Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
Le retrait de M. NICOLAS (Noël, Marie, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Caroline DUPUIS et Noël NICOLAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Caroline DUPUIS et Noël NICOLAS, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Caroline DUPUIS, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
1 version