismes publics, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

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Compréhension des sigles dans les tableaux annexes

Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans des tableaux annexes.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

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Rattachement des acomptes de 2013 à l'exercice 2013

Résumé. Les montants des acomptes pour l'année 2013 sont liés à cette même année.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révisions acomptes 2013 » sont rattachés à l'exercice 2013.

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Transfert des fonds entre les régimes de sécurité sociale

Résumé. L'argent des régimes de sécurité sociale est d'abord envoyé à une agence centrale, qui le redistribue ensuite aux bons régimes.

Les versements des régimes sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.

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Application de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calendrier des versements d'acomptes pour les caisses de retraite et sécurité sociale

Résumé. La liste des caisses de retraite et de sécurité sociale en France et les dates de versement des acomptes pour 2014.

Fait le 20 décembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe