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Arrêté du 24 décembre 2013

relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port du numéro d'identification pour les forces de l'ordre

Résumé. Un arrêté de 2013 impose aux policiers et gendarmes de porter un numéro d'identification visible, même en civil.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 434-3 et R. 434-15 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification des règles d'anonymat pour les forces de l'ordre) modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification des agents de police et de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2013 précise comment les policiers et gendarmes doivent porter leur numéro d'identification individuel, qui est lié à leur système d'organisation interne.

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure (Port de l'uniforme par les forces de l'ordre) susvisé.
Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 12 mai 2014

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Port du numéro d'identification pour les agents en uniforme

Résumé. Les agents en uniforme doivent porter leur numéro d'identification, sauf exceptions pour certains postes ou événements.

Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel.
Toutefois, en raison de la nature de leurs missions, sont exemptés de cette obligation de port :
― les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure ;
― les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ;
― les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification en tenue civile

Résumé. Les agents de police doivent porter leur numéro d'identification même lorsqu'ils portent des vêtements civils.

Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue d'uniforme sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue civile, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 4 (Port du numéro d'identification pour les policiers en civil) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification pour les policiers en civil

Résumé. Les policiers en civil doivent porter un numéro d'identification visible pendant les opérations de police.

Les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui, au cours des opérations de police, revêtent un effet d'identification dont ils sont dotés, et notamment ceux qui doivent être porteurs de façon visible de l'un des moyens matériels d'identification « police », tel le brassard police, sont également soumis, à cette occasion, au port de leur numéro d'identification individuel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification avec l'uniforme

Résumé. Les agents qui doivent porter un uniforme dans certaines situations doivent aussi avoir leur numéro d'identification.

Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue civile sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue d'uniforme, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 2 (Port du numéro d'identification pour les agents en uniforme) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion des agents spécifiques

Résumé. Certains agents de police ne sont pas concernés par les règles d'identification de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable le 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7