Décret n°69-131 du 6 février 1969

Article 3

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Article 3

Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection conformément à la loi du 2 mai 1930.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007

Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection conformément à la loi du 2 mai 1930.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance