Article 1
Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres, notamment son article 9 ;
Considérant que l'ampleur des mouvements ayant affecté la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis depuis sa dernière révision en juin 2010 exige de prescrire sa révision,
Arrête :
Article 2
Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 31 décembre 2013 ;
2° Date de la transmission au préfet de la Seine-Saint-Denis de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 5 janvier 2014 ;
3° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er février 2014.
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Article 3
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2013.
Sylvia Pinel