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Décret n°2005-935 du 2 août 2005

relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment ses articles 30 et 31 ;

Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural ;

Vu le décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 28 avril 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 octobre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 22 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier, III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Le livre VII du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - Au 3° du I de l'article R. 712-10 du code de l'environnement (Dossier requis pour les autorisations d'activités en Antarctique), les mots : « de l'activité ou l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'activité sur l'environnement ».
II. - Au 1° de l'article R. 714-1, une virgule est ajoutée après les mots : « ministre chargé de la recherche ».

Les dispositions de l'article R. 231-44 du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret demeurent applicables aux demandes de régularisation présentées par les propriétaires qui ont créé sans autorisation des enclos piscicoles avant le 1er janvier 1986.

Le code de la voirie routière est modifié comme suit :
I. - L'article R. 173-2 est remplacé par la disposition suivante :
« Art. R. 173-2. - Les règles relatives au droit départemental de passage prévu à l'article L. 173-3 sont fixées par les articles R. 321-5 (Taxes sur les véhicules traversant vers les îles) à R. 321-10 (Utilisation des fonds du droit de passage pour la protection des îles) du code de l'environnement, ci-après reproduits :
« Art. R. 321-5. - Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L. 321-11 les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.
« Art. R. 321-6. - Pour le calcul de la majorité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 321-11, il est attribué une voix par commune n'appartenant pas à un groupement compétent en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement et autant de voix pour chaque groupement de communes compétent en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement que celui-ci comporte de communes membres. Lorsqu'un tel groupement comprend également des communes non situées sur l'île maritime concernée, celles-ci n'entrent pas dans le décompte des voix.
« Art. R. 321-7. - Lorsque la majorité calculée selon les modalités définies à l'article R. 321-6 est acquise, le conseil général peut instituer par délibération un droit départemental de passage.
« Cette délibération précise, s'il y a lieu, les différences de tarifs visées au quatrième alinéa de l'article L. 321-11 et peut limiter la perception de ce droit de passage aux seules périodes d'afflux touristique. Dans ce cas, la délibération fait mention des dates de début et de fin de ces périodes.
« Elle peut prévoir des tarifs différents selon le type de véhicule terrestre à moteur concerné.
« Cette délibération est soumise pour accord à toutes les communes ainsi qu'à tous les groupements de communes compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement situés sur l'île. Si, dans le délai de deux mois à compter de sa saisine, une commune ou un groupement de communes ne s'est pas prononcé, il est réputé avoir donné son accord. La majorité des communes et groupements de communes est déterminée dans les mêmes conditions de calcul que celles définies à l'article R. 321-6.
« Art. R. 321-8. - I. - La convention, d'une durée de cinq ans renouvelable, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 321-11, comprend :
« 1° Un programme technique de protection et de gestion des espaces naturels de l'île soumis préalablement pour avis à la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation dite de "protection de la nature ;
« 2° L'évaluation des charges liées à la perception du droit de passage ;
« 3° Le programme des opérations retenues, en mentionnant leur financement et leur maître d'ouvrage ;
« 4° Les modalités de versement du produit du droit départemental de passage aux communes et aux groupements de communes signataires de la convention.
« II. - Un exemplaire de la convention peut être consulté dans chacune des communes et au siège des groupements concernés.
« Art. R. 321-9. - Le droit départemental de passage est recouvré :
« 1° Soit directement par le comptable du département ou par un régisseur agissant pour son compte ; dans ce cas, le droit est perçu seul, ou ajouté à la redevance déjà perçue pour l'usage de l'ouvrage d'art ;
« 2° Soit par le concessionnaire de l'ouvrage dans des conditions définies par convention avec le département.
« Art. R. 321-10. - Le produit du droit départemental de passage est imputé par le département sur un compte budgétaire spécifique. Les sommes reversées par le département aux communes et aux groupements de communes désignés comme maîtres d'ouvrage dans la convention prévue à l'article R. 321-8 sont également imputées par ces collectivités et établissements publics locaux sur un compte budgétaire spécifique.
« Le produit de ce droit est, après prélèvement des sommes liées à sa perception, exclusivement affecté à la préservation des espaces mentionnés dans la convention et pour les actions qu'elle définit. Les dépenses afférentes à la gestion de ces espaces, qui concernent aussi bien des opérations de fonctionnement que des opérations d'investissement, sont suivies au moyen de l'état des recettes ordinaires affectées, joint aux documents budgétaires de la collectivité ou de l'établissement public.
« Lorsque la gestion de ces espaces est confiée à un organisme tiers, la commune ou le groupement de communes reverse le produit du droit départemental de passage à ce tiers par voie de subvention dans le cadre d'un cahier des charges fixant les obligations contractuelles du bénéficiaire pour l'utilisation de cette ressource.
« Lorsque certains de ces espaces naturels sont classés en parc national, réserve naturelle ou parc naturel régional, les sommes correspondant aux actions définies sur ces espaces sont reversées par la commune ou le groupement de communes au budget respectivement de l'établissement public chargé du parc national, de l'organisme gestionnaire de la réserve naturelle ou du parc naturel régional. Les mesures qu'elles financent dans une réserve naturelle dotée d'un plan de gestion doivent être compatibles avec ce plan, et celles qu'elles financent dans un parc national doivent être compatibles avec son programme d'aménagement.
« Le reversement du produit du droit départemental de passage aux communes et groupements de communes est subordonné à l'entrée en vigueur de la convention mentionnée à l'article R. 321-8. »
II. - Les articles R. 173-3 à R. 173-7 sont abrogés.

Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit :
1° A l'article R. 2122-9-1, les mots : « l'article R. 227-6 du code rural » sont remplacés par les mots : « l'article R. 427-7 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles par le préfet) » ;
2° Au 1° de l'article R. 4421-1, les mots : « l'article 2 du décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les conditions de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages » sont remplacés par les mots : « l'article R. 341-16 du code de l'environnement (Rôle de la commission pour l'environnement) » ;
3° A l'article R. 4424-7, les mots : « les articles 7 à 21 du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « les articles R. 123-7 (Enquête publique unique pour les projets environnementaux) à R. 123-23 (Enquête complémentaire pour évaluer les modifications environnementales) du code de l'environnement ».

Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :
1° Les articles R. 211-1 (Règles pour les installations utilisant l'eau) à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement, à l'exception des dispositions abrogées au I de l'article 4 du décret n° 2005-934 du 2 août 2005 susvisé ;
2° Le décret du 3 août 1904 indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du bassin de la Seine classées dans la catégorie soumise au régime des échelles à poisson ;
3° Le décret du 1er avril 1905 indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du bassin de la Loire classées dans la catégorie soumise au régime des échelles à poisson ;
4° Le décret du 3 février 1921 indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du bassin de la Canche classées dans la catégorie soumise au régime des échelles à poisson ;
5° Le décret du 15 avril 1921 indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du bassin de l'Adour classées dans la catégorie soumise au régime des échelles à poisson ;
6° Le décret du 31 janvier 1922 indiquant les parties de cours d'eau côtiers de la Bretagne classées dans la catégorie soumise au régime des échelles à poisson ;
7° Le décret du 2 février 1922 indiquant les parties de la rivière l'Authie classées dans la catégorie soumise au régime des échelles à poisson ;
8° Le décret du 23 février 1924 relatif à l'établissement de passages pour la libre circulation du poisson sur divers cours d'eau ;
9° Le décret n° 61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics ;
10° Le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées ;
11° Le décret n° 68-915 du 18 octobre 1968 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial ;
12° Le décret n° 68-1163 du 16 décembre 1968 relatif à l'organisation de fédérations interdépartementales des chasseurs dans la région parisienne et à l'emploi des ressources des fédérations des chasseurs ;
13° L'article 3 du décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées ;
14° Le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi du 2 mai 1930 modifiée sur la protection des sites ;
15° Le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi ;
16° Le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 abrogeant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre III du code rural et portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasse ;
17° Le décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime ;
18° Le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;
19° Le décret n° 75-544 du 30 juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser ;
20° Le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
21° Le décret n° 79-96 du 25 janvier 1979 relatif à l'application au département de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions réglementaires du code rural et des dispositions réglementaires relatives à la chasse ;
22° Le décret n° 85-448 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant diverses dispositions prises en application du code minier ;
23° Le décret n° 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
24° Le décret n° 85-450 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant le décret du 13 janvier 1965 relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
25° Le décret n° 85-452 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme ;
26° Le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
27° Le décret n° 85-693 du 5 juillet 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale ;
28° Le décret n° 85-1399 du 27 décembre 1985 fixant les taux de la taxe piscicole ;
29° Le décret n° 87-719 du 28 août 1987 pris pour l'application de l'article 419 du code rural et fixant les conditions d'exploitation du droit de pêche de l'Etat ;
30° Le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 (Permis exclusif de recherches de mines) et 12 de cette loi, à l'exception du dernier alinéa de l'article 2 (Liste des substances classées comme mines) abrogé au 2° du II de l'article 4 du décret n° 2005-934 du 2 août 2005 susvisé ;
31° Le décret n° 89-415 du 20 juin 1989 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article 411 du code rural ;
32° Le décret n° 90-260 du 21 mars 1990 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
33° Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
34° Le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
35° Le décret n° 90-1217 du 31 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du livre II du code rural concernant la pêche dans les eaux françaises du lac Léman ;
36° Le décret n° 91-327 du 25 mars 1991 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
37° Le décret n° 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement ;
38° Le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
39° Le décret n° 92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R. 225-1 du code rural ;
40° Le décret n° 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ;
41° Le décret n° 92-1151 du 15 octobre 1992 modifiant le livre II du code rural et concernant le permis de chasser et l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
42° Le décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
43° Le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire ;
44° Le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 ;
45° Le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
46° Le décret n° 94-198 du 8 mars 1994 modifiant la partie réglementaire du livre II nouveau du code rural et relatif aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
47° Le décret n° 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er (Protection des paysages remarquables) de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relative aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;
48° Le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
49° Le décret n° 94-765 du 1er septembre 1994 pris pour l'application de l'article L. 244-1 du code rural et relatif aux parcs naturels régionaux ;
50° L'article 8 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
51° Le décret n° 95-445 du 21 avril 1995 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en Camargue, en Crau et dans les Maures ;
52° Le décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
53° Le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement ;
54° Le décret n° 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
55° Le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;
56° Le décret n° 96-563 du 18 juin 1996 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif aux commissions du milieu naturel aquatique de bassin ;
57° Le décret n° 98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée ;
58° Le décret n° 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement ;
59° Le décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
60° Le décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
61° Le décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens ;
62° Le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies 8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement ;
63° Le décret n° 2002-1027 du ler août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement ;
64° Le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs ;
65° Le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable ;
66° Le décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable ;
67° Le décret n° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure) ;
68° L'article 1er du décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement (Définition des communes littorales) et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme (Règles d'urbanisation près des rivages) ;
69° Le décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005 ;
70° Le décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs) ;
71° Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
72° Les articles 1er à 9 du décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Sont et demeurent abrogés :
1° L'article R.* 223-26 du code de l'environnement ;
2° Le décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivant ;
3° Le décret n° 71-833 du ler octobre 1971 modifiant le décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 portant réglementation de la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
4° Le décret n° 75-543 du 30 juin 1975 relatif aux redevances cynégétiques ;
5° Le décret n° 82-91 du 19 janvier 1982 instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les eaux non domaniales ;
6° Le décret n° 85-1400 du 27 décembre 1985 fixant les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du code rural ;
7° Le décret n° 94-873 du 10 octobre 1994 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Section crééeparCode de l'environnementart. R121-1 (V) : Projets soumis à la participation publiqueCode de l'environnementart. R121-2 (V) : Projets nécessitant un débat publicCode de l'environnementart. R121-3 (M) : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-4 (V) : Vérification des pétitions par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-5 (M) : Délai pour envoyer un dossier après une demande de débat publicCode de l'environnementart. R121-6 (M) : Publication des décisions de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-7 (M) : Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-8 (M) : Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-9 (V) : Publication des décisions après un débat publicCode de l'environnementart. R121-10 (M) : Intégration des résultats du débat public dans les dossiers environnementauxCode de l'environnementart. R121-11 (V) : Publication des rapports du garant après un débat publicCode de l'environnementart. R121-12 (V) : Règles de fonctionnement de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-13 (V) : Indemnités et remboursements des membres de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-14 (V) : Indemnités et remboursements des frais pour les commissions particulièresCode de l'environnementart. R121-15 (V) : Rôle et indemnisation des délégués régionaux de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-16 (M) : Financement des indemnités de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R122-1 (V) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impactCode de l'environnementart. R122-2 (V) : Évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-3 (V) : Autorités responsables de l'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-4 (M) : Demande d'avis pour une étude d'impact environnementaleCode de l'environnementart. R122-4 (V) : Demande d'avis pour une étude d'impact environnementaleCode de l'environnementart. R122-5 (V) : Exemptions à l'étude d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-6 (V) : Rôles des autorités environnementales dans l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-7 (V) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-8 (V) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-9 (M) : Intégration des études d'impact dans les procédures publiquesCode de l'environnementart. R122-9 (M) : Intégration des études d'impact dans les procédures publiquesCode de l'environnementart. R122-9 (M) : Intégration des études d'impact dans les procédures publiquesCode de l'environnementart. R122-9 (V) : Intégration des études d'impact dans les procédures publiquesCode de l'environnementart. R122-10 (V) : Consultation transfrontalière pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R122-11 (M) : Information du public sur les décisions environnementalesCode de l'environnementart. R122-11 (V) : Information du public sur les décisions environnementalesCode de l'environnementart. R122-12 (M) : Partage des études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-12 (V) : Partage des études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-13 (V) : Transmission et évaluation des études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-14 (V) : Étude d'impact pour les projets soumis à autorisationCode de l'environnementart. R122-15 (V)Code de l'environnementart. R122-16 (VT) : Information du public sur les projets environnementauxCode de l'environnementart. R122-17 (V) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-18 (VT) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-19 (M) : Consultation de l'autorité environnementale pour les rapports d'impactCode de l'environnementart. R122-19 (V) : Consultation de l'autorité environnementale pour les rapports d'impactCode de l'environnementart. R122-20 (V) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-21 (VT) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-22 (VT) : Consultation transfrontalière des plans environnementauxCode de l'environnementart. R122-23 (VT) : Information du public sur les plans et programmes environnementauxCode de l'environnementart. R122-24 (VT) : Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesCode de l'environnementart. R123-1 (V) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-2 (V) : Enquête publique obligatoire pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-3 (V) : Organisation des enquêtes publiques pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-4 (V) : Incompatibilités pour les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-5 (V) : Désignation du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-6 (M) : Durée et prolongation de l'enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-6 (V) : Durée et prolongation de l'enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-7 (V) : Enquête publique unique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-8 (V) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-9 (V) : Organisation des enquêtes publiques environnementalesCode de l'environnementart. R123-10 (V) : Horaires d'accès aux dossiers d'enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-11 (V) : Publicité de l'enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-12 (V) : Information des communes sur les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-13 (M) : Participation du public aux enquêtes environnementalesCode de l'environnementart. R123-13 (V) : Participation du public aux enquêtes environnementalesCode de l'environnementart. R123-14 (V) : Demande de documents supplémentaires pendant une enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-15 (V) : Prévention des visites par le commissaire enquêteurCode de l'environnementart. R123-16 (V) : Audition de personnes lors d'une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-17 (V) : Organisation des réunions publiques pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-18 (V) : Clôture de l'enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-19 (V) : Résumé des observations du public dans une enquête environnementaleCode de l'environnementart. R123-20 (V) : Procédure de complétion des conclusions d'une enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-21 (V) : Diffusion des conclusions d'une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-22 (V) : Reprise d'une enquête publique après suspensionCode de l'environnementart. R123-23 (V) : Enquête complémentaire pour évaluer les modifications environnementalesCode de l'environnementart. R123-24 (M) : Enquêtes publiques pour projets transfrontaliersCode de l'environnementart. R123-24 (VT) : Enquêtes publiques pour projets transfrontaliersCode de l'environnementart. R123-25 (VT) : Enquête publique pour projets étrangers ayant des impacts en FranceCode de l'environnementart. R123-26 (VT) : Organisation des enquêtes publiques transfrontalièresCode de l'environnementart. R123-27 (VT) : Désignation d'un commissaire enquêteur pour les projets étrangersCode de l'environnementart. R123-28 (M) : Financement par l'État des enquêtes publiques transfrontalièresCode de l'environnementart. R123-28 (V) : Financement par l'État des enquêtes publiques transfrontalièresCode de l'environnementart. R123-29 (V) : Publicité des enquêtes publiques sur les projets transfrontaliersCode de l'environnementart. R123-30 (V) : Visite des lieux par le commissaire enquêteur pour les projets transfrontaliersCode de l'environnementart. R123-31 (V) : Demande de documents pour projets étrangersCode de l'environnementart. R123-32 (V) : Transmission des avis et publicité des décisions après enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-33 (V) : Enquêtes publiques et validité des déclarations d'utilité publiqueCode de l'environnementart. R123-43 (V) : Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des règles sur les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-38 (V) : Établissement et publication de la liste d'aptitude des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-39 (V) : Conditions pour être commissaire enquêteurCode de l'environnementart. D123-40 (V) : Demande d'inscription comme commissaire enquêteurCode de l'environnementart. D123-41 (V) : Procédure d'inscription et de radiation des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-42 (V) : Notification des décisions aux postulantsCode de l'environnementart. D123-34 (VT) : Sélection des commissaires enquêteurs pour l'environnementCode de l'environnementart. D123-35 (V) : Durée du mandat des membres de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurCode de l'environnementart. D123-36 (V) : Règles de fonctionnement et confidentialité pour la commission des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-37 (V) : Désignation du secrétariat de la commission des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-44 (M) : Exemptions d'enquête publique pour des raisons de sécurité nationaleCode de l'environnementart. R123-44 (Ab) : Exemptions d'enquête publique pour des raisons de sécurité nationaleCode de l'environnementart. R123-45 (Ab) : Protection des secrets de la défense nationale dans les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-46 (M) : Accès aux zones militaires pendant les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R124-1 (M) : Délais de réponse pour les demandes d'informations environnementalesCode de l'environnementart. R124-1 (V) : Délais de réponse pour les demandes d'informations environnementalesCode de l'environnementart. R124-2 (M) : Désignation d'un responsable pour l'accès aux informations environnementalesCode de l'environnementart. R124-3 (V) : Rôle du responsable de l'accès à l'information environnementaleCode de l'environnementart. R124-4 (V) : Obligation de transparence sur les organismes environnementauxCode de l'environnementart. R124-5 (M) : Diffusion des informations environnementalesCode de l'environnementart. R125-1 (V) : Accès à l'information sur les déchetsCode de l'environnementart. R125-2 (V) : Obligations d'information pour les installations de traitement de déchetsCode de l'environnementart. R125-3 (V) : Obligation d'information sur les déchets ménagersCode de l'environnementart. R125-4 (M) : Document départemental sur la gestion des déchetsCode de l'environnementart. R125-4 (V) : Document départemental sur la gestion des déchetsCode de l'environnementart. R125-5 (V) : Création d'une commission pour le suivi des sites de déchetsCode de l'environnementart. R125-6 (Ab) : Composition et fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillanceCode de l'environnementart. R125-7 (Ab) : Réunions des commissions locales pour les déchetsCode de l'environnementart. R125-8 (V) : Rôle de la commission dans l'information sur les déchetsCode de l'environnementart. R125-9 (V) : Règles d'information sur les risques majeursCode de l'environnementart. R125-10 (V) : Information sur les risques majeurs dans les communes exposéesCode de l'environnementart. R125-11 (M) : Information sur les risques majeursCode de l'environnementart. R125-11 (M) : Information sur les risques majeursCode de l'environnementart. R125-12 (M) : Dossier départemental sur les risques majeursCode de l'environnementart. R125-13 (M) : Information sur les risques majeurs dans les communesCode de l'environnementart. R125-14 (M) : Affichage des consignes de sécurité dans les lieux publicsCode de l'environnementart. R125-14 (M) : Affichage des consignes de sécurité dans les lieux publicsCode de l'environnementart. R125-15 (M) : Sécurité dans les campingsCode de l'environnementart. R125-15 (V) : Sécurité dans les campingsCode de l'environnementart. R125-16 (M) : Obligations d'information sur les risques majeurs dans les campingsCode de l'environnementart. R125-17 (V) : Règles d'alerte pour les campingsCode de l'environnementart. R125-18 (V) : Règles d'évacuation des campings en cas de dangerCode de l'environnementart. R125-19 (M) : Cahier des prescriptions de sécurité pour les terrains de campingCode de l'environnementart. R125-19 (V) : Cahier des prescriptions de sécurité pour les terrains de campingCode de l'environnementart. R125-20 (M) : Transmission des prescriptions de sécurité au préfetCode de l'environnementart. R125-20 (V) : Transmission des prescriptions de sécurité au préfetCode de l'environnementart. R125-21 (V) : Notification des prescriptions de sécurité pour les campingsCode de l'environnementart. R125-22 (M) : Rôle du préfet en cas de carence des autorités localesCode de l'environnementart. R125-22 (V) : Rôle du préfet en cas de carence des autorités localesCode de l'environnementart. R125-23 (V) : Obligation d'information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R125-24 (V) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R125-25 (M) : Obligation d'information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R125-26 (M) : Information sur la pollution des sols pour les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-27 (M) : Information sur la pollution des sols dans les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-28 (V) : Accès aux informations sur le bruit des transportsCode de l'environnementart. D125-29 (V) : Création d'une commission de suivi pour les sites à risquesCode de l'environnementart. D125-30 (M) : Composition du comité local d'information et de concertationCode de l'environnementart. D125-30 (V) : Composition du comité local d'information et de concertationCode de l'environnementart. D125-31 (M) : Rôle des commissions dans la prévention des risques technologiquesCode de l'environnementart. D125-31 (V) : Rôle des commissions dans la prévention des risques technologiquesCode de l'environnementart. D125-32 (V) : Rôle et financement des commissions de suiviCode de l'environnementart. D125-33 (Ab) : Fonctionnement des commissions de suivi de siteCode de l'environnementart. D125-34 (V) : Rapport annuel des exploitants d'installations dangereusesCode de l'environnementart. R126-1 (M) : Publication de la déclaration de projetCode de l'environnementart. R126-1 (M) : Publication de la déclaration de projetCode de l'environnementart. R126-2 (V) : Publication des déclarations de projet publicCode de l'environnementart. R126-3 (V) : Publication des projets publicsCode de l'environnementart. R126-4 (VT) : Affichage des déclarations d'utilité publiqueCode de l'environnementart. R131-1 (V) : Tutelle ministérielle sur une agence environnementaleCode de l'environnementart. R131-2 (V) : Les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieCode de l'environnementart. R131-3 (V) : Les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieCode de l'environnementart. R131-4 (V) : Composition du conseil d'administration de l'ADEMECode de l'environnementart. R131-5 (V) : Durée des mandats au conseil d'administrationCode de l'environnementart. R131-6 (V) : Rôles et pouvoirs du président de l'Agence environnementaleCode de l'environnementart. R131-7 (M) : Remboursement des frais pour les membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R131-7 (V) : Remboursement des frais pour les membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R131-8 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence de l'environnementCode de l'environnementart. R131-9 (V) : Rôles et pouvoirs du conseil d'administration de l'ADEMECode de l'environnementart. R131-10 (V) : Validation des décisions du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R131-11 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans l'agence environnementaleCode de l'environnementart. R131-12 (V) : Rôle du directeur scientifique dans l'agence environnementaleCode de l'environnementart. R131-13 (V) : Rôle du conseil scientifique dans la recherche environnementaleCode de l'environnementart. R131-14 (Ab) : Avis préalable pour les contrats de l'agence environnementaleCode de l'environnementart. R131-15 (V) : Commissions nationales des aides à l'ADEMECode de l'environnementart. R131-16 (V) : Rôle du préfet dans la coordination des actions environnementalesCode de l'environnementart. R131-17 (V) : Rôles des directions régionales de l'ADEMECode de l'environnementart. R131-18 (V) : Rôle et fonctionnement de la commission régionale des aidesCode de l'environnementart. R131-19 (V) : Collaboration entre l'agence et les collectivités territorialesCode de l'environnementart. R131-20 (V) : Comité régional d'orientation pour l'environnementCode de l'environnementart. R131-21 (V) : Règles financières pour l'agence de l'environnementCode de l'environnementart. R131-22 (V) : Nomination des comptables secondaires à l'ADEMECode de l'environnementart. R131-23 (V) : Sources de financement de l'ADEMECode de l'environnementart. R131-24 (M) : Gestion financière de l'Agence de l'environnementCode de l'environnementart. R131-25 (V) : Contrôle et gestion financière de l'Agence de l'environnementCode de l'environnementart. R131-26 (V) : Précisions sur la gestion financière de l'agence environnementaleCode de l'environnementart. R131-35 (V) : Présentation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risquesCode de l'environnementart. R131-36 (V) : Mission de l'INERISCode de l'environnementart. R131-37 (V) : Composition du conseil d'administration de l'institutCode de l'environnementart. R131-38 (M) : Règles de confidentialité pour les membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R131-39 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'INERISCode de l'environnementart. R131-40 (V) : Rôles du conseil d'administration dans un institut environnementalCode de l'environnementart. R131-41 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion financièreCode de l'environnementart. R131-42 (V) : Approbation des décisions du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R131-43 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans un établissement environnementalCode de l'environnementart. R131-44 (V) : Rôles et pouvoirs du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risquesCode de l'environnementart. R131-45 (V) : Création de comités pour la protection de l'environnementCode de l'environnementart. R131-46 (V) : Sources de financement d'un institut environnementalCode de l'environnementart. R131-47 (V) : Contrôle financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risquesCode de l'environnementart. R131-48 (V) : Contrôle financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risquesCode de l'environnementart. R131-49 (V) : Règles du Muséum national d'histoire naturelleCode de l'environnementart. R131-50 (V) : Référence aux règles de l'Office national des forêtsCode de l'environnementart. R131-51 (V) : Référence aux règles de l'IfremerCode de l'environnementart. R131-52 (M) : Référence aux règles de l'Agence nationale de sécurité sanitaireCode de l'environnementart. R131-52 (M) : Référence aux règles de l'Agence nationale de sécurité sanitaireCode de l'environnementart. R131-52 (V) : Référence aux règles de l'Agence nationale de sécurité sanitaireCode de l'environnementart. R131-53 (V) : Référence aux règles de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaireCode de l'environnementart. D131-27 (Ab) : Création des groupements d'intérêt public pour l'environnementCode de l'environnementart. D131-28 (Ab) : Publication des informations sur les groupements d'intérêt public environnementalCode de l'environnementart. D131-29 (Ab) : Dissolution des groupements d'intérêt public environnementalCode de l'environnementart. D131-30 (Ab) : Organisation des instances de l'Office français de la biodiversitéCode de l'environnementart. D131-31 (Ab) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les groupements d'intérêt public environnementalCode de l'environnementart. D131-32 (V) : Contrôle des groupements d'intérêt public pour l'environnementCode de l'environnementart. D131-33 (Ab) : Gestion financière des groupements d'intérêt public environnementauxCode de l'environnementart. D131-34 (Ab) : Recrutement du personnel de l'Office français de la biodiversitéCode de l'environnementart. R133-1 (M) : Rôle du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementart. R133-1 (Ab) : Rôle du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementart. R133-2 (V) : Présidence du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementart. R133-3 (Ab) : Composition du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementart. R133-4 (V) : Composition du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementart. R133-5 (Ab) : Composition du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementart. R133-6 (Ab) : Nomination et remplacement des membres du Conseil nationalCode de l'environnementart. R133-7 (Ab) : Réunions du conseil national de l'environnementCode de l'environnementart. R133-8 (Ab) : Prise de décision au sein du conseilCode de l'environnementart. R133-9 (Ab) : Remplacement des membres dans un conseil environnementalCode de l'environnementart. R133-10 (Ab) : Gratuité des fonctions de membre du conseilCode de l'environnementart. R133-11 (Ab) : Commissions et experts au sein du conseil nationalCode de l'environnementart. R133-12 (Ab) : Composition d'un comité permanent au sein du Conseil nationalCode de l'environnementart. R133-13 (Ab) : Élection des dirigeants d'un comitéCode de l'environnementart. R133-14 (Ab) : Réunions du comité consultatifCode de l'environnementart. R133-15 (Ab) : Prise de décision dans un comité environnementalCode de l'environnementart. R133-16 (Ab) : Rôle du comité permanent dans le conseil nationalCode de l'environnementart. R133-17 (Ab) : Délégation d'avis par le comitéCode de l'environnementart. R133-18 (Ab) : Rôle du comité dans la création des réserves naturellesCode de l'environnementart. R133-19 (Ab) : Fonctions gratuites des membres du comité permanentCode de l'environnementart. R133-20 (Ab) : Participation d'experts aux réunions environnementalesCode de l'environnementart. R133-21 (Ab) : Gratuité des fonctions d'expert consultéCode de l'environnementart. R133-22 (V) : Gestion des séances par la direction de la protection de la natureCode de l'environnementart. D133-23 (Ab) : Création du Comité IFRECOR pour la préservation des récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-24 (Ab) : Rôle du Comité national pour les récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-25 (Ab) : Rôle du Comité national pour la protection des récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-26 (Ab) : Composition du comité national pour la protection des récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-27 (Ab) : Composition du comité permanent pour les récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-28 (Ab) : Création de comités locaux pour la protection des récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-29 (Ab) : Nomination et mandat des membres du Comité national pour les récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-30 (Ab) : Financement et gestion du comité national des récifs coralliensCode de l'environnementart. D133-31 (V) : Rôle du comité de l'environnement polaireCode de l'environnementart. D133-32 (V) : Composition et fonctionnement du comité de l'environnement polaireCode de l'environnementart. D133-33 (V) : Rôle du comité de l'environnement polaireCode de l'environnementart. D133-34 (V) : Fonctionnement du comité de l'environnement polaireCode de l'environnementart. D133-35 (V) : Rôle de la commission des comptes et de l'économie de l'environnementCode de l'environnementart. D133-36 (V) : Approbation du rapport annuel sur les comptes de l'environnementCode de l'environnementart. D133-37 (V) : Rôle et présidence de la commission des comptes environnementauxCode de l'environnementart. D133-38 (V) : Rôle du vice-président dans la commission environnementaleCode de l'environnementart. D133-39 (M) : Composition de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnementCode de l'environnementart. D133-39 (V) : Composition de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnementCode de l'environnementart. D133-40 (V) : Fonctionnement de la commission des comptes et de l'économie de l'environnementCode de l'environnementart. D133-41 (V) : Secrétariat général de la commission des comptes et de l'économieCode de l'environnementart. D133-42 (V) : Préparation du rapport annuel par la commission environnementaleCode de l'environnementart. D133-43 (V) : Transmission des travaux à un secrétariatCode de l'environnementart. D133-44 (Ab)Code de l'environnementart. D133-45 (Ab)Code de l'environnementart. D133-46 (Ab)Code de l'environnementart. D133-47 (Ab)Code de l'environnementart. D133-48 (Ab)Code de l'environnementart. D133-49 (Ab)Code de l'environnementart. D133-50 (Ab)Code de l'environnementart. D133-51 (Ab)Code de l'environnementart. D134-1 (V) : Rôle du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-2 (V) : Composition du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-3 (V) : Composition et mandat du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-4 (V) : Rôle du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-5 (V) : Réunions du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-6 (V) : Commissions spécialisées au sein du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-7 (V) : Fonctionnement du Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementart. D134-8 (V) : Présidence du comité interministériel pour le développement durableCode de l'environnementart. D134-9 (M) : Rôle du comité interministériel pour le développement durableCode de l'environnementart. D134-10 (M) : Réunions du comité interministériel pour le développement durableCode de l'environnementart. D134-11 (V) : Rôle des hauts fonctionnaires au développement durableCode de l'environnementart. R141-1 (V) : Conditions pour obtenir un agrément environnementalCode de l'environnementart. R141-2 (V) : Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementaleCode de l'environnementart. R141-3 (V) : Agrément des associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-4 (V) : Conditions pour demander un agrément environnementalCode de l'environnementart. R141-5 (Ab) : Documents requis pour l'agrément d'une association de protection de l'environnementCode de l'environnementart. R141-6 (Ab) : Demande d'agrément pour les associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-7 (Ab) : Préparation de la demande d'agrément pour les associationsCode de l'environnementart. R141-8 (V) : Procédure de demande d'agrément pour les associationsCode de l'environnementart. R141-9 (V) : Procédure d'instruction pour agréer une association écologiqueCode de l'environnementart. R141-10 (V) : Délai pour transmettre les avis sur l'agrément des associationsCode de l'environnementart. R141-11 (V) : Transmission du dossier d'agrément au ministreCode de l'environnementart. R141-12 (V) : Compétence du préfet pour l'agrément des associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-14 (V) : Explication obligatoire en cas de refus d'agrémentCode de l'environnementart. R141-15 (V) : Délai pour obtenir un agrément environnementalCode de l'environnementart. R141-16 (V) : Décision d'agrément pour les associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-17 (V) : Publication et accessibilité des décisions d'agrémentCode de l'environnementart. R141-18 (V) : Agrément des fédérations d'associationsCode de l'environnementart. R141-19 (V) : Obligations annuelles des associations agrééesCode de l'environnementart. R141-20 (V) : Retrait d'agrément pour associations environnementalesCode de l'environnementart. R142-1 (M) : Mandat aux associations pour actions judiciairesCode de l'environnementart. R142-2 (M) : Représentation conjointe par les associations de protection de l'environnementCode de l'environnementart. R142-3 (M) : Compétence des tribunaux pour les actions groupées en environnementCode de l'environnementart. R142-4 (M) : Convocations et notifications pour les associations de protection de l'environnementCode de l'environnementart. R142-5 (M) : Révocation du mandat d'une association en justiceCode de l'environnementart. R142-6 (M) : Obligations d'information des associations dans les procédures judiciairesCode de l'environnementart. R142-7 (M) : Changement d'association en cas de dissolution ou retrait d'agrémentCode de l'environnementart. R142-8 (M) : Règles pour les associations en justice environnementaleCode de l'environnementart. R142-9 (M) : Information des mandants sur les décisions contestablesCode de l'environnementart. R151-1 (V) : Règles d'application de la taxe sur les activités polluantesCode de l'environnementart. R151-2 (M) : Liste des activités polluantes et leurs coefficientsCode de l'environnementart. R151-2 (VT) : Liste des activités polluantes et leurs coefficientsCode de l'environnementart. D151-3 (V) : Définition des matériaux taxables pour la pollutionCode de l'environnementart. R300-1 (V) : Protection des forêts et prévention des incendiesCode de l'environnementart. R300-2 (M) : Protection des espaces boisés et naturelsCode de l'environnementart. R300-3 (V) : Règles sur la Fondation du patrimoineCode de l'environnementart. R321-1 (V) : Liste des communes littorales riveraines d'estuaires et deltasCode de l'environnementart. R321-2 (M) : Règles d'urbanisme pour le littoralCode de l'environnementart. R321-3 (V) : Règles des schémas de mise en valeur de la merCode de l'environnementart. R321-4 (M) : Accès au rivage : références aux règles d'urbanismeCode de l'environnementart. R321-5 (V) : Taxes sur les véhicules traversant vers les îlesCode de l'environnementart. R321-6 (V) : Calcul des voix pour un droit de passage insulaireCode de l'environnementart. R321-7 (V) : Droit de passage pour les véhicules vers les îlesCode de l'environnementart. R321-8 (M) : Convention pour la protection des îles maritimesCode de l'environnementart. R321-8 (V) : Convention pour la protection des îles maritimesCode de l'environnementart. R321-9 (V) : Collecte du droit de passage sur les ouvrages d'artCode de l'environnementart. R321-10 (V) : Utilisation des fonds du droit de passage pour la protection des îlesCode de l'environnementart. R321-11 (VT) : Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimesCode de l'environnementart. R321-12 (VT) : Taxe sur les transports maritimes vers les espaces protégésCode de l'environnementart. R321-13 (VT) : Déclaration du nombre de passagers pour les espaces protégésCode de l'environnementart. R321-14 (VT) : Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégésCode de l'environnementart. D321-15 (V) : Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralCode de l'environnementart. R322-1 (V) : Rôle et partenariats du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-2 (M) : Planification de la protection des littorauxCode de l'environnementart. R322-3 (V) : Zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-4 (M) : Acquisitions de terrains par le conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-5 (V) : Rôle du directeur dans le droit de préemptionCode de l'environnementart. R322-6 (V) : Interdiction de promotion immobilière par le conservatoireCode de l'environnementart. R322-7 (V) : Gestion du domaine propre du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-8 (V) : Composition du patrimoine immobilier du Conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-9 (V) : Dation en paiement d'un immeuble pour les droits de successionCode de l'environnementart. R322-10 (V) : Gestion du domaine du Conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-11 (V) : Gestion des terrains du Conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-12 (V) : Renouvellement et résiliation des conventions d'occupationCode de l'environnementart. R322-13 (M) : Plan de gestion des sites naturels protégésCode de l'environnementart. R322-14 (V) : Restriction d'accès aux espaces naturels protégésCode de l'environnementart. R322-15 (M) : Rôle et habilitation des gardes du littoralCode de l'environnementart. R322-15 (V) : Rôle et habilitation des gardes du littoralCode de l'environnementart. R322-15-1 (V) : Rôle et conditions des gardes du littoralCode de l'environnementart. R322-16 (M) : Gestion des espaces boisés par le Conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-17 (V) : Composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-18 (M) : Durée des mandats au Conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-19 (V) : Remplacement des administrateurs du conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-20 (V) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-21 (M) : Élection des dirigeants du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-22 (V) : Réunions du conseil d'administration du conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-23 (V) : Quorum pour les délibérations du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-24 (V) : Audition de personnes par le conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-25 (V) : Prise de décision au sein du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-26 (M) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des espaces naturelsCode de l'environnementart. R322-26 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des espaces naturelsCode de l'environnementart. R322-27 (V) : Délégation de pouvoir au président du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-28 (V) : Délais d'exécution des décisions du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-29 (M) : Rôle du conseil scientifique dans le conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-30 (V) : Organisation des conseils de rivage en FranceCode de l'environnementart. R322-31 (V) : Composition et mandat des conseils de rivageCode de l'environnementart. R322-32 (M) : Élection des dirigeants dans les conseils de rivageCode de l'environnementart. R322-33 (V) : Réunions annuelles des conseils de rivageCode de l'environnementart. R322-34 (V) : Participation des autorités aux réunions des conseils de rivageCode de l'environnementart. R322-35 (V) : Rôle des conseils de rivage dans l'étude des affairesCode de l'environnementart. R322-36 (V) : Rôle des conseils de rivage dans la gestion du littoralCode de l'environnementart. R322-37 (M) : Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-37 (V) : Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-37-1 (M) : Notification des contraventions par le directeurCode de l'environnementart. R322-38 (V) : Les ressources financières du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-39 (V) : Règles financières du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-40 (M) : Contrôle financier du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-40 (VT) : Contrôle financier du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-41 (M) : Gestion financière du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-42 (M) : Amende forfaitaire pour contraventions environnementalesCode de l'environnementart. R331-2 (M) : Préparation à la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-2 (V) : Préparation à la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-5 (M) : Décision du Premier ministre sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-5 (V) : Décision du Premier ministre sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-6 (M) : Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-6 (V) : Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-7 (M) : Préparation et évaluation du plan d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-7 (V) : Préparation et évaluation du plan d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-8 (M) : Procédure d'enquête publique pour la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-8 (V) : Procédure d'enquête publique pour la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-9 (M) : Modification du projet de parc nationalCode de l'environnementart. R331-9 (V) : Modification du projet de parc nationalCode de l'environnementart. R331-10 (M) : Adhésion des communes à la charte d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-10 (V) : Adhésion des communes à la charte d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-11 (M) : Création d'un parc national par décretCode de l'environnementart. R331-11 (V) : Création d'un parc national par décretCode de l'environnementart. R331-12 (M) : Information du public sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-12 (V) : Information du public sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-14 (M) : Compatibilité des documents d'aménagement avec les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-14 (M) : Compatibilité des documents d'aménagement avec les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-14 (V) : Compatibilité des documents d'aménagement avec les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-15 (M) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-15 (V) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-17 (M) : Procédure de révision de la charte des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-17 (V) : Procédure de révision de la charte des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-18 (M) : Réglementation des travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-18 (V) : Réglementation des travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-20 (M) : Autorisations spéciales pour travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-20 (V) : Autorisations spéciales pour travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-21 (M) : Exceptions pour certaines activités dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-21 (V) : Exceptions pour certaines activités dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-22 (M) : Rôles et missions des établissements publics des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-22 (V) : Rôles et missions des établissements publics des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-23 (M) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-23 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-25 (M) : Délégation de pouvoirs dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-25 (V) : Délégation de pouvoirs dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-26 (M) : Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R*331-26 (V) : Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-27 (M) : Remplacement et rémunération des administrateurs des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-27 (V) : Remplacement et rémunération des administrateurs des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-29 (M) : Rôle et élection du président du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-29 (V) : Rôle et élection du président du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-31 (M) : Composition et rôle du bureau du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-31 (V) : Composition et rôle du bureau du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-32 (M) : Rôle du conseil scientifique dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-32 (V) : Rôle du conseil scientifique dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-33 (M) : Rôle du conseil économique, social et culturel dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-33 (V) : Rôle du conseil économique, social et culturel dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-34 (M) : Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-34 (V) : Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-35 (M) : Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-35 (V) : Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-36 (M) : Uniformes et équipements des agents des espaces protégésCode de l'environnementart. R331-36 (V) : Uniformes et équipements des agents des espaces protégésCode de l'environnementart. R331-37 (M) : Conditions de travail des agents des espaces protégésCode de l'environnementart. R331-37 (V) : Conditions de travail des agents des espaces protégésCode de l'environnementart. R331-38 (M) : Règles financières pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-38 (V) : Règles financières pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-39 (M) : Nomination de l'agent comptable des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-39 (V) : Nomination de l'agent comptable des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-40 (M) : Sources de financement des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-40 (V) : Sources de financement des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-41 (M) : Dépenses des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-41 (V) : Dépenses des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-43 (M) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-43 (M) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-44 (M) : Délais d'opposition aux décisions des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-44 (V) : Délais d'opposition aux décisions des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-46 (M) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-46 (V) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-47 (M) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-47 (V) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-48 (M) : Extension des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-48 (M) : Extension des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-49 (M) : Refus de soumettre des activités maritimes à un régime spécial dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-49 (M) : Refus de soumettre des activités maritimes à un régime spécial dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-50 (M)Code de l'environnementart. R331-50 (VT) : Consultation des parcs nationaux pour les activités maritimesCode de l'environnementart. R331-51 (M) : Rôle du représentant de l'État dans les parcs nationaux maritimesCode de l'environnementart. R331-51 (V) : Rôle du représentant de l'État dans les parcs nationaux maritimesCode de l'environnementart. R331-52 (M) : Travaux autorisés dans les parcs nationaux d'outre-merCode de l'environnementart. R331-52 (V) : Travaux autorisés dans les parcs nationaux d'outre-merCode de l'environnementart. R331-53 (M) : Création des réserves intégrales dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-53 (V) : Création des réserves intégrales dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-54 (M) : Adoption du plan de gestion des réserves intégralesCode de l'environnementart. R331-54 (V) : Adoption du plan de gestion des réserves intégralesCode de l'environnementart. R331-55 (M) : Indemnités dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-55 (V) : Indemnités dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-56 (M) : Indemnisation des propriétaires dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-56 (V) : Indemnisation des propriétaires dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-57 (M) : Procédure pour les demandes d'indemnités ou d'acquisition dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-57 (V) : Procédure pour les demandes d'indemnités ou d'acquisition dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-58 (M) : Recours au juge en cas de désaccord sur les indemnitésCode de l'environnementart. R331-58 (V) : Recours au juge en cas de désaccord sur les indemnitésCode de l'environnementart. R331-59 (M) : Application des règles d'expropriation aux parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-59 (VT) : Application des règles d'expropriation aux parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-60 (M)Code de l'environnementart. R331-60 (V)Code de l'environnementart. R331-61 (M)Code de l'environnementart. R331-61 (Ab) : Commissionnement et serment des agents des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-62 (M) : Règles applicables au cœur des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-62 (V) : Règles applicables au cœur des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-63 (M) : Bruit dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-63 (V) : Bruit dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-64 (M) : Interdictions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-64 (V) : Sanctions pénales pour violation de la réglementation dans le cœur d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-65 (M) : Interdictions et sanctions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-65 (V) : Sanctions pénales pour les infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-66 (M) : Interdiction des jeux et sports dans les coeurs de parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-66 (V) : Interdiction des jeux et sports dans les coeurs de parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-67 (M) : Interdictions et sanctions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-67 (V) : Interdictions et sanctions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-68 (M) : Sanctions pour non-respect des règles dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-68 (V) : Sanctions pour non-respect des règles dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-69 (M) : Sanctions pour dégradation des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-69 (M) : Sanctions pour dégradation des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-70 (M) : Sanctions pour les infractions dans les réserves intégralesCode de l'environnementart. R331-70 (V) : Sanctions pour les infractions dans les réserves intégralesCode de l'environnementart. R331-71 (M) : Confiscation des objets utilisés pour des infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-71 (V) : Confiscation des objets utilisés pour des infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-72 (M) : Sanctions pour les entreprises polluant les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-72 (V) : Sanctions pour les entreprises polluant les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-73 (M) : Récidive des infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-73 (V) : Récidive des infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-75 (V) : Sanctions pour infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-76 (V) : Récupération des sommes dues aux parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-77 (V) : Transaction pour les infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-78 (Ab) : Délais et procédure pour les transactions d'infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-74 (M) : Amendes forfaitaires pour les infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-74 (V) : Amendes forfaitaires pour les infractions dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-79 (Ab) : Nomination des membres du conseil d'administration des Parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-80 (Ab) : Nomination du directeur des Parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-81 (V) : Fonctionnement des Parcs nationaux de FranceCode de l'environnementart. R331-82 (Ab) : Rôle du conseil scientifique dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-83 (Ab) : Création et financement des services communs pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-84 (Ab) : Fixation du siège des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-85 (M) : Liste des décrets pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-85 (M) : Liste des décrets pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-85 (V) : Liste des décrets pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R332-1 (V) : Procédure de classement d'une réserve naturelle nationaleCode de l'environnementart. R332-2 (V) : Procédure de consultation pour les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-3 (V) : Procédure pour créer une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-4 (VT) : Procédure d'enquête publique pour la création de réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-5 (V) : Procédure de consultation pour le classement des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-6 (M) : Consultation des commissions pour le classement d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-6 (M) : Consultation des commissions pour le classement d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-7 (V) : Consultation des préfets pour les réserves naturelles multi-départementsCode de l'environnementart. R332-8 (V) : Transmission des résultats des consultations pour le classement d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-9 (M) : Procédure de classement d'une réserve naturelle nationaleCode de l'environnementart. R332-10 (V) : Règles pour classer une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-11 (V) : Publicité des décisions de classement des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-12 (V) : Notification du classement en réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-13 (V) : Publicité des décisions de classement des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-14 (V) : Modifications et déclassement des réserves naturelles nationalesCode de l'environnementart. R332-15 (V) : Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationalesCode de l'environnementart. R332-16 (M) : Mandat et fonctionnement du comité consultatif des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-17 (V) : Rôle du comité consultatif dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-18 (V) : Rôle du conseil scientifique dans la gestion des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-19 (V) : Désignation du gestionnaire d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-20 (V) : Rôle du gestionnaire d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-21 (V) : Élaboration du plan de gestion d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-22 (M) : Gestion des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-23 (V) : Modification des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-24 (M) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-24 (M) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-26 (M) : Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalableCode de l'environnementart. R332-26 (M) : Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalableCode de l'environnementart. R332-27 (M) : Procédure pour les travaux urgents dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-28 (V) : Création de zones protégées autour des réserves naturelles nationalesCode de l'environnementart. R332-29 (V) : Désignation du gestionnaire du périmètre de protectionCode de l'environnementart. R332-30 (M) : Création d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-31 (M) : Procédure de création des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-32 (V) : Enquête publique pour le classement d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-33 (V) : Procédure de consultation et d'enquête publique pour le classement des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-34 (M) : Approbation d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-35 (V) : Renouvellement des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-36 (M) : Création des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-37 (V) : Renouvellement du classement des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-38 (V) : Publicité des décisions de classement des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-39 (V) : Intégration des réserves naturelles régionales dans les documents d'urbanisme et forestiersCode de l'environnementart. R332-40 (V) : Procédures pour modifier ou déclasser une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-41 (V) : Comité consultatif dans les réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-42 (V) : Désignation d'un gestionnaire pour les réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-42-1 (V) : Notification des contraventions en réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-43 (V) : Élaboration du plan de gestion d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-44 (V) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-45 (M) : Procédure pour les travaux urgents dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-46 (V) : Expropriation des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-47 (M) : Création des périmètres de protection pour les réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-48 (V) : Désignation du gestionnaire des périmètres de protectionCode de l'environnementart. R332-49 (M) : Création de réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-50 (V) : Procédure de classement des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-51 (V) : Procédure de classement des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-52 (M) : Approbation des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-53 (M) : Procédure d'opposition au classement d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-54 (M) : Procédure de classement d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-55 (M) : Publicité des décisions de classement des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-56 (V) : Intégration des réserves naturelles dans les documents d'urbanisme et forestiersCode de l'environnementart. R332-57 (M) : Modification des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-58 (V) : Comité consultatif des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-59 (V) : Désignation d'un gestionnaire pour les réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-59-1 (V) : Notification des contraventions dans les réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-60 (V) : Plan de gestion des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-61 (M) : Gestion des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-62 (V) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-63 (M) : Délai pour la décision sur la modification d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-64 (M) : Procédures pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-65 (M) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-66 (M) : Création de périmètres de protection autour des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-67 (M) : Désignation d'un gestionnaire pour les périmètres de protection en CorseCode de l'environnementart. R332-68 (V) : Rôle et obligations des agents des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-69 (M) : Bruit interdit dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-69 (V) : Bruit interdit dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-70 (M) : Sanctions pour non-respect des règles dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-70 (M) : Sanctions pour non-respect des règles dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-71 (M) : Interdictions et sanctions dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-71 (M) : Interdictions et sanctions dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-72 (V) : Interdiction des jeux et sports dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-73 (M) : Interdictions et sanctions dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-73 (V) : Interdictions et sanctions dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-74 (M) : Sanctions pour non-respect des règles des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-74 (V) : Sanctions pour non-respect des règles des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-75 (Ab) : Contrôle des véhicules et sacs dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-76 (V) : Sanctions applicables à toutes les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-77 (M) : Sanctions pour les entreprises contrevenant aux règles des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-77 (V) : Sanctions pour les entreprises contrevenant aux règles des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-78 (V) : Récidive des infractions en réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-79 (V) : Amendes forfaitaires pour les infractions en réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-80 (V) : Sanctions pour infractions dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-81 (V) : Récupération des dommages-intérêts pour les réserves naturellesCode de l'environnementart. R333-1 (V) : Rôle des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-2 (M) : Gestion des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-2 (V) : Gestion des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-3 (M) : Élaboration de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-3 (V) : Élaboration de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-4 (M) : Critères pour classer un territoire en parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-4 (V) : Critères pour classer un territoire en parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-5 (M) : Procédure de classement des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-5 (V) : Procédure de classement des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-5-1 (V) : Exclusion des espaces déjà protégés dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-6 (M) : Procédure de création et modification des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-6 (V) : Procédure de création et modification des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-6-1 (V) : Enquête publique pour la charte des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-7 (M) : Approbation de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-7 (V) : Approbation de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-8 (M) : Transmission du projet de charte au ministreCode de l'environnementart. R333-8 (M) : Transmission du projet de charte au ministreCode de l'environnementart. R333-9 (M) : Consultation des ministres avant classement d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-9 (V) : Consultation des ministres avant classement d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-10 (M) : Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-10 (V) : Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-11 (M) : Suppression d'un parc naturel régional en cas de non-respect des règlesCode de l'environnementart. R333-12 (V) : Utilisation de la dénomination et de l'emblème d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-13 (M) : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-13 (V) : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-14 (M) : Rôle du syndicat mixte dans la gestion des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-14 (V) : Rôle du syndicat mixte dans la gestion des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-15 (M) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-15 (V) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-16 (V) : Gestion de la marque des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. D333-15-1 (M) : Indemnités des dirigeants de parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. D333-15-1 (V) : Indemnités des dirigeants de parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R334-1 (V) : Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-2 (V) : Compétence étendue de l'Office pour les espaces marinsCode de l'environnementart. R334-3 (Ab) : Siège et tutelle de l'Agence des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-4 (V) : Composition du conseil d'administration pour les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-5 (Ab) : Nomination et remplacement des membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-6 (Ab) : Remplacement des représentants de l'État au conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-7 (Ab) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-8 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-9 (Ab) : Délégation des pouvoirs du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-10 (V) : Délégation de pouvoirs dans la gestion des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-11 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-12 (Ab) : Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-13 (V) : Composition et rôle du bureau dans les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-14 (Ab) : Nomination du directeur des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-15 (V) : Rôles et responsabilités du directeur d'une agence de protection marineCode de l'environnementart. R334-16 (Ab) : Composition et fonctionnement du conseil scientifique des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-17 (Ab) : Rôle du conseil scientifique dans la gestion des parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-18 (V) : Règles de gestion pour les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-19 (VT) : Nomination de l'agent comptable des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-20 (Ab) : Sources de financement pour une agence d'aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-21 (Ab) : Dépenses des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-22 (Ab) : Gestion financière des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-23 (Ab) : Désignation d'un commissaire du GouvernementCode de l'environnementart. R334-24 (Ab) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-25 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-26 (Ab) : Procédure en cas de désaccord sur les délibérations du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R334-27 (V) : Procédure de création des parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-28 (V) : Création d'un parc naturel marin : éléments du dossierCode de l'environnementart. R334-29 (V) : Procédure de création d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R334-30 (V) : Modification d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R334-31 (M) : Nomination et remplacement des membres du conseil de gestionCode de l'environnementart. R334-32 (V) : Élection du président du conseil de gestionCode de l'environnementart. R334-33 (V) : Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-34 (V) : Délégation de pouvoirs au sein du conseil de gestion d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R334-35 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-36 (V) : Rôle du délégué du directeur général dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-37 (M) : Notification des contraventions de grande voirieCode de l'environnementart. R334-38 (M) : Financement des parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R341-1 (V) : Consultation des maires pour la protection des sites naturelsCode de l'environnementart. R341-2 (V) : Enquête publique pour la protection des sites naturelsCode de l'environnementart. R341-3 (V) : Publication des décisions d'inscription de sites naturelsCode de l'environnementart. R341-4 (V) : Enquête publique pour le classement d'un site naturelCode de l'environnementart. R341-5 (M) : Consentement des propriétaires lors du classement de sitesCode de l'environnementart. R341-5 (V) : Consentement des propriétaires lors du classement de sitesCode de l'environnementart. R341-6 (V) : Publication des décisions de classementCode de l'environnementart. R341-7 (V) : Notification des changements pour les sites classésCode de l'environnementart. R341-8 (V) : Intégration des sites naturels dans les plans d'urbanismeCode de l'environnementart. R341-9 (V) : Procédure pour les travaux sur sites inscritsCode de l'environnementart. R341-10 (M) : Autorisation de modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R341-10 (M) : Autorisation de modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R341-10 (V) : Autorisation de modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R341-11 (M) : Décision des modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R341-11 (M) : Décision des modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R341-11 (V) : Décision des modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R341-13 (M) : Procédure d'autorisation pour modifier un site classéCode de l'environnementart. R341-13 (M) : Procédure d'autorisation pour modifier un site classéCode de l'environnementart. R341-14 (V) : Aides financières pour l'entretien des sites protégésCode de l'environnementart. R341-15 (V) : Subventions pour travaux dans les DOMCode de l'environnementart. R341-16 (M) : Rôle de la commission pour l'environnementCode de l'environnementart. R341-16 (V) : Rôle de la commission pour l'environnementCode de l'environnementart. R341-17 (M) : Composition de la commission départementale pour la protection de l'environnementCode de l'environnementart. R341-17 (V) : Composition de la commission départementale pour la protection de l'environnementCode de l'environnementart. R341-18 (M) : Organisation des formations spécialisées de la commissionCode de l'environnementart. R341-18 (V) : Organisation des formations spécialisées de la commissionCode de l'environnementart. R341-19 (M) : Rôle de la commission spécialisée pour la protection de la natureCode de l'environnementart. R341-19 (M) : Rôle de la commission spécialisée pour la protection de la natureCode de l'environnementart. R341-20 (M) : Rôle de la commission des sites et paysagesCode de l'environnementart. R341-20 (V) : Rôle de la commission des sites et paysagesCode de l'environnementart. R341-21 (M) : Commission pour la publicité et les paysagesCode de l'environnementart. R341-21 (V) : Commission pour la publicité et les paysagesCode de l'environnementart. R341-22 (M) : Groupe d'experts pour les nouveaux projets touristiquesCode de l'environnementart. R341-22 (V) : Groupe d'experts pour les nouveaux projets touristiquesCode de l'environnementart. R341-23 (M) : Commission spéciale pour les carrièresCode de l'environnementart. R341-23 (V) : Commission spéciale pour les carrièresCode de l'environnementart. R341-24 (M) : Groupe spécialisé pour la faune sauvage captiveCode de l'environnementart. R341-24 (V) : Groupe spécialisé pour la faune sauvage captiveCode de l'environnementart. R341-25 (M) : Procédure d'avis de la commission sur les affaires individuellesCode de l'environnementart. R341-25 (V) : Procédure d'avis de la commission sur les affaires individuellesCode de l'environnementart. R341-26 (Ab)Code de l'environnementart. R341-27 (Ab)Code de l'environnementart. R341-28 (V) : Rôle de la Commission supérieure des sitesCode de l'environnementart. R341-29 (M) : Composition de la Commission supérieure des sitesCode de l'environnementart. R341-30 (Ab)Code de l'environnementart. R341-31 (V) : Règles de fonctionnement de la Commission supérieure des sitesCode de l'environnementart. R350-1 (M) : Protection des paysages remarquablesCode de l'environnementart. R350-2 (M) : Protection et mise en valeur des paysagesCode de l'environnementart. R350-3 (M) : Protection et mise en valeur des paysagesCode de l'environnementart. R350-4 (V) : Protection et mise en valeur des paysagesCode de l'environnementart. R350-5 (M) : Documents graphiques pour la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-6 (M) : Recommandations pour la protection et l'entretien des paysagesCode de l'environnementart. R350-7 (M) : Lancement d'une étude pour la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-8 (M) : Rôle du préfet dans la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-9 (M) : Organisation de la concertation pour la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-10 (M) : Notification des études de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-11 (M) : Élaboration d'une directive de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-11 (M) : Élaboration d'une directive de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-12 (M) : Consultation publique des projets de directives paysagèresCode de l'environnementart. R350-13 (M) : Approbation des directives de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-14 (M) : Affichage et publication d'une directive de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-15 (M) : Modification des plans d'urbanisme pour protéger les paysagesCode de l'environnementart. R350-16 (Ab) : Protection des paysages : règles du décret de 1984Code de l'environnementart. R362-1 (T) : Autorisations pour sports motorisés dans la natureCode de l'environnementart. R362-2 (T) : Interdiction de circulation motorisée en dehors des voies autoriséesCode de l'environnementart. R362-3 (T) : Sanction pour non-respect des interdictions de circulationCode de l'environnementart. R362-4 (T) : Publicité interdite pour les véhicules non conformesCode de l'environnementart. R362-5 (T) : Immobilisation de véhicules en cas d'infraction environnementaleCode de l'environnementart. R365-1 (V) : Réglementation du camping pour la protection de la natureCode de l'environnementart. R365-2 (M) : Interdictions de camping et caravanageCode de l'environnementart. R365-2 (M) : Interdictions de camping et caravanageCode de l'environnementart. R365-3 (M) : Réglementation du camping pour la protection de l'environnementCode de l'environnementart. R365-3 (M) : Réglementation du camping pour la protection de l'environnementCode de l'environnementart. R411-1 (M) : Établissement des listes d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R411-1 (M) : Établissement des listes d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R411-2 (V) : Procédure de protection des espèces naturellesCode de l'environnementart. R411-3 (M) : Précisions des interdictions de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-3 (M) : Précisions des interdictions de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-4 (M) : Mise en œuvre des interdictions de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-4 (V) : Mise en œuvre des interdictions de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-5 (M) : Définition des espèces animales et végétales protégéesCode de l'environnementart. R411-5 (V) : Définition des espèces animales et végétales protégéesCode de l'environnementart. R411-6 (M) : Dérogations à la protection des espèces animales et végétalesCode de l'environnementart. R411-6 (V) : Dérogations à la protection des espèces animales et végétalesCode de l'environnementart. R411-10 (M) : Dérogations à la protection des espèces naturellesCode de l'environnementart. R411-10 (V) : Dérogations à la protection des espèces naturellesCode de l'environnementart. R411-11 (M) : Transfert des dérogations de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-11 (V) : Transfert des dérogations de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-12 (M) : Annulation des dérogations de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-12 (V) : Annulation des dérogations de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-13 (M) : Procédure de dérogation pour la protection des espècesCode de l'environnementart. R411-13 (V) : Procédure de dérogation pour la protection des espècesCode de l'environnementart. R411-14 (M) : Capture d'animaux protégés pour la scienceCode de l'environnementart. R411-14 (V) : Capture d'animaux protégés pour la scienceCode de l'environnementart. R411-15 (V) : Protection des habitats naturels pour les espèces protégéesCode de l'environnementart. R411-16 (M) : Procédure pour protéger les habitats naturelsCode de l'environnementart. R411-16 (V) : Procédure pour protéger les habitats naturelsCode de l'environnementart. R411-17 (V) : Interdictions pour protéger les milieux naturelsCode de l'environnementart. R411-18 (M) : Réglementation des produits antiparasitaires pour la protection des espècesCode de l'environnementart. R411-19 (M) : Réglementation des prises de vues et sons d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R411-19 (V) : Réglementation des prises de vues et sons d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R411-20 (V) : Interdiction de prise de vues ou de son pour protéger les animauxCode de l'environnementart. R411-21 (M) : Autorisation pour la prise de vues ou de son d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R411-21 (M) : Autorisation pour la prise de vues ou de son d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R411-22 (M) : Composition et mandat du conseil scientifique régional du patrimoine naturelCode de l'environnementart. R411-23 (V) : Rôle du conseil scientifique régional dans la protection du patrimoine naturelCode de l'environnementart. R411-24 (V) : Réunions et priorités du conseil scientifique régionalCode de l'environnementart. R411-25 (M) : Quorum et délibération du conseil scientifique régionalCode de l'environnementart. R411-26 (V) : Secrétariat et rapport annuel du conseil scientifique régionalCode de l'environnementart. R411-27 (V) : Règlement intérieur du conseil scientifique régionalCode de l'environnementart. R411-28 (V) : Participation d'experts aux réunions du conseil scientifique régionalCode de l'environnementart. R411-29 (V) : Remboursement des frais de déplacement pour les membres du conseil scientifiqueCode de l'environnementart. R411-30 (V) : Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementart. R411-31 (V) : Interdiction d'introduction d'espèces nuisiblesCode de l'environnementart. R411-32 (M) : Demande d'autorisation pour introduire des espèces dans la natureCode de l'environnementart. R411-33 (M) : Information aux Affaires étrangères pour les introductions transfrontalièresCode de l'environnementart. R411-34 (Ab) : Consultation publique avant introduction d'espècesCode de l'environnementart. R411-35 (M) : Autorisation d'introduction d'espèces dans la natureCode de l'environnementart. R*411-36 (V) : Contrôle des introductions d'espèces animalesCode de l'environnementart. R411-37 (M) : Règles pour les hybrides d'espèces envahissantesCode de l'environnementart. R411-37 (M) : Règles pour les hybrides d'espèces envahissantesCode de l'environnementart. R411-38 (M) : Interdiction d'introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-39 (M) : Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissantsCode de l'environnementart. R411-40 (M) : Autorisation pour les espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-41 (M) : Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R412-1 (M) : Règles pour manipuler la faune et la flore sauvagesCode de l'environnementart. R412-2 (M) : Procédure d'autorisation pour les activités liées à la protection des espècesCode de l'environnementart. R412-3 (M) : Suspension ou retrait d'autorisation pour non-respect des conditionsCode de l'environnementart. R412-4 (M) : Détention d'espèces protégées : obligations pour les détenteurs existantsCode de l'environnementart. R412-5 (M) : Déclarations pour activités naturellesCode de l'environnementart. R412-6 (M) : Réponse aux déclarations environnementalesCode de l'environnementart. R412-7 (M) : Contrôle des espèces protégéesCode de l'environnementart. R412-8 (M) : Réglementation du ramassage et de la capture d'espèces sauvagesCode de l'environnementart. R412-9 (M) : Règles de publication des arrêtés sur la protection des espècesCode de l'environnementart. R412-10 (M) : Règles pour le commerce d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R413-1 (V) : Exemptions pour la détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-2 (V) : Rôle de la commission consultative dans la détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-3 (V) : Certificat de capacité pour les animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-4 (V) : Obtention du certificat de capacité pour la détention d'animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-5 (M) : Conditions pour obtenir un certificat de capacitéCode de l'environnementart. R413-6 (M) : Conditions pour détenir des animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-6 (M) : Conditions pour détenir des animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-7 (V) : Conditions d'obtention et de modification du certificat de capacité pour les animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-8 (V) : Autorisation pour les établissements d'animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-9 (V) : Règles pour la détention d'animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-10 (V) : Demande d'autorisation pour les établissements avec animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-11 (V) : Conditions pour demander une autorisation d'ouverture d'un établissement avec des animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-12 (V) : Demande d'autorisation simplifiée pour les établissements avec animaux exotiquesCode de l'environnementart. R413-13 (V) : Conditions pour ouvrir un établissement avec des animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-14 (V) : Classification des établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-15 (V) : Procédure d'autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-16 (M) : Procédure d'autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-17 (M) : Consultation obligatoire pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-17 (V) : Consultation obligatoire pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-18 (V) : Délai de décision pour l'autorisation d'établissements avec animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-19 (V) : Règles pour les établissements avec animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-20 (V) : Affichage des autorisations pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-21 (V) : Procédure d'autorisation pour les établissements de la deuxième catégorieCode de l'environnementart. R413-22 (V) : Modifications et autorisations pour les établissements d'animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-23 (V) : Changement d'exploitant d'un établissement détenteur d'animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-24 (V) : Classement des élevages de gibierCode de l'environnementart. R413-25 (V) : Certificat de capacité personnel pour les animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-26 (V) : Obtention du certificat de capacité pour les animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-27 (V) : Délivrance du certificat de capacité pour le gibierCode de l'environnementart. R413-28 (V) : Autorisation pour les établissements de gibierCode de l'environnementart. R413-29 (V) : Règles pour les élevages d'animaux de chasseCode de l'environnementart. R413-30 (V) : Identification des animaux d'élevageCode de l'environnementart. R413-31 (V) : Demande d'autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-32 (V) : Demande d'autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-33 (V) : Conditions pour demander une autorisation d'ouvertureCode de l'environnementart. R413-34 (V) : Dossier requis pour autoriser un établissement d'élevage d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-35 (V) : Contrôle des établissements d'élevage de gibierCode de l'environnementart. R413-36 (V) : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage de gibierCode de l'environnementart. R413-37 (V) : Communication des autorisations d'élevage de gibierCode de l'environnementart. R413-38 (V) : Déclaration des modifications dans les établissements d'élevage d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-39 (V) : Déclaration des changements dans les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-40 (V) : Déclaration des établissements pour animaux non domestiquesCode de l'environnementart. R413-41 (V) : Placement des animaux en cas de fermeture ou modification d'établissementCode de l'environnementart. R413-42 (V) : Obligation de tenue de registres pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-43 (V) : Règles de détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-44 (V) : Contrôle des établissements détenant des animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-45 (V) : Sanctions pour exploitation illégale d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-46 (V) : Sanctions en cas de non-respect des mesures environnementalesCode de l'environnementart. R413-47 (V) : Fermeture d'un établissement non conformeCode de l'environnementart. R413-48 (V) : Sanctions administratives en cas de non-respect des règles de détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-49 (M) : Sanctions pour non-respect des règles de détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-49 (M) : Sanctions pour non-respect des règles de détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-49 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de détention d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-50 (V) : Fermeture des établissements irréguliersCode de l'environnementart. R413-51 (V) : Obligations de l'exploitant en cas de suspension ou fermeture d'établissementCode de l'environnementart. R414-1 (V) : Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservationCode de l'environnementart. R414-2 (V) : Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeCode de l'environnementart. R414-3 (V) : Procédure de désignation des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-4 (M) : Procédure de désignation des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-4 (V) : Procédure de désignation des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-5 (V) : Désignation des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-6 (V) : Désignation conjointe des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-7 (M) : Publication des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-7 (V) : Publication des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-8 (M) : Composition du comité de pilotage Natura 2000Code de l'environnementart. R414-8 (M) : Composition du comité de pilotage Natura 2000Code de l'environnementart. R414-8 (M) : Composition du comité de pilotage Natura 2000Code de l'environnementart. R414-8 (V) : Composition du comité de pilotage Natura 2000Code de l'environnementart. R414-9 (M) : Responsables de la gestion des sites Natura 2000 en merCode de l'environnementart. R414-9 (V) : Responsables de la gestion des sites Natura 2000 en merCode de l'environnementart. R414-10 (M) : Règles spéciales pour certains sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-10 (V) : Règles spéciales pour certains sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-11 (M) : Contenu du document d'objectifs pour les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-11 (V) : Contenu du document d'objectifs pour les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-12 (M) : Engagements pour la protection des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-12 (V) : Engagements pour la protection des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-8-1 (V) : Désignation des responsables pour les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-8-2 (V) : Gestion des sites Natura 2000 sur terrains militairesCode de l'environnementart. R414-9-1 (V) : Composition du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 majoritairement marinsCode de l'environnementart. R414-10-1 (V) : Intégration des plans d'action pour les sites Natura 2000 dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R414-12-1 (V) : Contrôle du respect des engagements Natura 2000Code de l'environnementart. R414-15-1 (M) : Sanctions pour non-respect des contrats Natura 2000Code de l'environnementart. R414-13 (M) : Contrats Natura 2000 : règles et fonctionnementCode de l'environnementart. R414-13 (V) : Contrats Natura 2000 : règles et fonctionnementCode de l'environnementart. R414-14 (M) : Gestion des fonds pour les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-14 (V) : Gestion des fonds pour les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-15 (M) : Contrôle des engagements Natura 2000Code de l'environnementart. R414-15 (M) : Contrôle des engagements Natura 2000Code de l'environnementart. R414-16 (M) : Changement de propriétaire et contrats Natura 2000Code de l'environnementart. R414-16 (V) : Changement de propriétaire et contrats Natura 2000Code de l'environnementart. R414-17 (M) : Règles spécifiques pour les contrats Natura 2000 agroenvironnementauxCode de l'environnementart. R414-17 (V) : Règles spécifiques pour les contrats Natura 2000 agroenvironnementauxCode de l'environnementart. R414-18 (M) : Explication des contrôles Natura 2000Code de l'environnementart. R414-18 (M) : Explication des contrôles Natura 2000Code de l'environnementart. R414-19 (M) : Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-19 (V) : Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-20 (V) : Établissement des listes locales pour l'évaluation des incidences Natura 2000Code de l'environnementart. R414-21 (V) : Étude d'impact pour les projets près des sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-22 (V) : Remplacement du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000Code de l'environnementart. R414-23 (V) : Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R414-24 (V) : Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Code de l'environnementart. R415-1 (M) : Sanctions pour perturbation des espèces protégéesCode de l'environnementart. R415-1 (M) : Sanctions pour perturbation des espèces protégéesCode de l'environnementart. R415-2 (V) : Sanction pour non-respect des règles de prise de vues d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R415-3 (M) : Sanctions pour le non-respect des règles de protection des espècesCode de l'environnementart. D416-1 (Ab) : Rôle des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-2 (Ab) : Missions des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-3 (M) : Contenu du dossier d'agrément pour les conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-4 (Ab) : Agrément des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-6 (V) : Utilisation du nom et logo des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-7 (Ab) : Rôle de la Commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-8 (V) : Composition et fonctionnement de la commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. R421-1 (M) : Composition du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-2 (V) : Nomination et remplacement des membres du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-3 (M) : Réunions du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-4 (M) : Prise de décision au sein du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-5 (M) : Rémunération des membres du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-6 (M) : Indemnités des membres du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-6 (Ab) : Indemnités des membres du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-7 (Ab)Code de l'environnementart. R421-8 (M) : Composition du conseil d'administration pour la chasseCode de l'environnementart. R421-8 (V) : Composition du conseil d'administration pour la chasseCode de l'environnementart. R421-9 (M) : Mandats des membres du conseil d'administration de la chasseCode de l'environnementart. R421-9 (Ab) : Mandats des membres du conseil d'administration de la chasseCode de l'environnementart. R421-10 (Ab) : Nomination et remplacement des dirigeants de l'Office national de la chasseCode de l'environnementart. R421-11 (M) : Rémunération des membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R421-11 (Ab) : Rémunération des membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R421-12 (M) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office national de la chasseCode de l'environnementart. R421-12 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office national de la chasseCode de l'environnementart. R421-13 (V) : Rôles du conseil d'administration dans la gestion de la chasseCode de l'environnementart. R421-14 (V) : Rôles et responsabilités du directeur général de l'Office national de la chasseCode de l'environnementart. R421-15 (Ab) : Rôle du conseil scientifique dans la gestion de la faune sauvageCode de l'environnementart. R421-16 (M) : Conseil scientifique pour la chasse et la faune sauvageCode de l'environnementart. R421-16 (Ab) : Conseil scientifique pour la chasse et la faune sauvageCode de l'environnementart. R421-17 (Ab) : Équipements des agents de l'Office national de la chasseCode de l'environnementart. R421-18 (V) : Rôles des agents dans la police administrative liée à la chasseCode de l'environnementart. R421-19 (Ab) : Rôles et responsabilités des agents de l'ONCFSCode de l'environnementart. R421-20 (Ab) : Conditions pour devenir agent commissionné dans la chasseCode de l'environnementart. R421-21 (Ab) : Logement des agents de l'Office national de la chasseCode de l'environnementart. R421-22 (V) : Responsabilités des agents de la chasseCode de l'environnementart. R421-23 (Ab) : Tenue d'un registre par les agents de l'ONCFSCode de l'environnementart. R421-24 (Ab) : Honorariat des anciens agents de l'ONCFSCode de l'environnementart. R421-25 (M) : Nomination de comptables et ordonnateurs secondairesCode de l'environnementart. R421-25 (V) : Nomination de comptables et ordonnateurs secondairesCode de l'environnementart. R421-26 (M) : Gestion financière de la chasse selon le décret de 2019Code de l'environnementart. R421-27 (M) : Rôle du directeur dans la gestion de la chasseCode de l'environnementart. R421-27 (V) : Rôle du directeur dans la gestion de la chasseCode de l'environnementart. R421-28 (M) : Gestion financière des établissements publics liés à la chasseCode de l'environnementart. R421-28 (M) : Gestion financière des établissements publics liés à la chasseCode de l'environnementart. R421-28 (V) : Gestion financière des établissements publics liés à la chasseCode de l'environnementart. R421-29 (M) : Rôle de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R421-29 (M) : Rôle de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R421-30 (M) : Composition de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R421-30 (M) : Composition de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R421-30 (V) : Composition de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R421-31 (M) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R421-31 (V) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R421-32 (M) : Vote secret dans les commissions de chasseCode de l'environnementart. R421-32 (V) : Vote secret dans les commissions de chasseCode de l'environnementart. R421-33 (V) : Exemption d'adhésion pour les pêcheurs en chasse maritimeCode de l'environnementart. R421-34 (M) : Participation financière des chasseurs pour l'indemnisation des dégâtsCode de l'environnementart. R421-35 (M) : Comptabilité des fédérations départementales des chasseursCode de l'environnementart. R421-35 (M) : Comptabilité des fédérations départementales des chasseursCode de l'environnementart. R421-36 (M) : Approbation des comptes des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R421-37 (M) : Budget des fédérations de chasseurs pour les dégâts du gibierCode de l'environnementart. R421-38 (V) : Approbation du budget des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R421-39 (M) : Contrôle des missions des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R421-40 (V) : Règles applicables aux fédérations interdépartementales des chasseursCode de l'environnementart. R421-41 (V) : Adaptation des statuts pour les fédérations interdépartementales de chasseursCode de l'environnementart. R421-42 (V) : Contrôle des fédérations interdépartementales de chasseursCode de l'environnementart. R421-43 (V) : Calcul des cotisations des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R421-44 (V) : Contrôle des comptes des fédérations régionales de chasseursCode de l'environnementart. R421-45 (Ab) : Cotisation des chasseurs de grand gibierCode de l'environnementart. R421-46 (V) : Fixation des cotisations des fédérations locales de chasseursCode de l'environnementart. R421-47 (Ab) : Gestion financière de la Fédération nationale des chasseursCode de l'environnementart. R421-48 (V) : Gestion financière de la Fédération nationale des chasseursCode de l'environnementart. R421-49 (M) : Comptabilité du fonds biodiversité de la Fédération nationale des chasseursCode de l'environnementart. R421-50 (V) : Transmission d'informations entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministreCode de l'environnementart. D421-51 (V) : Comité d'experts pour la gestion adaptative des espèces cynégétiquesCode de l'environnementart. D421-52 (V) : Rôle du comité d'experts dans la chasse durableCode de l'environnementart. D421-53 (V) : Composition du comité d'experts sur la gestion adaptativeCode de l'environnementart. D421-54 (V) : Rôle du comité d'experts dans la gestion adaptative de la chasseCode de l'environnementart. R422-1 (M) : Création et fonctionnement des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-2 (M) : Approbation des modifications par le président de la fédérationCode de l'environnementart. R422-3 (Ab) : Mesures disciplinaires contre les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-4 (M) : Documents obligatoires pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-5 (M) : Consultation pour la création d'associations de chasseCode de l'environnementart. R422-6 (V) : Transmission des avis pour la création d'associations de chasseCode de l'environnementart. R422-7 (V) : Ajout d'un département à la liste des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-8 (V) : Publication des arrêtés sur la création d'associations de chasseCode de l'environnementart. R422-9 (V) : Mise à jour de la liste des départements pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-10 (V) : Création d'associations de chasse et fixation des superficies minimalesCode de l'environnementart. R422-11 (V) : Modification des surfaces minimales pour la chasseCode de l'environnementart. R422-12 (M) : Création d'associations de chasse dans certains départementsCode de l'environnementart. R422-13 (V) : Exclusions pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-14 (M) : Procédure de demande pour les associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-15 (M) : Publication des décisions d'association de chasseCode de l'environnementart. R422-16 (V) : Suppression d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-17 (V) : Enquête pour les associations de chasse localesCode de l'environnementart. R422-18 (M) : Enquête pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-19 (M) : Publication de la décision du président de la fédération des chasseursCode de l'environnementart. R422-20 (V) : Comment donner son avis sur une association de chasseCode de l'environnementart. R422-21 (V) : Détermination des terrains pour opposition à la chasse communautaireCode de l'environnementart. R422-22 (V) : Conditions pour le droit de chasse sur les terrainsCode de l'environnementart. R422-23 (M) : Procédure d'opposition à la création d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-24 (V) : Opposition à la création d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-25 (V) : Opposition à la chasse dans plusieurs communesCode de l'environnementart. R422-26 (V) : Délai d'opposition pour les propriétaires non listésCode de l'environnementart. R422-27 (V) : Établissement des listes de terrains pour la chasseCode de l'environnementart. R422-28 (V) : Compilation des résultats d'une enquête sur les droits de chasseCode de l'environnementart. R422-29 (V) : Dépôt du dossier d'enquête sur la chasse en mairieCode de l'environnementart. R422-30 (V) : Publicité pour la création d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-31 (M) : Procédure d'enquête pour la chasseCode de l'environnementart. R422-32 (M) : Procédure pour soumettre des terrains à une association de chasseCode de l'environnementart. R422-33 (V) : Organisation de la première réunion pour créer une association de chasseCode de l'environnementart. R422-34 (M) : Création d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-35 (M) : Publicité des listes d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-36 (V) : Réunion du conseil d'administration après l'assemblée généraleCode de l'environnementart. R422-37 (V) : Déclaration d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-38 (M) : Demande d'agrément pour une association de chasseCode de l'environnementart. R422-39 (M) : Agrément d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-40 (M) : Affichage et certification de la décision d'agrément d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-41 (M) : Durée de validité des apports pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-42 (M) : Conditions pour l'opposition d'un territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-43 (V) : Règles d'opposition à la chasse dans les marais et étangsCode de l'environnementart. R422-44 (V) : Obligations des opposants à la chasseCode de l'environnementart. R422-45 (V) : Ajout d'un terrain à une association de chasseCode de l'environnementart. R422-46 (V) : Conditions de transfert du droit de chasse par un locataireCode de l'environnementart. R422-47 (V) : Durée des engagements d'apport de droits de chasseCode de l'environnementart. R422-48 (V) : Retrait du territoire de chasse d'une associationCode de l'environnementart. R422-49 (V) : Conditions pour obtenir une indemnité dans les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-50 (V) : Règlement des litiges sur les indemnités de chasseCode de l'environnementart. R422-51 (V) : Suspension de la chasse en cas de non-paiement d'indemnitéCode de l'environnementart. R422-52 (M) : Opposition à la modification du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-53 (V) : Retrait des terrains d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-54 (V) : Retrait de terrains du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-55 (M) : Modification du territoire des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-56 (M) : Réintégration des terrains exclus des zones de chasseCode de l'environnementart. R422-57 (M) : Modification du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-58 (M) : Modification du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-59 (V) : Définition des enclaves dans les chasses organiséesCode de l'environnementart. R422-60 (V) : Cession du droit de chasse dans les enclavesCode de l'environnementart. R422-61 (V) : Gestion du droit de chasse sur les enclavesCode de l'environnementart. R422-62 (M) : Règles pour les associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-63 (V) : Règles pour les statuts des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-64 (M) : Règles des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-65 (M) : Règles pour les réserves de chasse des associationsCode de l'environnementart. R422-66 (M) : Approbation et publicité des réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-67 (V) : Superficie et emplacement des réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-68 (V) : Protection du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-69 (V) : Regroupement des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-70 (V) : Création d'une association intercommunale de chasseCode de l'environnementart. R422-71 (V) : Déclaration des associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-72 (V) : Procédure d'agrément pour les associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-73 (M) : Agrément des associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-74 (V) : Règles pour les associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-75 (V) : Statuts des associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-76 (V) : Règles internes des associations de chasse intercommunalesCode de l'environnementart. R422-77 (V) : Harmonisation des règles des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-78 (V) : Règles communes pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-79 (M) : Délégation du droit de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R422-80 (V) : Demande d'admission dans une autre association de chasseCode de l'environnementart. R422-81 (V) : Adaptation des règles de chasse pour les DOMCode de l'environnementart. R422-82 (M) : Création des réserves de chasse par le préfetCode de l'environnementart. R422-82 (V) : Création des réserves de chasse par le préfetCode de l'environnementart. R422-83 (M) : Création d'une réserve de chasseCode de l'environnementart. R422-83 (V) : Création d'une réserve de chasseCode de l'environnementart. R422-84 (M) : Suppression des réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-84 (V) : Suppression des réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-85 (M) : Création d'un réseau départemental de réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-85 (V) : Création d'un réseau départemental de réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-86 (M) : Règles pour les réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-86 (M) : Règles pour les réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-87 (M) : Autorisation des captures de gibierCode de l'environnementart. R422-87 (V) : Autorisation des captures de gibierCode de l'environnementart. R422-88 (M) : Règles de destruction des animaux nuisibles dans les réservesCode de l'environnementart. R422-88 (M) : Règles de destruction des animaux nuisibles dans les réservesCode de l'environnementart. R422-89 (M) : Règles pour protéger le gibier dans les réservesCode de l'environnementart. R422-89 (V) : Règles pour protéger le gibier dans les réservesCode de l'environnementart. R422-90 (M) : Protection des habitats dans les réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-90 (V) : Protection des habitats dans les réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-91 (V) : Réglementation des activités dans les réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-92 (M) : Création des réserves nationales de chasse et de faune sauvageCode de l'environnementart. R422-92 (M) : Création des réserves nationales de chasse et de faune sauvageCode de l'environnementart. R422-94 (M) : Gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvageCode de l'environnementart. R422-94 (M) : Gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvageCode de l'environnementart. R422-94-1 (M) : Protection de la faune sauvage par l'Office français de la biodiversitéCode de l'environnementart. R422-95 (V) : Règles de la chasse maritimeCode de l'environnementart. D422-96 (V) : Règles de la chasse dans les forêts de l'ÉtatCode de l'environnementart. D422-97 (V) : Chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-98 (M) : Gestion de la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-98 (V) : Gestion de la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-99 (V) : Annonce préalable des adjudications de chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-100 (M) : Consultation pour la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-100 (V) : Consultation pour la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-101 (Ab)Code de l'environnementart. D422-102 (V) : Conditions pour exploiter la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-103 (V) : Procédure d'adjudication pour la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-104 (M) : Conditions de location amiable pour la chasse sur les domaines publics fluviauxCode de l'environnementart. D422-104 (V) : Conditions de location amiable pour la chasse sur les domaines publics fluviauxCode de l'environnementart. D422-105 (M) : Procédure d'adjudication pour la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-105 (V) : Procédure d'adjudication pour la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-106 (V) : Attribution des terrains de chasse en cas de multiples demandesCode de l'environnementart. D422-107 (V) : Adjudication des terrains de chasse non demandésCode de l'environnementart. D422-108 (M) : Gestion des licences de chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-108 (V) : Gestion des licences de chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-109 (M) : Location simplifiée de terrains de chasse pour les associationsCode de l'environnementart. D422-109 (V) : Location simplifiée de terrains de chasse pour les associationsCode de l'environnementart. D422-110 (M) : Conditions de location pour la chasse sur les rivièresCode de l'environnementart. D422-110 (V) : Conditions de location pour la chasse sur les rivièresCode de l'environnementart. D422-111 (M) : Contrôle des engagements de chasseCode de l'environnementart. D422-111 (V) : Contrôle des engagements de chasseCode de l'environnementart. D422-112 (V) : Contrôle et résiliation des baux de chasseCode de l'environnementart. D422-113 (V) : Création automatique de réserves de chasseCode de l'environnementart. D422-114 (V) : Règles de chasse sur les rivières en avalCode de l'environnementart. D422-115 (V) : Gestion de la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-116 (V) : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-117 (M) : Organisation de la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-117 (V) : Organisation de la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-118 (V) : Règles d'adjudication pour la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-119 (V) : Règlementation de la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-120 (V) : Conditions pour les locations amiables de chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-121 (V) : Demandes de location amiable pour la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-122 (M) : Critères de sélection pour la location de terrains de chasseCode de l'environnementart. D422-123 (V) : Règles pour les locations amiables de chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-124 (V) : Attribution des licences de chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-125 (V) : Validité des licences de chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-126 (V) : Gestion de la chasse par le Conservatoire sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-127 (V) : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. R423-1 (V) : Autorisation de chasse maritime pour les professionnelsCode de l'environnementart. R423-2 (M) : Examen pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-2 (V) : Examen pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-3 (M) : Conditions pour passer l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-3 (V) : Conditions pour passer l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-4 (V) : Contenu de l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-5 (V) : Préparation de l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-6 (V) : Conditions des formations pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-7 (M) : Contrôle et notation de l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-7 (V) : Contrôle et notation de l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-8 (M) : Conditions pour chasser accompagnéCode de l'environnementart. R423-8 (V) : Conditions pour chasser accompagnéCode de l'environnementart. R423-9 (M) : Délivrance du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-9 (V) : Délivrance du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-10 (M) : Délivrance du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-10 (V) : Délivrance du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-11 (V) : Redevance pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-12 (M) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-12 (V) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-13 (M) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-13 (V) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-14 (V) : Obtention d'un duplicata pour la validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-15 (V) : Délai pour obtenir l'attestation d'assurance de chasseCode de l'environnementart. R423-16 (V) : Assurance obligatoire pour les chasseursCode de l'environnementart. R423-17 (V) : Retrait temporaire du permis de chasser en cas de résiliation d'assuranceCode de l'environnementart. R423-18 (V) : Documents obligatoires pour la chasseCode de l'environnementart. R423-19 (M) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-19 (V) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-20 (M) : Validation du permis de chasser selon la redevance payéeCode de l'environnementart. R423-21 (M) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-22 (V) : Regroupement des départements pour le permis de chasser en Île-de-FranceCode de l'environnementart. R423-23 (V) : Délivrance du permis de chasser à ParisCode de l'environnementart. R423-24 (M) : Retrait de la validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-24 (M) : Retrait de la validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-25 (M) : Conditions médicales pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-25 (M) : Conditions médicales pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-26 (M) : Règles pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R423-27 (V) : Composition et fonctionnement du jury pour les recours sur le permis de chasserCode de l'environnementart. R424-1 (V) : Protection du gibier par le préfetCode de l'environnementart. R424-2 (V) : Règles de la chasse en période neigeuseCode de l'environnementart. R424-3 (V) : Interdiction de la chasse en cas de catastrophe naturelleCode de l'environnementart. R424-4 (V) : Périodes d'ouverture de la chasse traditionnelleCode de l'environnementart. R424-5 (M) : Période de chasse au blaireauCode de l'environnementart. R424-5 (V) : Période de chasse au blaireauCode de l'environnementart. R424-6 (M) : Périodes de chasse à tirCode de l'environnementart. R424-6 (M) : Périodes de chasse à tirCode de l'environnementart. R424-7 (V) : Périodes d'ouverture de la chasse à tirCode de l'environnementart. R424-8 (V) : Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espècesCode de l'environnementart. R424-9 (V) : Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eauCode de l'environnementart. R424-10 (V) : Périodes de chasse en GuadeloupeCode de l'environnementart. R424-11 (V) : Périodes de chasse en MartiniqueCode de l'environnementart. R424-12 (V) : Périodes de chasse à La RéunionCode de l'environnementart. R424-13 (M) : Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementart. R424-14 (V) : Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacéesCode de l'environnementart. R424-14-1 (V) : Autorisation d'appeaux pour la chasse au grand gibierCode de l'environnementart. R424-15 (V) : Autorisation d'appeaux pour la chasseCode de l'environnementart. R424-16 (V) : Règles pour la chasse maritimeCode de l'environnementart. R424-17 (V) : Règles pour la chasse de nuit au gibier d'eauCode de l'environnementart. R424-18 (M) : Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eauCode de l'environnementart. R424-19 (V) : Déplacement des postes de chasse de nuitCode de l'environnementart. R424-20 (M) : Interdiction de transport et vente de gibier non marquéCode de l'environnementart. R424-20 (V) : Interdiction de transport et vente de gibier non marquéCode de l'environnementart. R424-21 (M) : Interdictions sur le transport et la vente du gibierCode de l'environnementart. R424-21 (V) : Interdictions sur le transport et la vente du gibierCode de l'environnementart. R424-22 (M) : Traçabilité du gibier commercialiséCode de l'environnementart. R424-22 (V) : Traçabilité du gibier commercialiséCode de l'environnementart. R424-23 (Ab) : Délégation des dérogations pour la manipulation des nids et œufsCode de l'environnementart. R424-24 (V) : Application des règles de chasse en merCode de l'environnementart. R424-25 (V) : Transmission des PV de chasse maritimeCode de l'environnementart. R425-1 (M) : Gestion de la chasse et de l'agrainageCode de l'environnementart. R425-1 (T) : Gestion de la chasse et de l'agrainageCode de l'environnementart. R425-1 (M) : Gestion de la chasse et de l'agrainageCode de l'environnementart. R425-1-1 (V) : Obligation du plan de chasse pour certaines espècesCode de l'environnementart. R425-2 (M) : Délai et conditions pour l'arrêté préfectoral de plan de chasseCode de l'environnementart. R425-2 (V) : Délai et conditions pour l'arrêté préfectoral de plan de chasseCode de l'environnementart. R425-3 (V) : Chasse réglementée par plans individuelsCode de l'environnementart. R425-4 (V) : Procédure pour demander un plan de chasseCode de l'environnementart. R425-5 (V) : Examen des demandes de plan de chasse par le présidentCode de l'environnementart. R425-6 (M) : Consultation des organismes pour les plans de chasseCode de l'environnementart. R425-6 (V) : Consultation des organismes pour les plans de chasseCode de l'environnementart. R425-7 (Ab)Code de l'environnementart. R425-8 (V) : Notification du plan de chasse individuelCode de l'environnementart. R425-9 (M) : Contester une décision de plan de chasseCode de l'environnementart. R425-10 (M) : Marquage des animaux dans les plans de chasseCode de l'environnementart. R425-10 (V) : Marquage des animaux dans les plans de chasseCode de l'environnementart. R425-11 (V) : Marquage des animaux chassésCode de l'environnementart. R425-12 (V) : Contrôle des plans de chasse par le préfetCode de l'environnementart. R425-13 (V) : Déclaration des prélèvements de chasseCode de l'environnementart. R425-14 (V) : Règles de chasse en CorseCode de l'environnementart. R425-15 (M) : Gestion des plans de chasse en CorseCode de l'environnementart. R425-15 (V) : Gestion des plans de chasse en CorseCode de l'environnementart. R425-16 (M) : Spécificités corses pour les plans de chasseCode de l'environnementart. R425-16 (V) : Spécificités corses pour les plans de chasseCode de l'environnementart. R425-17 (V) : Gestion des plans de chasse en CorseCode de l'environnementart. R425-18 (M) : Limitation du nombre d'animaux chassésCode de l'environnementart. R425-18 (M) : Limitation du nombre d'animaux chassésCode de l'environnementart. R425-18 (V) : Limitation du nombre d'animaux chassésCode de l'environnementart. R425-19 (M) : Limitation du nombre d'animaux chassésCode de l'environnementart. R425-19 (M) : Limitation du nombre d'animaux chassésCode de l'environnementart. R425-19 (V) : Limitation du nombre d'animaux chassésCode de l'environnementart. R425-20 (V) : Règles pour limiter les prélèvements de chasseCode de l'environnementart. R426-1 (M) : Comptabilité des opérations liées aux dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-1 (V) : Comptabilité des opérations liées aux dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-2 (M)Code de l'environnementart. R426-2 (V) : Comptabilité des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-3 (M) : Composition de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-3 (M)Code de l'environnementart. R426-3 (V) : Composition de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-4 (M) : Fonctionnement de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-4 (M)Code de l'environnementart. R426-4 (V) : Fonctionnement de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-5 (M) : Rôle de la Commission nationale dans l'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-5 (M)Code de l'environnementart. R426-5 (V) : Rôle de la Commission nationale dans l'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-6 (M) : Rôle de la commission dans l'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-6 (M)Code de l'environnementart. R426-6 (V) : Rôle de la commission dans l'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-7 (M) : Réunions pour indemniser les dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R426-7 (M)Code de l'environnementart. R426-7 (V) : Réunions pour indemniser les dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R426-8 (M) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-8 (M)Code de l'environnementart. R426-8 (V) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-9 (M) : Contestation des décisions par la commission départementaleCode de l'environnementart. R426-9 (M)Code de l'environnementart. R426-9 (V) : Contestation des décisions par la commission départementaleCode de l'environnementart. R426-10 (M) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-10 (M) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-10 (V) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-11 (M) : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-11 (M) : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-11 (V) : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-12 (M) : Déclaration des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-12 (M) : Déclaration des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-12 (V) : Déclaration des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-13 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-13 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-13 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-14 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-14 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-14 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-15 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-15 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-15 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-16 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibierCode de l'environnementart. R426-16 (M) : Procédure d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibierCode de l'environnementart. R426-16 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibierCode de l'environnementart. R426-17 (M) : Décision d'indemnisation par la Commission nationaleCode de l'environnementart. R426-17 (V) : Décision d'indemnisation par la Commission nationaleCode de l'environnementart. R426-18 (M) : Déclaration d'indemnisation pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-18 (V) : Déclaration d'indemnisation pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-19 (M) : Rémunération des experts pour évaluer les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-19 (V) : Rémunération des experts pour évaluer les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-8-1 (V) : Décision sur les indemnités pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-8-2 (V) : Gestion des indemnités pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-20 (M) : Réparation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-20 (V) : Réparation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-21 (V) : Compétence du tribunal judiciaire pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-22 (V) : Procédure pour demander une indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-23 (V) : Conciliation pour les dégâts de gibier aux récoltesCode de l'environnementart. R426-24 (M) : Procédure d'évaluation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-24 (V) : Procédure d'évaluation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-25 (V) : Convoquer les parties après expertiseCode de l'environnementart. R426-26 (V) : Évaluation des dommages aux récoltes par le gibierCode de l'environnementart. R426-27 (V) : Incompétence du tribunal et continuation de l'expertiseCode de l'environnementart. R426-28 (V) : Indemnisation des dégâts de gibier : décisions individuellesCode de l'environnementart. R426-29 (V) : Exécution des décisions judiciaires pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R427-1 (V) : Rôle des lieutenants de louveterie dans la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-2 (V) : Nomination et mandat des lieutenants de louveterieCode de l'environnementart. R427-3 (V) : Conditions pour devenir lieutenant de louveterieCode de l'environnementart. R427-4 (M) : Conditions pour les battues contre des animaux protégésCode de l'environnementart. R427-5 (V) : Destruction d'animaux menaçant la sécurité aérienneCode de l'environnementart. R427-6 (V) : Classement des animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-7 (M) : Classement des animaux nuisibles par le préfetCode de l'environnementart. R427-7 (M) : Classement des animaux nuisibles par le préfetCode de l'environnementart. R427-7 (Ab) : Classement des animaux nuisibles par le préfetCode de l'environnementart. R427-8 (V) : Droit de destruction des animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-9 (VT) : Destruction des animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-10 (V) : Interdiction des produits toxiques pour la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-11 (VT) : Chasse des animaux nuisibles toute l'annéeCode de l'environnementart. R427-12 (VT) : Capture du lapin : conditions et autorisationsCode de l'environnementart. R427-13 (V) : Autorisation et conditions d'utilisation des piègesCode de l'environnementart. R427-14 (M) : Approbation des pièges traumatisantsCode de l'environnementart. R427-14 (V) : Approbation des pièges traumatisantsCode de l'environnementart. R427-16 (M) : Agrément obligatoire pour l'utilisation de piègesCode de l'environnementart. R427-16 (V) : Agrément obligatoire pour l'utilisation de piègesCode de l'environnementart. R427-17 (V) : Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animalCode de l'environnementart. R427-18 (V) : Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'armeCode de l'environnementart. R427-19 (M) : Règles de chasse pour les animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-19 (M) : Règles de chasse pour les animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-19 (VT) : Règles de chasse pour les animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-20 (VT) : Règles pour la destruction d'animaux à tirCode de l'environnementart. R427-21 (M) : Destruction des animaux nuisibles par tirCode de l'environnementart. R427-21 (V) : Destruction des animaux nuisibles par tirCode de l'environnementart. R427-22 (V) : Adaptation des règles de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-23 (VT) : Autorisation préfectorale pour la chasse aux animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-24 (VT) : Rôle du préfet dans la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-25 (M) : Utilisation des oiseaux de chasse pour la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-26 (M) : Règles du lâcher d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-27 (V) : Interdiction de destruction d'animaux protégésCode de l'environnementart. R427-28 (M) : Règles de transport et vente d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-28 (M) : Règles de transport et vente d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-29 (Ab)Code de l'environnementart. R428-1 (M) : Interdictions et sanctions liées à la chasseCode de l'environnementart. R428-1 (V) : Interdictions et sanctions liées à la chasseCode de l'environnementart. R428-2 (M) : Sanctions pour non-respect des règles de chasseCode de l'environnementart. R428-2 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de chasseCode de l'environnementart. R428-3 (M) : Sanctions pour chasse sans autorisationCode de l'environnementart. R428-3 (V) : Sanctions pour chasse sans autorisationCode de l'environnementart. R428-4 (M) : Sanctions pour chasse sans documentsCode de l'environnementart. R428-4 (V) : Sanctions pour chasse sans documentsCode de l'environnementart. R428-5 (M) : Sanctions pour la chasse illégaleCode de l'environnementart. R428-5 (M) : Sanctions pour la chasse illégaleCode de l'environnementart. R428-6 (M) : Sanctions pour infractions à la réglementation de la chasseCode de l'environnementart. R428-6 (V) : Sanctions pour infractions à la réglementation de la chasseCode de l'environnementart. R428-7 (M) : Interdiction de chasser en dehors des périodes légalesCode de l'environnementart. R428-7 (V) : Interdiction de chasser en dehors des périodes légalesCode de l'environnementart. R428-8 (M) : Infractions et peines liées à la chasseCode de l'environnementart. R428-8 (M) : Infractions et peines liées à la chasseCode de l'environnementart. R428-9 (M) : Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasseCode de l'environnementart. R428-9 (M) : Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasseCode de l'environnementart. R428-10 (M) : Sanction pour non-mise à jour du carnet de prélèvementCode de l'environnementart. R428-10 (V) : Sanction pour non-mise à jour du carnet de prélèvementCode de l'environnementart. R428-11 (M) : Interdictions liées au transport et à la commercialisation du gibierCode de l'environnementart. R428-11 (V) : Interdictions liées au transport et à la commercialisation du gibierCode de l'environnementart. R428-12 (M) : Interdiction de commercialisation et transport du gibier tué illégalementCode de l'environnementart. R428-12 (V) : Interdiction de commercialisation et transport du gibier tué illégalementCode de l'environnementart. R428-13 (M) : Sanctions pour non-respect des plans de chasseCode de l'environnementart. R428-13 (V) : Sanctions pour non-respect des plans de chasseCode de l'environnementart. R428-14 (M) : Sanctions pour non-respect des plans de chasseCode de l'environnementart. R428-14 (V) : Sanctions pour non-respect des plans de chasseCode de l'environnementart. R428-15 (M) : Limite de capture d'animaux lors de la chasseCode de l'environnementart. R428-15 (V) : Limite de capture d'animaux lors de la chasseCode de l'environnementart. R428-16 (M) : Obligations des chasseurs pour le prélèvement maximal autoriséCode de l'environnementart. R428-16 (M) : Obligations des chasseurs pour le prélèvement maximal autoriséCode de l'environnementart. R428-17 (M) : Sanction pour chasse non conforme aux règles de gestionCode de l'environnementart. R428-17 (V) : Sanction pour chasse non conforme aux règles de gestionCode de l'environnementart. R428-18 (M) : Obligation de marquage du gibier mort pour les chasseursCode de l'environnementart. R428-18 (V) : Obligation de marquage du gibier mort pour les chasseursCode de l'environnementart. R428-19 (M) : Sanctions pour non-respect des règles de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R428-19 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R428-20 (M) : Sanctions aggravées pour la récidive des infractions de chasseCode de l'environnementart. R428-20 (V) : Sanctions aggravées pour la récidive des infractions de chasseCode de l'environnementart. R428-21 (M) : Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions de chasseCode de l'environnementart. R428-21 (V) : Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions de chasseCode de l'environnementart. R428-22 (M) : Peines complémentaires pour les infractions à la chasseCode de l'environnementart. R428-22 (V) : Peines complémentaires pour les infractions à la chasseCode de l'environnementart. R428-23 (Ab)Code de l'environnementart. R428-24 (Ab)Code de l'environnementart. R428-25 (V) : Rôle et conditions d'exercice des gardes-chasse particuliersCode de l'environnementart. R428-26 (V) : Procédure d'agrément des agents de développement des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R428-27 (V) : Procès-verbaux d'infraction et conventionsCode de l'environnementart. R428-28 (V) : Permis de chasser obligatoire pour les gardes-chasseCode de l'environnementart. R429-1 (M) : Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la MoselleCode de l'environnementart. R429-1 (M) : Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la MoselleCode de l'environnementart. R429-1 (V) : Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la MoselleCode de l'environnementart. R429-2 (V) : Période de chasse dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et MoselleCode de l'environnementart. R429-3 (M) : Périodes de chasse spécifiques pour certaines espècesCode de l'environnementart. R429-4 (V) : Réglementation de l'emploi des chiens lors de la chasseCode de l'environnementart. R429-5 (V) : Réglementation de la chasse par temps de neigeCode de l'environnementart. R429-6 (V) : Composition de la commission pour la chasse dans certains départementsCode de l'environnementart. R429-7 (V) : Interdiction des modes et engins de chasseCode de l'environnementart. R429-8 (V) : Nomination d'un estimateur pour évaluer les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-9 (V) : Indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-10 (V) : Évaluation des dommages de gibier à la récolteCode de l'environnementart. R429-11 (V) : Procès-verbal d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-12 (V) : Contestation de l'évaluation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-13 (M) : Indemnisation des frais d'estimation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-13 (V) : Indemnisation des frais d'estimation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-14 (V) : Représentation du fermier pour l'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R429-15 (Ab)Code de l'environnementart. R429-16 (Ab)Code de l'environnementart. R429-17 (Ab)Code de l'environnementart. R429-18 (V) : Interdiction de chasse sans autorisationCode de l'environnementart. R429-19 (V) : Interdiction de chasse avec chiens sans consentementCode de l'environnementart. R429-20 (V) : Interdiction de chasser avec des moyens prohibésCode de l'environnementart. R429-20-1 (V) : Amende pour chasse sans paiement de la contributionCode de l'environnementart. R429-21 (V) : Récidive des infractions à la chasseCode de l'environnementart. R431-1 (V) : Demande d'application des règles de pêche pour les plans d'eauCode de l'environnementart. R431-2 (V) : Demande de règles spéciales pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R431-3 (V) : Protection des plans d'eau pour la pêcheCode de l'environnementart. R431-4 (V) : Renouvellement des règles de pêcheCode de l'environnementart. R431-5 (V) : Obligation d'information en cas de cession d'un plan d'eauCode de l'environnementart. R431-6 (M) : Notification de l'arrêté préfectoral sur la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R431-6 (M) : Notification de l'arrêté préfectoral sur la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R431-7 (M) : Définition des eaux closes pour la pêcheCode de l'environnementart. R431-7 (T) : Définition des eaux closes pour la pêcheCode de l'environnementart. R431-7 (V) : Définition des eaux closes pour la pêcheCode de l'environnementart. R431-8 (Ab)Code de l'environnementart. R431-8 (V) : Conditions pour que les piscicultures soient considérées comme régulièresCode de l'environnementart. R431-9 (Ab)Code de l'environnementart. R431-10 (Ab)Code de l'environnementart. R431-11 (Ab)Code de l'environnementart. R431-12 (Ab)Code de l'environnementart. R431-13 (Ab)Code de l'environnementart. R431-14 (Ab)Code de l'environnementart. R431-15 (Ab)Code de l'environnementart. R431-16 (Ab)Code de l'environnementart. R431-17 (Ab)Code de l'environnementart. R431-18 (Ab)Code de l'environnementart. R431-19 (M)Code de l'environnementart. R431-19 (Ab)Code de l'environnementart. R431-20 (Ab)Code de l'environnementart. R431-21 (Ab)Code de l'environnementart. R431-22 (Ab)Code de l'environnementart. R431-23 (Ab)Code de l'environnementart. R431-24 (Ab)Code de l'environnementart. R431-25 (Ab)Code de l'environnementart. R431-26 (Ab)Code de l'environnementart. R431-27 (Ab)Code de l'environnementart. R431-28 (Ab)Code de l'environnementart. R431-29 (Ab)Code de l'environnementart. R431-30 (M)Code de l'environnementart. R431-30 (Ab)Code de l'environnementart. R431-31 (Ab)Code de l'environnementart. R431-32 (Ab)Code de l'environnementart. R431-33 (Ab)Code de l'environnementart. R431-34 (Ab)Code de l'environnementart. R431-35 (M) : Déclaration préalable pour l'exploitation des plans d'eauCode de l'environnementart. R431-35 (M) : Déclaration préalable pour l'exploitation des plans d'eauCode de l'environnementart. R431-35 (V) : Déclaration préalable pour l'exploitation des plans d'eauCode de l'environnementart. R431-36 (M) : Déclaration des droits pour les piscicultures existantesCode de l'environnementart. R431-36 (M) : Déclaration des droits pour les piscicultures existantesCode de l'environnementart. R431-36 (V) : Déclaration des droits pour les piscicultures existantesCode de l'environnementart. R431-37 (M) : Procédure de vérification des déclarations pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R431-37 (M) : Procédure de vérification des déclarations pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R431-37 (V) : Procédure de vérification des déclarations pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R431-38 (Ab)Code de l'environnementart. R431-39 (Ab)Code de l'environnementart. R431-40 (Ab)Code de l'environnementart. R431-41 (Ab)Code de l'environnementart. R431-42 (Ab)Code de l'environnementart. R431-43 (Ab)Code de l'environnementart. R432-1 (Ab) : Protection des espèces piscicoles et de leurs habitatsCode de l'environnementart. R432-2 (Ab)Code de l'environnementart. R432-3 (V)Code de l'environnementart. D432-4 (V)Code de l'environnementart. R432-5 (M) : Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en FranceCode de l'environnementart. R432-6 (M) : Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux doucesCode de l'environnementart. R432-6 (V) : Autorisations pour introduire des poissons dans les eaux doucesCode de l'environnementart. R432-7 (V) : Autorisations préfectorales pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R432-8 (V) : Conditions pour autoriser la capture ou l'introduction de poissonsCode de l'environnementart. R432-9 (M) : Obligation d'information après une opération de pêcheCode de l'environnementart. R432-9 (V) : Obligation d'information après une opération de pêcheCode de l'environnementart. R432-10 (V) : Gestion des poissons capturés dans les milieux aquatiquesCode de l'environnementart. R432-11 (V) : Sanction pour non-respect des autorisations de pêcheCode de l'environnementart. R432-12 (V) : Agrément des établissements de pisciculture pour le repeuplement des eauxCode de l'environnementart. R432-13 (V) : Agrément des établissements de piscicultureCode de l'environnementart. R432-14 (V) : Règles pour la pisciculture et la protection des milieux aquatiquesCode de l'environnementart. R432-15 (V) : Contrôle du respect des obligations par les exploitants de piscicultureCode de l'environnementart. R432-16 (V) : Nouvel agrément après retraitCode de l'environnementart. R432-17 (V) : Changement de titulaire et perte d'agrémentCode de l'environnementart. R432-18 (V) : Interdiction de livraison de poissons sans agrémentCode de l'environnementart. R434-1 (Ab)Code de l'environnementart. R434-2 (Ab)Code de l'environnementart. R434-3 (Ab)Code de l'environnementart. R434-4 (Ab)Code de l'environnementart. R434-5 (Ab)Code de l'environnementart. R434-6 (Ab)Code de l'environnementart. R434-7 (Ab)Code de l'environnementart. R434-8 (M)Code de l'environnementart. R434-8 (Ab)Code de l'environnementart. R434-9 (Ab)Code de l'environnementart. R434-10 (Ab)Code de l'environnementart. R434-11 (Ab)Code de l'environnementart. R434-12 (Ab)Code de l'environnementart. R434-13 (Ab)Code de l'environnementart. R434-14 (Ab)Code de l'environnementart. R434-15 (Ab)Code de l'environnementart. R434-16 (Ab)Code de l'environnementart. R434-17 (Ab)Code de l'environnementart. R434-18 (Ab)Code de l'environnementart. R434-19 (Ab)Code de l'environnementart. R434-20 (Ab)Code de l'environnementart. R434-21 (Ab)Code de l'environnementart. R434-22 (Ab)Code de l'environnementart. R434-23 (Ab)Code de l'environnementart. R434-24 (Ab)Code de l'environnementart. R434-25 (V) : Adhésion obligatoire des pêcheurs amateurs à une associationCode de l'environnementart. R434-26 (V) : Agrément des associations de pêcheCode de l'environnementart. R434-27 (V) : Approbation préfectorale pour les élections dans les associations de pêcheCode de l'environnementart. R434-28 (V) : Contrôle préfectoral sur les associations de pêcheCode de l'environnementart. R434-29 (V) : Regroupement des associations de pêche en fédérations départementalesCode de l'environnementart. R434-30 (M) : Coordination des associations de pêcheCode de l'environnementart. R434-30 (V) : Coordination des associations de pêcheCode de l'environnementart. R434-31 (V) : Composition de l'assemblée générale des fédérations départementales de pêcheCode de l'environnementart. R434-32 (V) : Composition du conseil d'administration des fédérations départementales de pêcheCode de l'environnementart. R434-33 (V) : Élection du bureau dans une fédération de pêcheursCode de l'environnementart. R434-34 (M) : Composition d'une commission spécialisée pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R434-34 (V) : Composition d'une commission spécialisée pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R434-35 (V) : Durée des mandats dans les associations de pêcheCode de l'environnementart. R434-37 (Ab) : Règlement intérieur des fédérations de pêcheCode de l'environnementart. R434-38 (V) : Définition du pêcheur professionnel en eau douceCode de l'environnementart. R434-39 (V) : Obligations des pêcheurs professionnels en eau douceCode de l'environnementart. R434-40 (M) : Conditions pour être pêcheur professionnel en eau douceCode de l'environnementart. R434-41 (M) : Adhésion obligatoire des pêcheurs professionnels en eau douceCode de l'environnementart. R434-44 (M) : Approbation des dirigeants d'associations de pêcheursCode de l'environnementart. R434-44 (V) : Approbation des dirigeants d'associations de pêcheursCode de l'environnementart. R434-45 (V) : Durée du mandat des administrateurs dans les associations de pêcheursCode de l'environnementart. R434-46 (V) : Contrôle préfectoral des associations de pêcheursCode de l'environnementart. R435-1 (V) : Pêche sans permissionCode de l'environnementart. R435-2 (V) : Division des eaux pour la pêcheCode de l'environnementart. R435-3 (V) : Location du droit de pêche aux lignesCode de l'environnementart. R435-4 (V) : Conditions pour la pêche professionnelle aux engins et filetsCode de l'environnementart. R435-5 (V) : Conditions d'exercice du droit de pêche aux engins et filetsCode de l'environnementart. R435-6 (M) : Licences de pêche aux filets pour amateursCode de l'environnementart. R435-7 (V) : Conditions des licences de pêche amateurCode de l'environnementart. R435-8 (V) : Licences de pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R435-9 (V) : Durée et conditions des locations de pêche en eau douceCode de l'environnementart. R435-10 (V) : Règles d'exploitation du droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-11 (M) : Conditions d'exploitation du droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-12 (V) : Résiliation du bail de pêche en cas d'événements exceptionnelsCode de l'environnementart. R435-13 (V) : Résiliation du droit de pêche par le préfetCode de l'environnementart. R435-14 (V) : Rôle de la commission technique départementale de la pêcheCode de l'environnementart. R435-15 (V) : Commission pour la pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R435-16 (M) : Règles d'exploitation des lots de pêcheCode de l'environnementart. R435-17 (V) : Notification du cahier des charges pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R435-18 (V) : Demande de location pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R435-19 (M) : Conditions pour louer des lots de pêcheCode de l'environnementart. R435-20 (V) : Procédure de location d'un lot de pêcheCode de l'environnementart. R435-21 (V) : Renouvellement de location de pêcheCode de l'environnementart. R435-22 (V) : Adjudication des lots de pêche non louésCode de l'environnementart. R435-23 (M) : Conditions de location des droits de pêcheCode de l'environnementart. R435-24 (V) : Interdictions de participation aux adjudications de pêcheCode de l'environnementart. R435-25 (V) : Organisation des adjudications publiques pour le droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-26 (V) : Procédure d'adjudication publique du droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-27 (V) : Règlement des litiges lors des adjudications de pêcheCode de l'environnementart. R435-28 (V) : Délai pour les déclarations de commande après adjudicationCode de l'environnementart. R435-29 (V) : Définitivité de l'adjudication de pêcheCode de l'environnementart. R435-30 (V) : Procès-verbal d'adjudication de pêcheCode de l'environnementart. R435-31 (V) : Perte du droit de pêche en cas de non-respect des garantiesCode de l'environnementart. R435-32 (V) : Attribution des revenus de la pêche sur les voies d'eau publiquesCode de l'environnementart. D435-33 (V) : Règles sur l'argent de la pêche pour Voies navigables de FranceCode de l'environnementart. R435-34 (V) : Information préalable pour les travaux d'entretien de cours d'eauCode de l'environnementart. R435-35 (V) : Droit de pêche des riverains et financement publicCode de l'environnementart. R435-36 (V) : Gestion du droit de pêche en cas d'absence d'associationCode de l'environnementart. R435-37 (V) : Droit de pêche gratuit après entretienCode de l'environnementart. R435-38 (V) : Conditions d'exercice gratuit du droit de pêche par des associationsCode de l'environnementart. R435-39 (V) : Affichage et publication d'un arrêté préfectoral sur le droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-40 (M) : Obligation de laisser un espace libre pour les pêcheursCode de l'environnementart. R436-2 (M)Code de l'environnementart. R436-2 (AbD)Code de l'environnementart. R436-3 (AbD) : Sanctions pour pêche illégaleCode de l'environnementart. R436-3 (VD) : Sanctions pour pêche illégaleCode de l'environnementart. R436-4 (AbD)Code de l'environnementart. R436-5 (V) : Sanction pour non-respect des conditions de pêcheCode de l'environnementart. R436-6 (V) : Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-7 (V) : Périodes d'interdiction de pêche en eaux de 2e catégorieCode de l'environnementart. R436-8 (M) : Interdictions de pêche pour protéger les poissonsCode de l'environnementart. R436-9 (V) : Exemptions pour certains plans d'eauCode de l'environnementart. R436-10 (V) : Période d'autorisation pour la pêche des écrevissesCode de l'environnementart. R436-11 (M) : Période d'autorisation pour la pêche des grenouillesCode de l'environnementart. R436-12 (M) : Interdiction de pêcher dans les cours d'eau à faible niveauCode de l'environnementart. R436-13 (V) : Heures autorisées pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-14 (V) : Heures d'autorisation pour la pêcheCode de l'environnementart. R436-15 (V) : Heures d'utilisation des filets et engins de pêcheCode de l'environnementart. R436-16 (V) : Heures d'interdiction pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-17 (Ab) : Interdiction hebdomadaire de la pêche à la civelleCode de l'environnementart. R436-18 (M) : Taille minimale pour la pêche des poissons, grenouilles et écrevissesCode de l'environnementart. R436-19 (M) : Ajustement des tailles minimales de pêche par le préfetCode de l'environnementart. R436-20 (V) : Déroger à la taille minimale des poissons en cas d'épidémieCode de l'environnementart. R436-21 (M) : Limites de capture pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-22 (V) : Autorisation préfectorale pour les concours de pêcheCode de l'environnementart. R436-23 (M) : Règles de pêche pour les membres d'associations agrééesCode de l'environnementart. R436-24 (V) : Engins et filets autorisés pour la pêche amateurCode de l'environnementart. R436-25 (V) : Règles pour la pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R436-26 (M) : Conditions d'utilisation des filets et engins de pêcheCode de l'environnementart. R436-27 (V) : Autorisation préfectorale pour la pêche à la crevetteCode de l'environnementart. R436-28 (V) : Règles sur l'utilisation des filets et engins de pêcheCode de l'environnementart. R436-29 (V) : Contrôle des filets et mailles par le ministreCode de l'environnementart. R436-30 (V) : Interdiction des filets traînants en pêcheCode de l'environnementart. R436-31 (V) : Interdiction de rassembler le poisson pour faciliter sa captureCode de l'environnementart. R436-32 (V) : Interdictions de méthodes de pêcheCode de l'environnementart. R436-33 (V) : Interdictions de pêche du brochetCode de l'environnementart. R436-34 (V) : Interdictions d'utilisation d'appâts spécifiques en pêcheCode de l'environnementart. R436-35 (V) : Interdiction d'utiliser certains poissons comme appâtsCode de l'environnementart. R436-36 (V) : Règles spéciales de pêche pour certains lacsCode de l'environnementart. R436-37 (V) : Règles pour la pêche dans les eaux partagéesCode de l'environnementart. R436-38 (M) : Consultation préalable pour les arrêtés de pêcheCode de l'environnementart. R436-38 (M) : Consultation préalable pour les arrêtés de pêcheCode de l'environnementart. R436-39 (V) : Interdiction des produits chimiques pour la pêcheCode de l'environnementart. R436-40 (V) : Sanctions pour infractions à la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-41 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de pêcheCode de l'environnementart. R436-42 (V) : Sanction pour non-respect des règles de pêche par certains professionnelsCode de l'environnementart. R436-43 (M) : Classement des cours d'eau pour la pêcheCode de l'environnementart. R436-43 (V) : Classement des cours d'eau pour la pêcheCode de l'environnementart. R436-44 (V) : Règles spéciales pour la pêche des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-45 (V) : Gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-46 (V) : Gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-47 (M) : Création de comités pour la gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-48 (V) : Rôles du comité de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-49 (M) : Composition des comités de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-49 (V) : Composition des comités de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-50 (M) : Nomination et mandat des membres du comité de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-51 (V) : Fonctionnement du comité de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-52 (V) : Quorum et délibérations du comité de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-53 (V) : Rapport annuel sur la gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-54 (V) : Pas de rémunération pour les membres du comitéCode de l'environnementart. R436-55 (V) : Interdiction de pêche pour le saumon et la truite de merCode de l'environnementart. R436-56 (Ab) : Périodes d'interdiction de la pêche de la civelleCode de l'environnementart. R436-57 (V) : Périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-58 (V) : Interdictions de pêche exceptionnellesCode de l'environnementart. R436-59 (V) : Règles sur le retrait des filets de pêcheCode de l'environnementart. R436-60 (V) : Restrictions de la pêche de nuit pour les poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-61 (M) : Interdiction de pêche près des barrages pour les poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-62 (M) : Taille minimale de pêche pour les poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-63 (V) : Protection des poissons migrateurs par limitation de pêcheCode de l'environnementart. R436-64 (V) : Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-65 (M) : Règles pour la pêche du saumon atlantiqueCode de l'environnementart. R436-65 (M) : Règles pour la pêche du saumon atlantiqueCode de l'environnementart. R436-66 (V) : Classement des cours d'eau pour la pêche au saumon et à la truite de merCode de l'environnementart. R436-67 (V) : Règles et sanctions pour la pêche des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-68 (V) : Amendes pour infractions à la pêche des poissons migrateurs et anguillesCode de l'environnementart. R436-69 (V) : Protection des poissons par des interdictions de pêcheCode de l'environnementart. R436-70 (V) : Interdictions permanentes de pêcheCode de l'environnementart. R436-71 (V) : Interdictions de pêche près des barrages et éclusesCode de l'environnementart. R436-72 (V) : Exception pour la pêche de l'anguille argentéeCode de l'environnementart. R436-73 (M) : Interdiction temporaire de pêcheCode de l'environnementart. R436-73 (M) : Interdiction temporaire de pêcheCode de l'environnementart. R436-74 (V) : Détermination des réserves temporaires de pêcheCode de l'environnementart. R436-75 (V) : Exclusion des règles de pêche temporaire en CorseCode de l'environnementart. R436-76 (V) : Règles transitoires pour les réserves de pêche en CorseCode de l'environnementart. R436-77 (V) : Indemnisation pour privation de pêcheCode de l'environnementart. R436-78 (V) : Exceptions aux interdictions permanentes de pêcheCode de l'environnementart. R436-79 (V) : Amendes pour pêche illégaleCode de l'environnementart. D436-79-1 (Ab) : Liste des espèces piscicoles protégéesCode de l'environnementart. R436-80 (V) : Interdiction de commercialisation de la pêche non professionnelleCode de l'environnementart. R436-81 (V) : Interdiction de commercialisation des poissons pêchés par des non-professionnelsCode de l'environnementart. R436-82 (V) : Exclusion des règles de pêche pour certaines zones frontalièresCode de l'environnementart. R436-83 (V) : Pêche transfrontalière entre France et EspagneCode de l'environnementart. R436-84 (V) : Règles spéciales pour la pêche dans le lac LémanCode de l'environnementart. R436-85 (V) : Pêche dans le lac Léman : accord franco-suisseCode de l'environnementart. R436-86 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de pêche dans le lac LémanCode de l'environnementart. R436-87 (V) : Exemption des règles de pêche pour le Doubs à la frontière suisseCode de l'environnementart. R436-88 (V) : Accord franco-suisse sur la pêche dans le DoubsCode de l'environnementart. R436-89 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de pêche dans le DoubsCode de l'environnementart. R436-90 (V) : Règles de pêche à la RéunionCode de l'environnementart. R436-91 (V) : Période de pêche à la RéunionCode de l'environnementart. R436-92 (M) : Règles spéciales de pêche à la RéunionCode de l'environnementart. R436-93 (V) : Règles de pêche spécifiques à la RéunionCode de l'environnementart. R436-94 (V) : Adaptation des règles de pêche à La RéunionCode de l'environnementart. R437-1 (Ab) : Délivrance des commissions pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R437-2 (Ab) : Procédure pour les agents de police de la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R437-3 (Ab) : Suspension du commissionnement des agents de police de la pêcheCode de l'environnementart. R437-3-1 (M) : Rôle et conditions d'exercice des gardes-pêche particuliersCode de l'environnementart. R437-4 (Ab) : Procès-verbal de saisie de poissonsCode de l'environnementart. R437-5 (Ab) : Sanction pour non-respect des saisies en cas d'infraction de pêcheCode de l'environnementart. R437-6 (M) : Accords pour éviter les procès liés à la pêcheCode de l'environnementart. R437-6 (Ab) : Accords pour éviter les procès liés à la pêcheCode de l'environnementart. R437-7 (M) : Poursuites pour infractions à la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R437-7 (Ab) : Poursuites pour infractions à la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R437-8 (Ab)Code de l'environnementart. R437-9 (Ab)Code de l'environnementart. R437-10 (Ab)Code de l'environnementart. R437-11 (M) : Rémunération des agents dans les poursuites environnementalesCode de l'environnementart. R437-11 (V) : Rémunération des agents dans les poursuites environnementalesCode de l'environnementart. R437-12 (V) : Sanction pour non-respect des contrôles de pêcheCode de l'environnementart. R437-13 (Ab) : Sanction pour entrave aux contrôles de pêcheCode de l'environnementart. D433-1 (Ab)Code de l'environnementart. D433-2 (Ab)Code de l'environnementart. D433-3 (Ab)Code de l'environnementart. D433-4 (Ab)Code de l'environnementart. D433-5 (Ab)Code de l'environnementart. D433-6 (Ab)Code de l'environnementart. D433-7 (Ab)Code de l'environnementart. D433-8 (Ab)Code de l'environnementart. D433-9 (M)Code de l'environnementart. D433-9 (Ab)Code de l'environnementart. D436-1 (M)Code de l'environnementart. D436-1 (M)Code de l'environnementart. D436-1 (M)Code de l'environnementart. D436-1 (AbD)Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)Code de l'environnementart. Annexe II à l'article R123-1 (Ab)Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R432-3 (V)Code de l'environnementart. Annexe II à l'article D432-4 (V)Code de l'environnementart. Annexe III à l'article D432-4 (V)Code de l'environnementart. Annexe IV à l'article D432-4 (V)Code de l'environnementart. Annexe V à l'article D432-4 (V)Code de l'environnementart. Annexe VI à l'article D432-4 (V)Code de l'environnementart. Annexe III à l'article R123-1 (Ab)Code de l'environnementart. Annexe à l'article R151-2 (Ab)Code de l'environnementart. D133-43 (Ab) : Transmission des travaux à un secrétariatCode de l'environnementart. D133-41 (Ab) : Secrétariat général de la commission des comptes et de l'économieCode de l'environnementart. D133-40 (Ab) : Fonctionnement de la commission des comptes et de l'économie de l'environnementCode de l'environnementart. D133-38 (Ab) : Rôle du vice-président dans la commission environnementaleCode de l'environnementart. D133-37 (Ab) : Rôle et présidence de la commission des comptes environnementauxCode de l'environnementart. D133-36 (Ab) : Approbation du rapport annuel sur les comptes de l'environnementCode de l'environnementart. D133-35 (Ab) : Rôle de la commission des comptes et de l'économie de l'environnementCode de l'environnementart. R434-44 (V) : Approbation des dirigeants d'associations de pêcheursCode de l'environnementart. R436-25 (M) : Règles pour la pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R436-78 (V) : Exceptions aux interdictions permanentes de pêcheCode de l'environnementart. R334-29 (V) : Procédure de création d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R322-37 (M) : Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-38 (V) : Les ressources financières du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R362-4 (V) : Publicité interdite pour les véhicules non conformesCode de l'environnementart. R362-1 (M) : Autorisations pour sports motorisés dans la natureCode de l'environnementart. R362-5 (V) : Immobilisation de véhicules en cas d'infraction environnementaleCode de l'environnementart. R362-3 (V) : Sanction pour non-respect des interdictions de circulationCode de l'environnementart. R362-2 (M) : Interdiction de circulation motorisée en dehors des voies autoriséesCode de l'environnementart. R131-52 (V) : Référence aux règles de l'Agence nationale de sécurité sanitaireCode de l'environnementart. R424-8 (M) : Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espècesCode de l'environnementart. R333-15 (V) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R125-4 (V) : Document départemental sur la gestion des déchetsCode de l'environnementart. R125-3 (V) : Obligation d'information sur les déchets ménagersCode de l'environnementart. R125-2 (V) : Obligations d'information pour les installations de traitement de déchetsCode de l'environnementart. R125-1 (M) : Accès à l'information sur les déchetsCode de l'environnementart. R125-5 (V) : Création d'une commission pour le suivi des sites de déchetsCode de l'environnementart. R141-17 (V) : Publication et accessibilité des décisions d'agrémentCode de l'environnementart. R141-15 (M) : Délai pour obtenir un agrément environnementalCode de l'environnementart. R141-12 (V) : Compétence du préfet pour l'agrément des associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-11 (V) : Transmission du dossier d'agrément au ministreCode de l'environnementart. R141-10 (V) : Délai pour transmettre les avis sur l'agrément des associationsCode de l'environnementart. R141-9 (V) : Procédure d'instruction pour agréer une association écologiqueCode de l'environnementart. R141-8 (V) : Procédure de demande d'agrément pour les associationsCode de l'environnementart. R141-4 (V) : Conditions pour demander un agrément environnementalCode de l'environnementart. R141-3 (V) : Agrément des associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-2 (V) : Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementaleCode de l'environnementart. R141-1 (V) : Conditions pour obtenir un agrément environnementalCode de l'environnementart. R141-20 (V) : Retrait d'agrément pour associations environnementalesCode de l'environnementart. R141-19 (V) : Obligations annuelles des associations agrééesCode de l'environnementart. R331-7 (V) : Préparation et évaluation du plan d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-15 (V) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-12 (V) : Information du public sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-8 (V) : Procédure d'enquête publique pour la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. D123-35 (VD) : Durée du mandat des membres de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurCode de l'environnementart. D123-36 (VD) : Règles de fonctionnement et confidentialité pour la commission des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-37 (VD) : Désignation du secrétariat de la commission des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-38 (VD) : Établissement et publication de la liste d'aptitude des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. D123-40 (M) : Demande d'inscription comme commissaire enquêteurCode de l'environnementart. R334-29 (V) : Procédure de création d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R122-15 (Ab) : Vérification des études d'impact avant autorisationCode de l'environnementart. R122-12 (VD) : Partage des études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-11 (VD) : Information du public sur les décisions environnementalesCode de l'environnementart. R122-10 (VD) : Consultation transfrontalière pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R122-7 (VD) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-6 (VD) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-4 (VD) : Demande d'avis pour une étude d'impactCode de l'environnementart. R122-3 (VD) : Examen au cas par casCode de l'environnementart. R122-2 (VD) : Évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-1 (VD) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impactCode de l'environnementart. R334-36 (VD) : Rôle du délégué du directeur général dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R332-62 (VD) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-44 (VD) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-23 (VD) : Modification des réserves naturellesCode de l'environnementart. R331-34 (VD) : Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-6 (VD) : Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R123-24 (VD) : Validité des enquêtes publiques pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-25 (VD) : Indemnisation des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-26 (VD) : Création d'un fonds d'indemnisation pour les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-27 (VD) : Avance pour les commissaires enquêteurs dans les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-31 (VD) : Demande de documents pour projets étrangersCode de l'environnementart. R123-29 (VD) : Publicité des enquêtes publiques sur les projets transfrontaliersCode de l'environnementart. R123-1 (VD) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-33 (VT) : Enquêtes publiques et validité des déclarations d'utilité publiqueCode de l'environnementart. R123-32 (V) : Transmission des avis et publicité des décisions après enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-30 (V) : Visite des lieux par le commissaire enquêteur pour les projets transfrontaliersCode de l'environnementart. R123-28 (V) : Financement par l'État des enquêtes publiques transfrontalièresCode de l'environnementart. R123-23 (VD) : Enquête complémentaire pour évaluer les modifications environnementalesCode de l'environnementart. R123-22 (VD) : Reprise d'une enquête publique après suspensionCode de l'environnementart. R123-21 (VD) : Diffusion des conclusions d'une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-20 (VD) : Procédure de complétion des conclusions d'une enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-19 (VD) : Résumé des observations du public dans une enquête environnementaleCode de l'environnementart. R123-18 (VD) : Clôture de l'enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-17 (VD) : Organisation des réunions publiques pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-16 (VD) : Audition de personnes lors d'une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-15 (VD) : Prévention des visites par le commissaire enquêteurCode de l'environnementart. R123-14 (VD) : Demande de documents supplémentaires pendant une enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-13 (VD) : Participation du public aux enquêtes environnementalesCode de l'environnementart. R123-12 (VD) : Information des communes sur les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-11 (VD) : Publicité de l'enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-10 (VD) : Horaires d'accès aux dossiers d'enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-9 (VD) : Organisation des enquêtes publiques environnementalesCode de l'environnementart. R123-8 (VD) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-7 (VD) : Enquête publique unique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-6 (VD) : Durée et prolongation de l'enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-5 (VD) : Désignation du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-4 (VD) : Incompatibilités pour les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-3 (VD) : Organisation des enquêtes publiques pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-2 (VD) : Enquête publique obligatoire pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R334-30 (VD) : Modification d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R334-29 (VD) : Procédure de création d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R332-51 (VD) : Procédure de classement des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-50 (VD) : Procédure de classement des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-33 (VD) : Procédure de consultation et d'enquête publique pour le classement des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-32 (VD) : Enquête publique pour le classement d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-5 (VD) : Procédure de consultation pour le classement des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-3 (VD) : Procédure pour créer une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-2 (VD) : Procédure de consultation pour les réserves naturellesCode de l'environnementart. R341-5 (VD) : Consentement des propriétaires lors du classement de sitesCode de l'environnementart. R341-4 (VD) : Enquête publique pour le classement d'un site naturelCode de l'environnementart. R341-3 (VD) : Publication des décisions d'inscription de sites naturelsCode de l'environnementart. R341-2 (VD) : Enquête publique pour la protection des sites naturelsCode de l'environnementart. R331-6 (VT) : Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-7 (V) : Préparation et évaluation du plan d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-8 (V) : Procédure d'enquête publique pour la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-9 (M) : Modification du projet de parc nationalCode de l'environnementart. R331-10 (V) : Adhésion des communes à la charte d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-11 (V) : Création d'un parc national par décretCode de l'environnementart. R331-12 (V) : Information du public sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-15 (M) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-17 (M) : Procédure de révision de la charte des parcs nationauxCode de l'environnementart. R*331-26 (V) : Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-44 (V) : Délais d'opposition aux décisions des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-47 (V) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-64 (M) : Sanctions pénales pour violation de la réglementation dans le cœur d'un parc nationalCode de l'environnementart. R334-25 (Ab) : Exécution des délibérations du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R333-1 (V) : Rôle des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-2 (M) : Gestion des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-3 (M) : Élaboration de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-4 (M) : Critères pour classer un territoire en parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-5 (M) : Procédure de classement des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-5-1 (M) : Exclusion des espaces déjà protégés dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-6 (M) : Procédure de création et modification des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-6-1 (VT) : Enquête publique pour la charte des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-7 (M) : Approbation de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-9 (VT) : Consultation des ministres avant classement d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-10 (M) : Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-15 (M) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. D333-15-1 (V) : Indemnités des dirigeants de parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-16 (M) : Gestion de la marque des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R334-27 (V) : Procédure de création des parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R332-68 (V) : Rôle et obligations des agents des réserves naturellesCode de l'environnementart. R125-5 (V) : Création d'une commission pour le suivi des sites de déchetsCode de l'environnementart. D125-29 (V) : Création d'une commission de suivi pour les sites à risquesCode de l'environnementart. R421-31 (V) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R427-6 (M) : Classement des animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-10 (VD) : Interdiction des produits toxiques pour la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-21 (M) : Destruction des animaux nuisibles par tirCode de l'environnementart. R428-19 (M) : Sanctions pour non-respect des règles de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R125-24 (M) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R424-7 (V) : Périodes d'ouverture de la chasse à tirCode de l'environnementart. R424-15 (V) : Autorisation d'appeaux pour la chasseCode de l'environnementart. R122-24 (VD) : Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesCode de l'environnementart. R122-23 (T) : Information du public sur les plans et programmes environnementauxCode de l'environnementart. R122-22 (VD) : Consultation transfrontalière des plans environnementauxCode de l'environnementart. R122-21 (VD) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-18 (VD) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R121-2 (V) : Projets nécessitant un débat publicCode de l'environnementart. R121-1 (V) : Projets soumis à la participation publiqueCode de l'environnementart. R131-47 (VD) : Contrôle financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risquesCode de l'environnementart. R131-40 (VD) : Rôles du conseil d'administration dans un institut environnementalCode de l'environnementart. R131-22 (VD) : Nomination des comptables secondaires à l'ADEMECode de l'environnementart. R131-21 (VD) : Règles financières pour l'agence de l'environnementCode de l'environnementart. R421-28 (VD) : Gestion financière des établissements publics liés à la chasseCode de l'environnementart. R421-25 (VD) : Nomination de comptables et ordonnateurs secondairesCode de l'environnementart. R334-18 (Ab) : Règles de gestion pour les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-13 (VD) : Composition et rôle du bureau dans les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-11 (VD) : Fonctionnement du conseil d'administration des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R334-10 (VD) : Délégation de pouvoirs dans la gestion des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R331-38 (VD) : Règles financières pour les parcs nationauxCode de l'environnementart. R322-39 (VD) : Règles financières du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-28 (VD) : Délais d'exécution des décisions du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R331-31 (VD) : Composition et rôle du bureau du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-25 (VD) : Délégation de pouvoirs dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R334-8 (Ab) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des aires marines protégéesCode de l'environnementart. R331-23 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R332-38 (VD) : Publicité des décisions de classement des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R333-13 (M) : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R423-4 (VD) : Contenu de l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-5 (Ab) : Préparation de l'examen du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-6 (VD) : Conditions des formations pour le permis de chasserCode de l'environnementart. D321-15 (VD) : Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralCode de l'environnementart. R341-21 (V) : Commission pour la publicité et les paysagesCode de l'environnementart. R422-63 (M) : Règles pour les statuts des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-69 (V) : Regroupement des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-70 (V) : Création d'une association intercommunale de chasseCode de l'environnementart. R422-72 (M) : Procédure d'agrément pour les associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-74 (M) : Règles pour les associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-75 (V) : Statuts des associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-76 (M) : Règles internes des associations de chasse intercommunalesCode de l'environnementart. R422-77 (M) : Harmonisation des règles des associations de chasseCode de l'environnementart. D134-11 (M) : Rôle des hauts fonctionnaires au développement durableCode de l'environnementart. R422-81 (VD) : Adaptation des règles de chasse pour les DOMCode de l'environnementart. R422-6 (VD) : Transmission des avis pour la création d'associations de chasseCode de l'environnementart. R341-23 (VD) : Commission spéciale pour les carrièresCode de l'environnementart. R331-31 (VD) : Composition et rôle du bureau du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R322-5 (VD) : Rôle du directeur dans le droit de préemptionCode de l'environnementart. R321-7 (VD) : Droit de passage pour les véhicules vers les îlesCode de l'environnementart. R121-4 (VD) : Vérification des pétitions par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R421-31 (VD) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R426-2 (Ab) : Comptabilité des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-1 (VD) : Comptabilité des opérations liées aux dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-18 (VD) : Déclaration d'indemnisation pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-16 (VD) : Procédure d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibierCode de l'environnementart. R426-15 (VD) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-12 (VD) : Déclaration des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-7 (VD) : Réunions pour indemniser les dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R426-8 (VD) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-8-1 (VD) : Décision sur les indemnités pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-9 (VD) : Contestation des décisions par la commission départementaleCode de l'environnementart. R426-10 (VD) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-11 (VD) : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-13 (VD) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-14 (VD) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-17 (VD) : Décision d'indemnisation par la Commission nationaleCode de l'environnementart. R426-19 (VD) : Rémunération des experts pour évaluer les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-24 (VD) : Procédure d'évaluation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R121-1 (M) : Projets soumis à la participation publiqueCode de l'environnementart. R121-2 (M) : Projets nécessitant un débat publicCode de l'environnementart. R428-7 (VD) : Interdiction de chasser en dehors des périodes légalesCode de l'environnementart. R331-76 (V) : Récupération des sommes dues aux parcs nationauxCode de l'environnementart. R423-13 (V) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R332-81 (M) : Récupération des dommages-intérêts pour les réserves naturellesCode de l'environnementart. R423-12 (V) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R435-7 (M) : Conditions des licences de pêche amateurCode de l'environnementart. R435-8 (M) : Licences de pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R435-21 (V) : Renouvellement de location de pêcheCode de l'environnementart. R435-9 (V) : Durée et conditions des locations de pêche en eau douceCode de l'environnementart. R435-26 (V) : Procédure d'adjudication publique du droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-13 (M) : Résiliation du droit de pêche par le préfetCode de l'environnementart. R435-10 (M) : Règles d'exploitation du droit de pêcheCode de l'environnementart. D422-124 (V) : Attribution des licences de chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-121 (M) : Demandes de location amiable pour la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-118 (V) : Règles d'adjudication pour la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. D422-109 (M) : Location simplifiée de terrains de chasse pour les associationsCode de l'environnementart. D422-105 (V) : Procédure d'adjudication pour la chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-108 (V) : Gestion des licences de chasse sur le domaine public fluvialCode de l'environnementart. D422-104 (V) : Conditions de location amiable pour la chasse sur les domaines publics fluviauxCode de l'environnementart. R331-36 (V) : Uniformes et équipements des agents des espaces protégésCode de l'environnementart. R332-68 (V) : Rôle et obligations des agents des réserves naturellesCode de l'environnementart. R322-15 (M) : Rôle et habilitation des gardes du littoralCode de l'environnementart. R421-22 (Ab) : Responsabilités des agents de la chasseCode de l'environnementart. R421-18 (Ab) : Rôles des agents dans la police administrative liée à la chasseCode de l'environnementart. D321-15 (M) : Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralCode de l'environnementart. R413-16 (V) : Procédure d'autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R411-41 (M) : Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-40 (M) : Autorisation pour les espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-38 (M) : Interdiction d'introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-33 (M) : Information aux Affaires étrangères pour les introductions transfrontalièresCode de l'environnementart. R422-17 (VD) : Enquête pour les associations de chasse localesCode de l'environnementart. R331-59 (VD) : Application des règles d'expropriation aux parcs nationauxCode de l'environnementart. R126-4 (VD) : Affichage des déclarations d'utilité publiqueCode de l'environnementart. R123-33 (VD) : Enquêtes publiques et validité des déclarations d'utilité publiqueCode de l'environnementart. R123-26 (VD) : Création d'un fonds d'indemnisation pour les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-1 (V) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R332-24 (V) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelleCode de l'environnementart. R341-13 (V) : Procédure d'autorisation pour modifier un site classéCode de l'environnementart. R414-15-1 (M) : Sanctions pour non-respect des contrats Natura 2000Code de l'environnementart. R414-18 (M) : Explication des contrôles Natura 2000Code de l'environnementart. R411-25 (V) : Quorum et délibération du conseil scientifique régionalCode de l'environnementart. R411-22 (M) : Composition et mandat du conseil scientifique régional du patrimoine naturelCode de l'environnementart. R125-27 (V) : Information sur la pollution des sols dans les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-26 (M) : Information sur la pollution des sols pour les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-25 (V) : Obligation d'information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R125-24 (M) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R333-15 (M) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R365-3 (V) : Réglementation du camping pour la protection de l'environnementCode de l'environnementart. R365-2 (V) : Interdictions de camping et caravanageCode de l'environnementart. R333-15 (M) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-13 (Ab) : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R322-5 (V) : Rôle du directeur dans le droit de préemptionCode de l'environnementart. R321-4 (V) : Accès au rivage : références aux règles d'urbanismeCode de l'environnementart. R321-2 (V) : Règles d'urbanisme pour le littoralCode de l'environnementart. R300-2 (V) : Protection des espaces boisés et naturelsCode de l'environnementart. R126-4 (V) : Affichage des déclarations d'utilité publiqueCode de l'environnementart. R126-1 (V) : Publication de la déclaration de projetCode de l'environnementart. R123-23 (M) : Enquête complémentaire pour évaluer les modifications environnementalesCode de l'environnementart. R123-22 (M) : Reprise d'une enquête publique après suspensionCode de l'environnementart. R123-9 (M) : Organisation des enquêtes publiques environnementalesCode de l'environnementart. R123-8 (M) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R415-1 (M) : Sanctions pour perturbation des espèces protégéesCode de l'environnementart. R341-19 (M) : Rôle de la commission spécialisée pour la protection de la natureCode de l'environnementart. R427-21 (M) : Destruction des animaux nuisibles par tirCode de l'environnementart. R427-6 (M) : Classement des animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R426-11 (M) : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R434-40 (V) : Conditions pour être pêcheur professionnel en eau douceCode de l'environnementart. R434-41 (V) : Adhésion obligatoire des pêcheurs professionnels en eau douceCode de l'environnementart. R435-6 (V) : Licences de pêche aux filets pour amateursCode de l'environnementart. R435-7 (V) : Conditions des licences de pêche amateurCode de l'environnementart. R435-10 (V) : Règles d'exploitation du droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-11 (M) : Conditions d'exploitation du droit de pêcheCode de l'environnementart. R435-13 (V) : Résiliation du droit de pêche par le préfetCode de l'environnementart. R435-16 (V) : Règles d'exploitation des lots de pêcheCode de l'environnementart. R435-23 (V) : Conditions de location des droits de pêcheCode de l'environnementart. R435-40 (V) : Obligation de laisser un espace libre pour les pêcheursCode de l'environnementart. R436-8 (V) : Interdictions de pêche pour protéger les poissonsCode de l'environnementart. R436-12 (V) : Interdiction de pêcher dans les cours d'eau à faible niveauCode de l'environnementart. R436-19 (M) : Ajustement des tailles minimales de pêche par le préfetCode de l'environnementart. R436-21 (M) : Limites de capture pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-23 (M) : Règles de pêche pour les membres d'associations agrééesCode de l'environnementart. R436-25 (M) : Règles pour la pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R436-26 (V) : Conditions d'utilisation des filets et engins de pêcheCode de l'environnementart. R436-47 (V) : Création de comités pour la gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-61 (V) : Interdiction de pêche près des barrages pour les poissons migrateursCode de l'environnementart. R436-73 (V) : Interdiction temporaire de pêcheCode de l'environnementart. R436-38 (V) : Consultation préalable pour les arrêtés de pêcheCode de l'environnementart. R431-6 (V) : Notification de l'arrêté préfectoral sur la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-92 (V) : Règles spéciales de pêche à la RéunionCode de l'environnementart. R435-19 (V) : Conditions pour louer des lots de pêcheCode de l'environnementart. R435-8 (V) : Licences de pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R436-65 (V) : Règles pour la pêche du saumon atlantiqueCode de l'environnementart. R122-21 (M) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-18 (M) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-6 (M) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-21 (V) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-4 (V) : Demande d'avis pour une étude d'impactCode de l'environnementart. R122-12 (VD) : Partage des études d'impact environnementalCode de l'environnementart. R122-18 (V) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-11 (V) : Information du public sur les décisions environnementalesCode de l'environnementart. R122-10 (V) : Consultation transfrontalière pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R122-7 (M) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-6 (M) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-3 (M) : Examen au cas par casCode de l'environnementart. R122-2 (M) : Évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-1 (V) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impactCode de l'environnementart. R122-22 (V) : Consultation transfrontalière des plans environnementauxCode de l'environnementart. R123-23 (M) : Enquête complémentaire pour évaluer les modifications environnementalesCode de l'environnementart. R123-22 (M) : Reprise d'une enquête publique après suspensionCode de l'environnementart. R123-8 (V) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-9 (M) : Organisation des enquêtes publiques environnementalesCode de l'environnementart. R122-24 (V) : Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesCode de l'environnementart. R334-36 (V) : Rôle du délégué du directeur général dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R331-34 (V) : Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-49 (V) : Refus de soumettre des activités maritimes à un régime spécial dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R426-18 (V) : Déclaration d'indemnisation pour dégâts de gibierCode de l'environnementart. R362-2 (V) : Interdiction de circulation motorisée en dehors des voies autoriséesCode de l'environnementart. R436-65 (VD) : Règles pour la pêche du saumon atlantiqueCode de l'environnementart. D416-8 (VD) : Composition et fonctionnement de la commission des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. D416-6 (VD) : Utilisation du nom et logo des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. R334-35 (VD) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-36 (VD) : Rôle du délégué du directeur général dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-33 (VD) : Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-2 (VD) : Compétence étendue de l'Office pour les espaces marinsCode de l'environnementart. R334-1 (VD) : Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R431-6 (VD) : Notification de l'arrêté préfectoral sur la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R331-47 (VD) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R436-73 (VD) : Interdiction temporaire de pêcheCode de l'environnementart. R436-38 (VD) : Consultation préalable pour les arrêtés de pêcheCode de l'environnementart. R432-9 (VD) : Obligation d'information après une opération de pêcheCode de l'environnementart. D125-29 (VD) : Création d'une commission de suivi pour les sites à risquesCode de l'environnementart. R123-8 (VD) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-1 (VD) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R341-20 (VD) : Rôle de la commission des sites et paysagesCode de l'environnementart. R334-33 (VD) : Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R332-24 (VD) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-23 (VD) : Modification des réserves naturellesCode de l'environnementart. R331-6 (VD) : Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R413-16 (VD) : Procédure d'autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesCode de l'environnementart. R331-9 (V) : Modification du projet de parc nationalCode de l'environnementart. R331-15 (V) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-17 (V) : Procédure de révision de la charte des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-43 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-48 (V) : Extension des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R332-2 (V) : Procédure de consultation pour les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-3 (V) : Procédure pour créer une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-6 (V) : Consultation des commissions pour le classement d'une réserve naturelleCode de l'environnementart. R332-9 (V) : Procédure de classement d'une réserve naturelle nationaleCode de l'environnementart. R332-22 (V) : Gestion des réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-26 (V) : Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalableCode de l'environnementart. R332-27 (V) : Procédure pour les travaux urgents dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-31 (V) : Procédure de création des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-36 (V) : Création des réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. R332-34 (M) : Approbation d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-44 (V) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-45 (V) : Procédure pour les travaux urgents dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-49 (M) : Création de réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-54 (M) : Procédure de classement d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-53 (V) : Procédure d'opposition au classement d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-52 (V) : Approbation des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-63 (M) : Délai pour la décision sur la modification d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-65 (V) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-64 (M) : Procédures pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-47 (V) : Création des périmètres de protection pour les réserves naturelles régionalesCode de l'environnementart. D134-11 (V) : Rôle des hauts fonctionnaires au développement durableCode de l'environnementart. D134-10 (V) : Réunions du comité interministériel pour le développement durableCode de l'environnementart. D134-9 (V) : Rôle du comité interministériel pour le développement durableCode de l'environnementart. R411-39 (V) : Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissantsCode de l'environnementart. R411-38 (M) : Interdiction d'introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-37 (V) : Règles pour les hybrides d'espèces envahissantesCode de l'environnementart. R411-35 (V) : Autorisation d'introduction d'espèces dans la natureCode de l'environnementart. R411-34 (V) : Autorisation d'introduction d'espèces animales et végétalesCode de l'environnementart. R411-33 (V) : Information aux Affaires étrangères pour les introductions transfrontalièresCode de l'environnementart. R411-32 (V) : Demande d'autorisation pour introduire des espèces dans la natureCode de l'environnementart. R411-40 (M) : Autorisation pour les espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-41 (V) : Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R415-1 (M) : Sanctions pour perturbation des espèces protégéesCode de l'environnementart. R411-3 (V) : Précisions des interdictions de protection des espècesCode de l'environnementart. R411-1 (V) : Établissement des listes d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R121-16 (V) : Financement des indemnités de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-15 (V) : Rôle et indemnisation des délégués régionaux de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-6 (V) : Publication des décisions de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-5 (V) : Délai pour envoyer un dossier après une demande de débat publicCode de l'environnementart. R121-4 (V) : Vérification des pétitions par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-3 (V) : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-2 (M) : Projets nécessitant un débat publicCode de l'environnementart. R121-1 (V) : Projets soumis à la participation publiqueCode de l'environnementart. R121-11 (V) : Publication des rapports du garant après un débat publicCode de l'environnementart. R121-7 (V) : Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-10 (V) : Intégration des résultats du débat public dans les dossiers environnementauxCode de l'environnementart. R121-12 (V) : Règles de fonctionnement de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-9 (V) : Publication des décisions après un débat publicCode de l'environnementart. R121-8 (V) : Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R121-14 (V) : Indemnités et remboursements des frais pour les commissions particulièresCode de l'environnementart. R121-13 (Ab) : Indemnités et remboursements des membres de la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R122-7 (M) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-6 (M) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-2 (M) : Évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-23 (M) : Information du public sur les plans et programmes environnementauxCode de l'environnementart. R122-24 (M) : Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesCode de l'environnementart. R123-12 (V) : Information des communes sur les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-11 (V) : Publicité de l'enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-10 (V) : Horaires d'accès aux dossiers d'enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-9 (V) : Organisation des enquêtes publiques environnementalesCode de l'environnementart. R123-8 (M) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-7 (V) : Enquête publique unique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-5 (M) : Désignation du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-4 (M) : Incompatibilités pour les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-1 (V) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. D123-35 (V) : Durée du mandat des membres de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurCode de l'environnementart. R123-27 (V) : Avance pour les commissaires enquêteurs dans les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-23 (V) : Enquête complémentaire pour évaluer les modifications environnementalesCode de l'environnementart. R123-22 (V) : Reprise d'une enquête publique après suspensionCode de l'environnementart. R123-21 (V) : Diffusion des conclusions d'une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-20 (V) : Procédure de complétion des conclusions d'une enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-19 (M) : Résumé des observations du public dans une enquête environnementaleCode de l'environnementart. R123-18 (V) : Clôture de l'enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-17 (V) : Organisation des réunions publiques pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-14 (V) : Demande de documents supplémentaires pendant une enquête publiqueCode de l'environnementart. R123-13 (V) : Participation du public aux enquêtes environnementalesCode de l'environnementart. R125-26 (V) : Information sur la pollution des sols pour les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-24 (V) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R142-9 (V) : Information des mandants sur les décisions contestablesCode de l'environnementart. R142-8 (V) : Règles pour les associations en justice environnementaleCode de l'environnementart. R142-7 (V) : Changement d'association en cas de dissolution ou retrait d'agrémentCode de l'environnementart. R142-6 (V) : Obligations d'information des associations dans les procédures judiciairesCode de l'environnementart. R142-5 (V) : Révocation du mandat d'une association en justiceCode de l'environnementart. R142-4 (V) : Convocations et notifications pour les associations de protection de l'environnementCode de l'environnementart. R142-3 (V) : Compétence des tribunaux pour les actions groupées en environnementCode de l'environnementart. R142-2 (V) : Représentation conjointe par les associations de protection de l'environnementCode de l'environnementart. R142-1 (V) : Mandat aux associations pour actions judiciairesCode de l'environnementart. R434-41 (VD) : Adhésion obligatoire des pêcheurs professionnels en eau douceCode de l'environnementart. R434-41 (VT) : Adhésion obligatoire des pêcheurs professionnels en eau douceCode de l'environnementart. R333-2 (V) : Gestion des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-3 (V) : Élaboration de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-4 (V) : Critères pour classer un territoire en parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-5 (V) : Procédure de classement des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-5-1 (V) : Exclusion des espaces déjà protégés dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-6 (V) : Procédure de création et modification des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-7 (V) : Approbation de la charte d'un parc naturel régionalCode de l'environnementart. R333-8 (V) : Transmission du projet de charte au ministreCode de l'environnementart. R333-10 (V) : Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-11 (V) : Suppression d'un parc naturel régional en cas de non-respect des règlesCode de l'environnementart. R333-15 (V) : Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R333-16 (V) : Gestion de la marque des parcs naturels régionauxCode de l'environnementart. R322-2 (V) : Planification de la protection des littorauxCode de l'environnementart. R322-4 (V) : Acquisitions de terrains par le conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-13 (V) : Plan de gestion des sites naturels protégésCode de l'environnementart. R322-16 (V) : Gestion des espaces boisés par le Conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-18 (V) : Durée des mandats au Conseil d'administrationCode de l'environnementart. R322-21 (V) : Élection des dirigeants du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-29 (V) : Rôle du conseil scientifique dans le conservatoire du littoralCode de l'environnementart. R322-32 (V) : Élection des dirigeants dans les conseils de rivageCode de l'environnementart. R322-37 (V) : Rôles et responsabilités du directeur du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R322-37-1 (V) : Notification des contraventions par le directeurCode de l'environnementart. R322-15 (V) : Rôle et habilitation des gardes du littoralCode de l'environnementart. R362-1 (V) : Autorisations pour sports motorisés dans la natureCode de l'environnementart. R341-29 (V) : Composition de la Commission supérieure des sitesCode de l'environnementart. R412-1 (M) : Règles pour manipuler la faune et la flore sauvagesCode de l'environnementart. R412-6 (M) : Réponse aux déclarations environnementalesCode de l'environnementart. R412-5 (M) : Déclarations pour activités naturellesCode de l'environnementart. R412-4 (M) : Détention d'espèces protégées : obligations pour les détenteurs existantsCode de l'environnementart. R412-3 (M) : Suspension ou retrait d'autorisation pour non-respect des conditionsCode de l'environnementart. R412-2 (M) : Procédure d'autorisation pour les activités liées à la protection des espècesCode de l'environnementart. R412-7 (V) : Contrôle des espèces protégéesCode de l'environnementart. R412-9 (V) : Règles de publication des arrêtés sur la protection des espècesCode de l'environnementart. R412-8 (V) : Réglementation du ramassage et de la capture d'espèces sauvagesCode de l'environnementart. R412-10 (V) : Règles pour le commerce d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R415-3 (V) : Sanctions pour le non-respect des règles de protection des espècesCode de l'environnementart. R414-18 (M) : Explication des contrôles Natura 2000Code de l'environnementart. R414-15-1 (M) : Sanctions pour non-respect des contrats Natura 2000Code de l'environnementart. R411-21 (V) : Autorisation pour la prise de vues ou de son d'espèces protégéesCode de l'environnementart. R332-81 (V) : Récupération des dommages-intérêts pour les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-67 (V) : Désignation d'un gestionnaire pour les périmètres de protection en CorseCode de l'environnementart. R332-66 (V) : Création de périmètres de protection autour des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-64 (V) : Procédures pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-63 (V) : Délai pour la décision sur la modification d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-62 (V) : Demande d'autorisation pour modifier une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-61 (V) : Gestion des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-57 (V) : Modification des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-55 (V) : Publicité des décisions de classement des réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R332-54 (V) : Procédure de classement d'une réserve naturelle en CorseCode de l'environnementart. R332-49 (V) : Création de réserves naturelles en CorseCode de l'environnementart. R125-24 (VD) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R422-63 (M) : Règles pour les statuts des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R424-23 (V) : Délégation des dérogations pour la manipulation des nids et œufsCode de l'environnementart. R428-19 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R428-9 (V) : Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasseCode de l'environnementart. R428-8 (M) : Infractions et peines liées à la chasseCode de l'environnementart. R427-28 (V) : Règles de transport et vente d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-26 (M) : Règles du lâcher d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-25 (V) : Utilisation des oiseaux de chasse pour la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-21 (V) : Destruction des animaux nuisibles par tirCode de l'environnementart. R427-10 (V) : Interdiction des produits toxiques pour la destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R427-6 (V) : Classement des animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R422-88 (V) : Règles de destruction des animaux nuisibles dans les réservesCode de l'environnementart. R422-79 (V) : Délégation du droit de destruction d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R422-64 (M) : Règles des associations de chasseCode de l'environnementart. R421-31 (M) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R421-29 (M) : Rôle de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R425-1 (M) : Gestion de la chasse et de l'agrainageCode de l'environnementart. R427-4 (V) : Conditions pour les battues contre des animaux protégésCode de l'environnementart. R412-4 (T) : Détention d'espèces protégées : obligations pour les détenteurs existantsCode de l'environnementart. R412-3 (V) : Suspension ou retrait d'autorisation pour non-respect des conditionsCode de l'environnementart. R412-2 (V) : Procédure d'autorisation pour les activités liées à la protection des espècesCode de l'environnementart. R412-6 (V) : Réponse aux déclarations environnementalesCode de l'environnementart. R412-5 (V) : Déclarations pour activités naturellesCode de l'environnementart. R412-1 (V) : Règles pour manipuler la faune et la flore sauvagesCode de l'environnementart. R334-33 (M) : Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R421-5 (V) : Rémunération des membres du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-4 (V) : Prise de décision au sein du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-3 (V) : Réunions du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R421-1 (M) : Composition du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. R332-34 (V) : Approbation d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-30 (V) : Création d'une réserve naturelle régionaleCode de l'environnementart. R332-16 (V) : Mandat et fonctionnement du comité consultatif des réserves naturellesCode de l'environnementart. R411-22 (V) : Composition et mandat du conseil scientifique régional du patrimoine naturelCode de l'environnementart. D416-3 (Ab) : Contenu du dossier d'agrément pour les conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. R429-3 (V) : Périodes de chasse spécifiques pour certaines espècesCode de l'environnementart. R424-8 (M) : Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espècesCode de l'environnementart. R436-50 (V) : Nomination et mandat des membres du comité de gestion des poissons migrateursCode de l'environnementart. R131-38 (V) : Règles de confidentialité pour les membres du conseil d'administrationCode de l'environnementart. R125-11 (M) : Information sur les risques majeursCode de l'environnementart. R125-1 (V) : Accès à l'information sur les déchetsCode de l'environnementart. R411-17 (VD) : Interdictions pour protéger les milieux naturelsCode de l'environnementart. R411-16 (VD) : Procédure pour protéger les habitats naturelsCode de l'environnementart. R411-15 (VD) : Protection des habitats naturels pour les espèces protégéesCode de l'environnementart. R415-1 (M) : Sanctions pour perturbation des espèces protégéesCode de l'environnementart. R341-19 (V) : Rôle de la commission spécialisée pour la protection de la natureCode de l'environnementart. R334-33 (M) : Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. D421-54 (M) : Rôle du comité d'experts dans la gestion adaptative de la chasseCode de l'environnementart. R131-53 (VT) : Référence aux règles de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaireCode de l'environnementart. R123-1 (VD) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. D422-109 (V) : Location simplifiée de terrains de chasse pour les associationsCode de l'environnementart. R432-5 (T) : Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en FranceCode de l'environnementart. R436-11 (V) : Période d'autorisation pour la pêche des grenouillesCode de l'environnementart. R436-18 (V) : Taille minimale pour la pêche des poissons, grenouilles et écrevissesCode de l'environnementart. R436-19 (V) : Ajustement des tailles minimales de pêche par le préfetCode de l'environnementart. R436-21 (V) : Limites de capture pour la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R436-23 (V) : Règles de pêche pour les membres d'associations agrééesCode de l'environnementart. R436-25 (V) : Règles pour la pêche professionnelle en eau douceCode de l'environnementart. R436-62 (V) : Taille minimale de pêche pour les poissons migrateursCode de l'environnementart. R437-3-1 (V) : Rôle et conditions d'exercice des gardes-pêche particuliersCode de l'environnementart. R421-26 (Ab) : Gestion financière de la chasse selon le décret de 2019Code de l'environnementart. R322-41 (V) : Gestion financière du Conservatoire de l'espace littoralCode de l'environnementart. R131-24 (V) : Gestion financière de l'Agence de l'environnementCode de l'environnementart. R141-17 (VD) : Publication et accessibilité des décisions d'agrémentCode de l'environnementart. R421-36 (V) : Approbation des comptes des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R421-35 (M) : Comptabilité des fédérations départementales des chasseursCode de l'environnementart. R421-37 (V) : Budget des fédérations de chasseurs pour les dégâts du gibierCode de l'environnementart. R423-24 (V) : Retrait de la validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-21 (V) : Validation du permis de chasserCode de l'environnementart. R423-20 (V) : Validation du permis de chasser selon la redevance payéeCode de l'environnementart. R426-1 (M) : Comptabilité des opérations liées aux dégâts de gibierCode de l'environnementart. R428-7 (V) : Interdiction de chasser en dehors des périodes légalesCode de l'environnementart. R428-5 (V) : Sanctions pour la chasse illégaleCode de l'environnementart. R429-14 (VD) : Représentation du fermier pour l'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-27 (VD) : Incompétence du tribunal et continuation de l'expertiseCode de l'environnementart. R426-22 (MMN) : Procédure pour demander une indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-28 (VD) : Indemnisation des dégâts de gibier : décisions individuellesCode de l'environnementart. R426-23 (VD) : Conciliation pour les dégâts de gibier aux récoltesCode de l'environnementart. R123-5 (M) : Désignation du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-8 (M) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R331-69 (V) : Sanctions pour dégradation des parcs nationauxCode de l'environnementart. R421-39 (V) : Contrôle des missions des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R422-1 (V) : Création et fonctionnement des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-73 (V) : Agrément des associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-58 (V) : Modification du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-57 (V) : Modification du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-56 (V) : Réintégration des terrains exclus des zones de chasseCode de l'environnementart. R422-55 (V) : Modification du territoire des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-52 (V) : Opposition à la modification du territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-40 (V) : Affichage et certification de la décision d'agrément d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-39 (V) : Agrément d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-35 (V) : Publicité des listes d'une association de chasseCode de l'environnementart. R422-32 (V) : Procédure pour soumettre des terrains à une association de chasseCode de l'environnementart. R422-19 (V) : Publication de la décision du président de la fédération des chasseursCode de l'environnementart. R422-18 (V) : Enquête pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-15 (V) : Publication des décisions d'association de chasseCode de l'environnementart. R422-17 (V) : Enquête pour les associations de chasse localesCode de l'environnementart. R422-12 (V) : Création d'associations de chasse dans certains départementsCode de l'environnementart. R422-72 (V) : Procédure d'agrément pour les associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-66 (V) : Approbation et publicité des réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-63 (M) : Règles pour les statuts des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-41 (V) : Durée de validité des apports pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-38 (V) : Demande d'agrément pour une association de chasseCode de l'environnementart. R422-34 (V) : Création d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-31 (V) : Procédure d'enquête pour la chasseCode de l'environnementart. R422-14 (V) : Procédure de demande pour les associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-2 (V) : Approbation des modifications par le président de la fédérationCode de l'environnementart. R422-77 (V) : Harmonisation des règles des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-74 (V) : Règles pour les associations intercommunales de chasseCode de l'environnementart. R422-76 (V) : Règles internes des associations de chasse intercommunalesCode de l'environnementart. R422-64 (V) : Règles des associations de chasseCode de l'environnementart. R422-62 (V) : Règles pour les associations communales de chasseCode de l'environnementart. R422-4 (V) : Documents obligatoires pour les associations de chasseCode de l'environnementart. R422-23 (V) : Procédure d'opposition à la création d'une association communale de chasseCode de l'environnementart. R422-42 (V) : Conditions pour l'opposition d'un territoire de chasseCode de l'environnementart. R422-86 (V) : Règles pour les réserves de chasseCode de l'environnementart. R422-65 (V) : Règles pour les réserves de chasse des associationsCode de l'environnementart. R425-9 (M) : Contester une décision de plan de chasseCode de l'environnementart. R426-8 (M) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R422-94 (V) : Gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvageCode de l'environnementart. R334-38 (V) : Financement des parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-1 (V) : Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégéesCode de l'environnementart. R424-18 (V) : Tenue d'un registre pour la chasse de nuit au gibier d'eauCode de l'environnementart. R423-26 (M) : Règles pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R422-94-1 (V) : Protection de la faune sauvage par l'Office français de la biodiversitéCode de l'environnementart. R422-92 (V) : Création des réserves nationales de chasse et de faune sauvageCode de l'environnementart. R421-31 (M) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R421-1 (V) : Composition du Conseil national de la chasseCode de l'environnementart. D321-15 (V) : Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralCode de l'environnementart. R436-73 (M) : Interdiction temporaire de pêcheCode de l'environnementart. R436-38 (M) : Consultation préalable pour les arrêtés de pêcheCode de l'environnementart. R432-9 (V) : Obligation d'information après une opération de pêcheCode de l'environnementart. R431-6 (V) : Notification de l'arrêté préfectoral sur la pêche en eau douceCode de l'environnementart. R331-47 (V) : Inclusion des espaces maritimes dans les parcs nationauxCode de l'environnementart. R436-65 (V) : Règles pour la pêche du saumon atlantiqueCode de l'environnementart. D416-6 (Ab) : Utilisation du nom et logo des conservatoires botaniques nationauxCode de l'environnementart. R334-37 (V) : Notification des contraventions de grande voirieCode de l'environnementart. R334-36 (V) : Rôle du délégué du directeur général dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-35 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-33 (V) : Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsCode de l'environnementart. R334-31 (V) : Nomination et remplacement des membres du conseil de gestionCode de l'environnementart. R334-2 (V) : Compétence étendue de l'Office pour les espaces marinsCode de l'environnementart. R424-8 (M) : Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espècesCode de l'environnementart. R421-39 (VD) : Contrôle des missions des fédérations de chasseursCode de l'environnementart. R421-34 (M) : Participation financière des chasseurs pour l'indemnisation des dégâtsCode de l'environnementart. R426-1 (V) : Comptabilité des opérations liées aux dégâts de gibierCode de l'environnementart. R421-49 (V) : Comptabilité du fonds biodiversité de la Fédération nationale des chasseursCode de l'environnementart. R421-35 (V) : Comptabilité des fédérations départementales des chasseursCode de l'environnementart. R123-46 (V) : Accès aux zones militaires pendant les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-1 (M) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R331-26 (VD) : Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-15 (VD) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-9 (VD) : Modification du projet de parc nationalCode de l'environnementart. R122-3 (V) : Examen au cas par casCode de l'environnementart. R122-6 (V) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-7 (M) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-24 (V) : Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesCode de l'environnementart. R123-8 (M) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R122-2 (V) : Évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R428-16 (V) : Obligations des chasseurs pour le prélèvement maximal autoriséCode de l'environnementart. R123-8 (V) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. D321-15 (VD) : Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralCode de l'environnementart. R423-26 (V) : Règles pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R424-13 (V) : Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementart. R121-7 (VD) : Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat publicCode de l'environnementart. R122-3 (VD) : Examen au cas par casCode de l'environnementart. R122-6 (VD) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-10 (VD) : Consultation transfrontalière pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R122-21 (VD) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R123-8 (VD) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-9 (VD) : Organisation des enquêtes publiques environnementalesCode de l'environnementart. R123-13 (VD) : Participation du public aux enquêtes environnementalesCode de l'environnementart. R125-14 (M) : Affichage des consignes de sécurité dans les lieux publicsCode de l'environnementart. R122-7 (V) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R121-2 (M) : Projets nécessitant un débat publicCode de l'environnementart. R334-30 (M) : Modification d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. R331-26 (M) : Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R331-26 (V) : Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationauxCode de l'environnementart. R424-6 (V) : Périodes de chasse à tirCode de l'environnementart. R425-9 (V) : Contester une décision de plan de chasseCode de l'environnementart. D321-15 (V) : Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralCode de l'environnementart. R423-25 (V) : Conditions médicales pour le permis de chasserCode de l'environnementart. R411-18 (V) : Réglementation des produits antiparasitaires pour la protection des espècesCode de l'environnementart. R125-11 (M) : Information sur les risques majeursCode de l'environnementart. R334-30 (V) : Modification d'un parc naturel marinCode de l'environnementart. D421-54 (M) : Rôle du comité d'experts dans la gestion adaptative de la chasseCode de l'environnementart. R436-73 (V) : Interdiction temporaire de pêcheCode de l'environnementart. R436-38 (V) : Consultation préalable pour les arrêtés de pêcheCode de l'environnementart. R331-15 (VD) : Extension des limites d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-12 (VD) : Information du public sur la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-8 (VD) : Procédure d'enquête publique pour la création d'un parc nationalCode de l'environnementart. R331-7 (VD) : Préparation et évaluation du plan d'un parc nationalCode de l'environnementart. R122-24 (VD) : Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementalesCode de l'environnementart. R122-21 (VD) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-18 (VD) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-7 (VD) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-6 (VD) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-3 (VD) : Examen au cas par casCode de l'environnementart. R125-24 (VD) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R125-27 (VD) : Information sur la pollution des sols dans les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-26 (VD) : Information sur la pollution des sols pour les transactions immobilièresCode de l'environnementart. R125-25 (VD) : Obligation d'information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R421-31 (V) : Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibierCode de l'environnementart. R421-29 (V) : Rôle de la commission départementale de la chasseCode de l'environnementart. R421-34 (V) : Participation financière des chasseurs pour l'indemnisation des dégâtsCode de l'environnementart. R422-6 (V) : Transmission des avis pour la création d'associations de chasseCode de l'environnementart. R422-5 (V) : Consultation pour la création d'associations de chasseCode de l'environnementart. R425-1 (V) : Gestion de la chasse et de l'agrainageCode de l'environnementart. R426-8 (M) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R427-26 (V) : Règles du lâcher d'animaux nuisiblesCode de l'environnementart. R123-25 (VT) : Indemnisation des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-27 (VT) : Avance pour les commissaires enquêteurs dans les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R415-1 (V) : Sanctions pour perturbation des espèces protégéesCode de l'environnementart. R414-15-1 (V) : Sanctions pour non-respect des contrats Natura 2000Code de l'environnementart. R414-18 (V) : Explication des contrôles Natura 2000Code de l'environnementart. R122-4 (VD) : Demande d'avis pour une étude d'impactCode de l'environnementart. R141-15 (V) : Délai pour obtenir un agrément environnementalCode de l'environnementart. R350-15 (M) : Modification des plans d'urbanisme pour protéger les paysagesCode de l'environnementart. R350-14 (V) : Affichage et publication d'une directive de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-13 (V) : Approbation des directives de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-12 (V) : Consultation publique des projets de directives paysagèresCode de l'environnementart. R350-11 (V) : Élaboration d'une directive de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-10 (V) : Notification des études de protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-9 (V) : Organisation de la concertation pour la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-8 (V) : Rôle du préfet dans la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-7 (V) : Lancement d'une étude pour la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-6 (V) : Recommandations pour la protection et l'entretien des paysagesCode de l'environnementart. R350-5 (V) : Documents graphiques pour la protection des paysagesCode de l'environnementart. R350-3 (V) : Protection et mise en valeur des paysagesCode de l'environnementart. R350-2 (V) : Protection et mise en valeur des paysagesCode de l'environnementart. R350-1 (V) : Protection des paysages remarquablesCode de l'environnementart. D422-121 (V) : Demandes de location amiable pour la chasse sur le domaine public maritimeCode de l'environnementart. R123-8 (M) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. D422-122 (V) : Critères de sélection pour la location de terrains de chasseCode de l'environnementart. R428-8 (V) : Infractions et peines liées à la chasseCode de l'environnementart. R125-16 (V) : Obligations d'information sur les risques majeurs dans les campingsCode de l'environnementart. R125-14 (V) : Affichage des consignes de sécurité dans les lieux publicsCode de l'environnementart. R125-13 (V) : Information sur les risques majeurs dans les communesCode de l'environnementart. R125-12 (V) : Dossier départemental sur les risques majeursCode de l'environnementart. R125-11 (V) : Information sur les risques majeursCode de l'environnementart. R413-6 (V) : Conditions pour détenir des animaux sauvagesCode de l'environnementart. R413-5 (V) : Conditions pour obtenir un certificat de capacitéCode de l'environnementart. R424-8 (V) : Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espècesCode de l'environnementart. R425-1 (VD) : Gestion de la chasse et de l'agrainageCode de l'environnementart. R426-8 (V) : Indemnisation des dégâts de gibier aux culturesCode de l'environnementart. R426-11 (V) : Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-13 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-15 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts de gibierCode de l'environnementart. R426-16 (V) : Procédure d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibierCode de l'environnementart. R350-15 (V) : Modification des plans d'urbanisme pour protéger les paysagesCode de l'environnementart. R125-24 (V) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. R125-24 (VD) : Information sur les risques pour les biens immobiliersCode de l'environnementart. D321-15 (VD) : Utilisation des taxes pour la protection des espaces naturelsCode de l'environnementart. R121-11 (VD) : Publication des rapports du garant après un débat publicCode de l'environnementart. R121-10 (VD) : Intégration des résultats du débat public dans les dossiers environnementauxCode de l'environnementart. R122-7 (M) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-10 (VD) : Consultation transfrontalière pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-1 (V) : Enquête publique pour les projets environnementauxCode de l'environnementart. R123-4 (V) : Incompatibilités pour les commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R123-5 (V) : Désignation du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiquesCode de l'environnementart. R123-8 (M) : Documents requis pour une enquête publique environnementaleCode de l'environnementart. R123-19 (V) : Résumé des observations du public dans une enquête environnementaleCode de l'environnementart. R411-40 (V) : Autorisation pour les espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. R411-38 (V) : Interdiction d'introduire des espèces exotiques envahissantesCode de l'environnementart. D421-54 (V) : Rôle du comité d'experts dans la gestion adaptative de la chasseCode de l'environnementart. D151-3 (VD) : Définition des matériaux taxables pour la pollutionCode de l'environnementart. R151-1 (VD) : Règles d'application de la taxe sur les activités polluantesCode de l'environnementart. R422-63 (V) : Règles pour les statuts des associations communales de chasseCode de l'environnementart. R121-2 (M) : Projets nécessitant un débat publicCode de l'environnementart. R122-6 (V) : Définition de l'autorité environnementale pour l'évaluation des projetsCode de l'environnementart. R122-7 (M) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-3 (V) : Examen au cas par casCode de l'environnementart. R341-1 (VD) : Consultation des maires pour la protection des sites naturelsCode de l'environnementart. R341-2 (VD) : Enquête publique pour la protection des sites naturelsCode de l'environnementart. R341-4 (VD) : Enquête publique pour le classement d'un site naturelCode de l'environnementart. R341-9 (VD) : Procédure pour les travaux sur sites inscritsCode de l'environnementart. R341-11 (VD) : Décision des modifications sur les sites classésCode de l'environnementart. R331-64 (V) : Sanctions pénales pour violation de la réglementation dans le cœur d'un parc nationalCode de l'environnementart. R332-70 (V) : Sanctions pour non-respect des règles dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R332-71 (V) : Interdictions et sanctions dans les réserves naturellesCode de l'environnementart. R435-11 (V) : Conditions d'exploitation du droit de pêcheCode de l'environnementart. D123-40 (V) : Demande d'inscription comme commissaire enquêteurCode de l'environnementart. D123-38 (V) : Établissement et publication de la liste d'aptitude des commissaires enquêteursCode de l'environnementart. R122-4 (V) : Demande d'avis pour une étude d'impactCode de l'environnementart. R122-7 (V) : Procédure d'évaluation environnementale des projetsCode de l'environnementart. R122-15 (V) : Vérification des études d'impact avant autorisationCode de l'environnementart. R122-18 (V) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-21 (V) : Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. R122-23 (V) : Information du public sur les plans et programmes environnementauxCode de l'environnementart. R123-8 (V) : Documents requis pour une enquête publique environnementale

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