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Arrêté du 18 décembre 2013

fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 18 décembre 2013 sur la contribution sociale des non-salariés agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les dates et montants des versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité pour les non-salariés agricoles en 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 651-1 (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) à L. 651-9 (Application des règles de contribution sociale pour les avocats),

Arrêtent :

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Calendrier des versements provisionnels pour la sécurité sociale agricole en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les dates et montants des versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité pour les non-salariés agricoles en 2014.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels au régime maladie des non-salariés agricoles au titre de 2014 selon le calendrier suivant :
DATE MONTANT
3 janvier 2014 119 000 000 €
5 février 2014 119 000 000 €
5 mars 2014 119 000 000 €
4 avril 2014 119 000 000 €
5 mai 2014 119 000 000 €
5 juin 2014 119 000 000 €
4 juillet 2014 119 000 000 €
5 août 2014 119 000 000 €
5 septembre 2014 119 000 000 €
3 octobre 2014 119 000 000 €
5 novembre 2014 119 000 000 €
5 décembre 2014 119 000 000 €
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Exécution et publication de l'arrêté du 18 décembre 2013

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2013 est mis en œuvre par les directeurs de la sécurité sociale et du budget, qui sont responsables de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2