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Échange d'acomptes entre la CNRACL et l'État en 2014
En application du II de l'article 1er du même décret, l'Etat verse à la CNRACL un acompte dont le montant total est fixé à 224 millions d'euros, correspondant aux prestations légales de toute nature versées au titre des agents susmentionnés pour un montant de 147 millions d'euros et à la part des compensations démographiques relative à ces mêmes agents pour un montant de 77 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :
| DATE DE VERSEMENT | MONTANT versé par l'Etat (en M€) | MONTANT versé par la CNRACL (en M€) |
|---|---|---|
| Vendredi 5 décembre 2014 | 224 | 559 |
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