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Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985

FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE

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ABROGATION DU DECRET 711066 DU 24-12-1971,MODIFIE PAR LE DECRET 811178 DU 30-12-1981.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.

APPLICATION DE L'ART. 414 DU CODE RURAL.

Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985

Modifié parDécret n°86-1402 du 31 décembre 1986Décret n°87-1054 du 24 décembre 1987Décret n°89-13 du 9 janvier 1989DECRET90-36