JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est, dont le siège social est situé à Mornant (Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie « lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine » sous le numéro 69 LA2035 sur la zone suivante :
― le département de l'Ardèche ;
― le département de la Drôme ;
― le département de la Loire ;
― le département du Rhône.