Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Noëlle GENEBRIER en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand, est abrogé à compter du 10 janvier 2014.