Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels au régime maladie des non-salariés agricoles au titre de 2014 selon le calendrier suivant :

| DATE | MONTANT | |----------------|-------------| | 3 janvier 2014 |119 000 000 €| | 5 février 2014 |119 000 000 €| | 5 mars 2014 |119 000 000 €| | 4 avril 2014 |119 000 000 €| | 5 mai 2014 |119 000 000 €| | 5 juin 2014 |119 000 000 €| | 4 juillet 2014 |119 000 000 €| | 5 août 2014 |119 000 000 €| |5 septembre 2014|119 000 000 €| | 3 octobre 2014 |119 000 000 €| |5 novembre 2014 |119 000 000 €| |5 décembre 2014 |119 000 000 €|

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.