Abrogé23 mars 2007
Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 23 mars 2007
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
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Décret n°90-260 du 21 mars 1990
de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural
Abrogé23 mars 2007
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu les avis des conseils généraux des départements concernés ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 octobre 1987 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 avril 1989 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 1989,
Abrogé23 mars 2007
Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 23 mars 2007
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et pour la partie de leur cours située dans le département concerné.
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Abrogé23 mars 2007
Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 23 mars 2007
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé23 mars 2007NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :
"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
BRICE LALONDE
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 24 mars 1990 au jeudi 22 mars 2007
Décret n°90-260 du 21 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes