JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2013, M. Jean-Paul DENIZET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an à compter du 9 juin 2013 est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 2014.