Code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection et aménagement du littoral

Résumé. Le littoral a besoin d'une protection spéciale pour le préserver et le rendre plus beau, avec la collaboration de l'État et des villes côtières.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 22 juin 2016

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Politique d'aménagement et de protection du littoral

Résumé. Le littoral nécessite une politique spéciale pour le protéger, l'aménager et le valoriser, en coordonnant les efforts de l'État et des collectivités locales.

I. - Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur.

II. - La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet :

1° La mise en œuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral ;

2° La protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l'érosion, la prévention des risques naturels liés à la submersion marine, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;

3° La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, nautiques et balnéaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes ;

4° Le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, des activités aquacoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme.

Dans le respect de l'objectif de développement durable, l'action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de cette politique d'intérêt général.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 18 mars 2015

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Définition des communes littorales

Résumé. Les communes situées près des mers, océans, ou grands plans d'eau sont considérées comme littorales et doivent suivre des règles spéciales pour protéger leur environnement.

Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer :

1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;

2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'Etat, après consultation des conseils municipaux intéressés.

En cas de création d'une commune nouvelle en application de l'article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales (Création d'une commune nouvelle), les règles relatives aux communes littorales s'appliquent au seul territoire des anciennes communes la composant précédemment considérées comme communes littorales. Le conseil municipal peut cependant demander à ce que l'ensemble du territoire de la commune nouvelle soit soumis aux règles relatives aux communes littorales.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Dispositions générales
Article L321-1
Article L321-2