Créé le 30 mars 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Les cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
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portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu le décret de classement de cours d'eau du 3 août 1904 ;
Vu les avis des conseils généraux des départements concernés ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 octobre 1987 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 12 avril 1990 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 1990,
Créé le 30 mars 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Les cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 mars 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
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Créé le 30 mars 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé23 mars 2007NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :
"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
BRICE LALONDE
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 30 mars 1991 au jeudi 22 mars 2007