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Arrêté du 3 octobre 2013

portant nomination de nouveaux membres aux commissions de cotations par bassin pour le marché des ovins « entrée abattoir »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour la commission des prix ovins

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour une commission qui décide des prix des moutons avant leur abattage.

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Nomination de membres pour la commission de cotations des ovins

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour une commission qui fixe les prix des ovins avant abattage.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 octobre 2013, en application de l'article D. 654-26 du code rural et de la pêche maritime (Commissions de cotation pour la viande et les œufs) et de l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir », sont nommés membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir » :
M. Christophe CHAVAGNAC, membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric AVOND.
M. Christian ROQUEIROL, membre titulaire, et Mme Virginie VELLUTINI, suppléante, au titre de la Confédération paysanne.
Les mandats de M. Christophe CHAVAGNAC, M. Christian ROQUEIROL et Mme Virginie VELLUTINI prendront fin en même temps que celui des autres membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir ».

Arrêté du 3 octobre 2013