Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Article 4

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Article 4

Le livre VII du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - Au 3° du I de l'article R. 712-10 du code de l'environnement (Dossier requis pour les autorisations d'activités en Antarctique), les mots : « de l'activité ou l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'activité sur l'environnement ».
II. - Au 1° de l'article R. 714-1, une virgule est ajoutée après les mots : « ministre chargé de la recherche ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le livre VII du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - Au 3° du I de l'article R. 712-10 du code de l'environnement (Dossier requis pour les autorisations d'activités en Antarctique), les mots : « de l'activité ou l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'activité sur l'environnement ».
II. - Au 1° de l'article R. 714-1, une virgule est ajoutée après les mots : « ministre chargé de la recherche ».

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